Le quotidien Ouest France dans son édition du 17 décembre 2010 raconte la méthode utilisée par les élus de la commune de Janzé qui a décidé de construire une salle polyvalente.

Les élus janzéens ont d’abord recensé les besoins, défini le projet, décidé du choix d’un programme, d’un mode de financement, et enfin, ils feront un concours d’architecture pour que le maître d’œuvre réponde au mieux aux besoins.

La méthode utilisée n’est pas originale, elle est applicable à tous les équipements publics. Elle est utilisée dans la plupart des communes.

A Bréal, jusqu’ici les équipements communaux ont été décidés et conçus au doigt mouillé. Les besoins sont mal recensés, le projet est confus, le programme allégé, le concours d’architecture bâclé, et au final c’est le maître d’œuvre qui fait au mieux, au fur et à mesure face aux difficultés qui auraient dues être identifiées en amont. C’est la raison pour laquelle la mise en œuvre traîne et qu’il faut au final dispenser les entreprises des pénalités de retard.

C’est le cas de la rénovation du centre-ville qui a été déléguée à un cabinet d’architecte, sans concours d’architecte-urbaniste comme à Janzé et dans la plupart des communes. Il a été choisi dans le cadre d’un marché dit adapté. Un marché est dit « adapté » quand il fait l’objet d’une publicité réduite et d’une procédure allégée. Le critère de choix est moins celui de la compétence que celui de la proximité du prestataire.

A l’initiative des élus de « Bréal Autrement » une session de formation permanente des élus s’est tenue en novembre dernier. Elle avait pour thème :   « Comment conduire un projet communal dans le respect des marchés publics ? » . Pas un élu ne manquait. Il n’est jamais trop tard pour s’informer.

Il faut maintenant passer à la pratique.

Le journal Ouest France du 17 décembre 2010 rend compte des débats budgétaires qui ont eu lieu au conseil général.

L’information a le mérite de poser une question décisive  : peux-t-on dépenser le même euro d’impôt 2 fois ?

Moins d’impôts, c’est moins de routes ou moins d’aide aux personnes âgées : dans le département, dans l’arrondissement, dans la communauté de communes et dans la commune de Bréal ?

Lors du débat ont été présentées des données budgétaires à prendre en compte lors de l’adoption du budget : plus de recettes : 782 millions d’euros en 2011 ( 757 en 2010) , moins d’impôts : 140 millions en 2001 ( 197 en 2010 ) et moins pour les routes : 48 millions d’euros en 2011 (61 en 2010 soit -21%).

La crise et la réforme des collectivités territoriales modifient les données économiques et budgétaires.

Les informations publiées dans Ouest France sont donc très intéressantes ; elles permettent d’interroger les élus et futurs candidats au conseil général sur ce que seront leurs priorités. Réclameront-ils plus d’impôts pour faire plus de routes ? ou choisiront -ils d’aider les personnes en difficultés, handicapées ou âgées aux dépens de la construction des routes et de leur entretien ?

Celui ou celle qui vous dira qu’il peut dépenser le même euro d’impôt deux fois mérite d’être magicien.

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 9 décembre 2010 à 20h

1) Convention CAF "Accueil de Loisirs sans Hébergement" - l'accueil de loisirs enfants Les Bruyères,
- l'espace jeux et la halte garderie.
2) Repas des aînés - fixation de la participation 2011
3) Budget principal 2010 - décision modificative n° 4
4) Budget principal 2010 - décision modificative n° 5
5) Budget lotissement "Les Frêches II" 2010 - décision modificative n° 1
6) Couverture des terrains de tennis - aménagement des extérieurs - avenant n° 1
7) Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal
8) Les Jardins de Brocéliande - acquisition de terrain
9) Inventaire des chemins ruraux
10) Convention assainissement collectif- Conseil Général
11) Charte d'entretien des espaces communaux
12)Personnes âgées - colis de Noël

café citoyen du 17 nov sur la gestion des déchets

Le café-citoyen du 17 Nov ne pourra pas se tenir au cafél Antasia. Des bréalais, clients assidus du lieu, ont fait pression sur les jeunes propriétaires, les ont menacés de boycot et de mesures de rétorsions administratives ! Quelle ouverture d'esprit ! Le sujet est pourtant consensuel.
Il n'est pas apparu d'en faire un incident que O.F. aurait rapporté pour ne pas gêner d'avantage ces jeunes commerçants sympathiques, même avec Bréal Autrement. Les élus vont adresser un courrier au maire.
Vous êtes donc attendus dans la salle des associations à 20 H30, même sujet, même intervenant.
La secrétaire de B.A.

Compte rendu Conseil municipal. 4 Novembre 2010.

Ambiance bon enfant malgré quelques échanges parfois vifs. Les élus de Bréal Autrement ont déposé avant la séance une note. Elle devra être incluse dans le PV des délibérations. Elle relève le manque d’informations fournies aux conseillers municipaux sur les points 4 et 8. Le maire est par ailleurs informé d’une demande de renvoi avec vote sur le point 8. La note fait part aussi de notre intention de solliciter un « vœu » sur les 4 routes. Nous demandons également l’inscription à l’ordre du jour de plusieurs points et questions d’informations (voir plus loin).
Points 1,2, 3, 5, 6 et 7 : rien de notable à signaler
Point 4 : Maison des associations. Contrat de maîtrise d’œuvre - avenant N°1
Les élus de Bréal Autrement finissent par comprendre qu’il s’agit des honoraires du cabinet Gombeau-Gumiaux.  Le rapporteur M. Berthelot parle d’un geste commercial du dit cabinet. En faveur de qui, en échange de quoi ?
L’échange est un peu vif. La majorité finit par admettre que les « besoins » c’est à dire : le prix, les caractéristiques de l’opération ont été définis par le maître d’œuvre et non pas par le conseil municipal !
Nous faisons observer que pour définir les besoins d’éclairage public, le conseil municipal décide de faire appel à un bureau d’études mais pas quand il s’agit d’un bâtiment communal à rénover…
Point 5 : Réactualisation du zonage d’assainissement.
Le zonage d’assainissement est un sujet qui oppose de façon récurrente les élus de Bréal Autrement et le maire. Il a été défini après enquête publique et adopté de façon unanime lors d’une précédente mandature.
Les propositions de raccordement concernaient les 4 routes, le Hindré, la Granelais, les Chambres, la Costardais, la Brosse, la Praie, le Clos Couet, l’Emondière, le Pâti de la Saudrais, la Hautière, le Fougeray, la Planchette et la Rue.
La présentation qui en est faite ne permet pas de comparer l’existant et la réactualisation, mais elle permet d’apprendre que des PC de maisons et des permis d’aménager ont été délivrés alors que leur emprise excédait le zonage. Donc des permis de construire et des permis d’aménager ont été délivrés en infraction avec le zonage.
Se pose donc le problème de la politique de raccordement et du prix. On dit oui ou non, on fait payer plus ou moins selon le demandeur .
En réalité, il s’agit d’une part de régulariser des situations et d’autre part de rendre aisément constructibles des terrains qui seront inclus dans le PLU lorsque celui-ci sera réviser.
Les élus de Bréal Autrement propose de coupler cette réactualisation avec la mise en place d’un zonage pluvial en raison d’une imperméabilisation croissante des sols.
Objection du maire : c’est bien mais trop cher.
Le parti du bon sens refuse notre proposition après un vote qui figurera dans le PV.
Le maire nous renvoie à l’enquête publique qui aura lieu. Nous aurons là  l’opportunité de mettre en évidence les incohérences de l’urbanisme bréalais et il sait bien qu’il ne pourra pas nous bâillonner ou déformer nos propos.
Discussion sur nos demandes .
° Point sur les 4 routes.
La «découverte » d’une source connue des services de l’Etat et des services techniques dans l’emprise routière des 4 routes est un contretemps, sans doute opportun pour les services de l’Etat à cours de crédits en fin d’année et ennuyeux pour le maire. L’imprévision dénoncée est encore, une fois de plus évidente.
A notre initiative, le maire a accepté que le conseil municipal émette un vœu pour que l’Etat réalise le Rond Point sans délai.
° La participation des aménageurs à la PNVR (devenue depuis PVR)
Qu’est-ce que la PVR ? C’est la Participation pour Voirie et Réseaux
Elle peut être instituée par le Conseil Municipal pour financer :
- à la fois une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager, des extensions de réseaux ainsi que leurs renforcements rendus eux-mêmes nécessaires par les extensions projetées.
- une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager sans tenir compte des réseaux (ceux-ci étant déjà en place)
- l’extension et le renforcement amont d’un ou des réseaux alors que la voie publique existe et qu’il n’est pas nécessaire de l’aménager
La loi du 2 juillet 2003 définit les travaux sur la voirie et les réseaux comme suit :
pour la voirie : les études, les acquisitions foncières et travaux concernant l’éclairage public, l’écoulement des eaux pluviales, les éléments nécessaires au passage des réseaux souterrains de communication
pour les réseaux : les réseaux de distribution d’eau potable, d’assainissement et d’électricité ainsi que les études afférentes à ces réseaux.
Le principe de cette participation a été voté il y a plusieurs années. Mais elle n’a jamais elle n’a été mise en œuvre ! Pourtant les occasions n’ont pas manqué (lotissement Acanthe, lotissement Perrotin pour ne citer que les principaux lotisseurs privés). Les lotisseurs font ainsi une économie non négligeable qui n’est évidemment pas répercutée sur les ménages qui construisent et les dépenses sont de ce fait réparties sur l’ensemble des bréalais. Si le maire persiste dans son refus les bréalais vont payer l’extension de la station d’épuration « plein pot » y compris la part qui aurait dû peser sur les lotisseurs. Certaines communes ( Iffendic par exemple) ont réalisé un montage d’extension de station d’épuration incluant la PVR ce qui allège d’autant (360 000 euros tout de même !) la facture de la commune.
Nous avons conseillé à Mr le Maire, qui ne manque jamais une occasion de dire qu’il ne dépense pas un euro de trop, de s’informer et d’accepter enfin de mettre en œuvre la PVR.
° La mise en conformité du Bulletin municipal avec la loi sur la presse.
Passe d’armes. Joseph D est le responsable de la publication. Il conteste n’être pas en conformité avec la loi de 1881 sur la presse (un conseiller municipal trouve la loi trop vieille !!!) et dit qu’il continuera à répondre à notre libre expression dans le bulletin.
Au final, qui fait de la politique politicienne?

Gilonne PERRON, grand-mère de Jacques Prévert était bréalaise !

Une découverte suite à la mise en accès direct des registres d’état civil de la commune par les archives départementales.
Le 14 janvier 1759 est née à Bréal sous Montfort, Gilonne Julienne Gillette PERRON. Elle est morte à Lohéac. (35), le 12 septembre 1829. Elle était aubergiste. Son père s’appelait Eustache, sa mère Jeanne Forgeais. Elle s’est mariée le 16 novembre 1784 à Guichen avec François Prévert, le grand père du poète, scénariste, parolier et alter ego de Kosma . Leur petit-fils Jacques Prévert est né à Neuilly sur Seine en 1900 et est mort en 1977.
La Médiathèque aurait pu s’appeler Jacques Prévert … un bâtiment public ou à une rue passante pourront prendre ce nom !
En attendant, lisons Jacques Prévert :

ÉTRANGES ÉTRANGERS
Kabyles de la Chapelle et des quais de Javel
hommes de pays loin
cobayes des colonies
doux petits musiciens
soleils adolescents de la porte d'Italie
…
Cordonniers de Cordoue soutiers de Barcelone
pêcheurs des Baléares ou du cap Finistère
rescapés de Franco
et déportés de France et de Navarre
pour avoir défendu en souvenir de la vôtre
la liberté des autres
…
On vous a renvoyé
la monnaie de vos papiers dorés
on vous a retourné
vos petits couteaux dans le dos
Étranges étrangers
Vous êtes de la ville
vous êtes de sa vie
même si mal en vivez
même si vous en mourez.

compte-rendu du conseil municipal du 6 octobre 2010

Conseil plutôt calme. Il faut dire que l’ordre du jour particulièrement maigre ne se prêtait pas vraiment au débat. Il a été essentiellement question de la fixation des différents tarifs municipaux pour l’année 2011 (locations de salles, photocopies pour les associations, cimetière, droits de place). Pour information nous avons voté 100% des points à l’ordre du jour ce qui fait qu’ils ont tous été adoptés à l’unanimité !


Seul point où il y a eu débat (mais ce point ne nécessitait pas de vote): la présentation du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes de Brocéliande. Nous avons pris acte des progrès accomplis par rapport aux années précédentes. Nous avons la faiblesse de penser que nos vigoureuses protestations n’y sont pas étrangères.

D’une part le rapport s’est étoffé et sa présentation s’est considérablement améliorée.

D’autre part il a été envoyé personnellement à chaque conseiller municipal dans les délais légaux ce qui a permis à ceux qui le souhaitaient de l’étudier.

Une question sur ce rapport : pourquoi la communauté de communes perçoit-elle plus de taxes pour l’enlèvement des ordures ménagères qu'elle ne dépense en rémunérant le SMICTOM ? M. le maire reconnaît qu'il y a anomalie.

élections cantonales

Dans le cadre de la préparation des élections cantonales , une réunion se tiendra à Bréal le vendredi 5 Novembre à 19H salle Per Jakez Hélias. Elle est organisée par le P.S. mais ouverte à tous. Le thème est particulièrement intéressant : "Comment renforcer les solidarités en Ille et Vilaine" . Nous sommes tous concernés.

conseil municipal du 4 Novembre

Un conseil municipal aura lieu le jeudi 4 novembre à 20 H, tous les Bréalais peuvent y assister; venez donc nombreux en particulier pour assister à la discussion sur la réactualisation du zonage d'assainissement . Cette discussion sera l'occasion de découvrir les "intentions" de la majorité en matière de développement et d'urbanisme
Ordre du jour :
- Admission en non valeur -titre n° 222- Exercice 2008
- Budget principal 2010 - décision modificative n°3
- Médiathèque - aide à l'emploi en bibliothèque et à l'acquisition d'imprimé
 - subvention contrat de territoire avec la communauté de commune de Brocéliande.
- Maison des associations - contrat de maîtrise d'oeuvre - avenant n° 1
- Rond-point des Quatre Routes- éclairage public
- Rue de Montfort - intégration de parcelles dans le domaine public
- Déclassement des voies de substitution et de désenclavement de la RN 24
- Réactualisation du zonage d'assainissement
- Bail d'occupation précaire - parcelle section Z.P. n° 208
- Questions diverses

débat citoyen le 17 novembre

Réduire nos déchets. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est trop chère ?


Débat citoyen organisé par Bréal Autrement , le 17 novembre 2010 à 20h30 au café « l’ Anthasia » Place de Saint Malo.

Les discussions porteront sur la nécessité et les moyens de réduire nos déchets. Elles seront précédées d’un exposé et animées par Jean Louis Merrien, élu local, membre d’Europe Ecologie.

Dans quel bassin de vie se trouve Bréal ?

L’un des objectifs de la réforme territoriale est de diminuer le nombre des communautés de communes en les regroupant ou en les reconfigurant au plus prés des réalités de vie des populations.

Pour y parvenir de façon non politicienne, le préfet qui est le  « dessinateur » de ces nouvelles configurations de communauté de communes a recours à des  études.  Celles portant sur les bassins de vie seront examinées avec attention.

Elles  prendront en compte, au plus prés,  les bassins de vie de communes.

Qu’est ce qu’un bassin de vie ?

La définition  donnée dans Wikipédia  est  intéressante :

 Un bassin de vie (néologisme administratif créé en 2003 sous la plume de rédacteur de la DATAR et de l'Insee) est la « plus petite maille territoriale^[1] » française, à l'autonomie plus ou moins marquée, où s'organise la vie quotidienne des habitants. C'est un « territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services^[2] ». Sa délimitation se base sur le flux migratoire quotidien de la population ; en ce sens le bassin de vie peut être rapproché de l'aire urbaine. 

Le préfet d’ Ille et Vilaine a sollicité une réflexion sur les bassins de vie en Ille et Vilaine et  cette étude sera un élément important dans sa décision. Nous vous invitons à réfléchir vous aussi à cette interrogation.

Une maison BBC vue dans la presse locale

Si comme Ouest France, les maisons BBC vous intéressent, allez voir un exemple de réalisation à Pacé en cliquant ici

réunion de mi mandat le 30 septembre 2010

Quelle surprise de lire 4 jours avant dans la feuille mensuelle l'annonce de cette réunion !
Joseph Durand qui refuse d’ informer la population des dates et ordres du jour des réunions du conseil municipal longtemps à l'avance, a fait une réunion publique à mi-mandat. Il a invité la population à entendre ses adjoints s’auto –féliciter publiquement des réalisations passées et à venir, des promesses ancienne et des vœux pieux.
L’assistance était pourtant clairsemée, formée des élus, de leur famille, des amis du maire et des élus et sympathisants de Bréal Autrement.
Les élus de Bréal Autrement ont été taisants, fidèles au pacte de non agression réciproque passé préalablement avec le maire. Ils n’en gardent pas moins leur esprit critique et se félicitent d’une réunion qui justifie toutes leurs préventions sur la manière dont Bréal est gérée depuis de nombreuses années.
L’ambiance était à l’ennui dans la salle et à l’autosatisfaction sur la scène. En substance « Nous sommes les meilleurs gestionnaires des communes du département, peu d’impôts, peu d’emprunts et des projets pleins les cartons ».
Quant à répondre aux questions de la salle, il faudra une nouvelle réunion.
Des questions sans réponse.
Les problèmes de circulation rue Jeanne d’Arc et rue de la Gare seront résolus aux calendes grecques, les toilettes publiques, c’est pas pressé. Les salles de cinéma à Bréal seront financées par qui voudra, mais pas par Bréal ou si peu 10%.
Des permis de construire sans compter et la promesse ancienne de réaménager le centre bourg de Bréal.
Le 9 mars 2000. Réunion du conseil municipal de Bréal pour l’émission d’ un vœu en faveur du maintien du commerce en centre bourg : « Soucieuse de conserver une animation commerciale en centre bourg et plus précisément Place de la Madeleine l’assemblée municipale décide d’intercéder auprès des services compétents pour préserver une cellule commerciale ». Joseph Durand au cours d’un entretien avec les Petites affiches d’Ille et Vilaine en avril 2006 a déclaré : «L’autre grand projet de cette fin de mandature concerne le réaménagement du centre - bourg. Concernant le logement la commune doit faire face à une très forte demande que nous nous efforçons de juguler en limitant le nombre de permis de construire à une soixantaine par an. Ce qui me semble raisonnable».  
La nouvelle de la soirée la plus étonnante n’est pas que la rénovation du centre-ville commencerait à l’automne 2011 (elle est promise depuis plus de 2 mandats), c’est le nombre sans précédent de permis de construire délivrés ces 3 dernières années. C’est 3 fois le nombre des permis de construire que le maire envisageait de délivrer en 1996. Pourquoi ce changement de politique ? Les réseaux et notamment les voies n’ont pas changé de dimension. Effectivement ce n’est pas raisonnable.
Cette information illustre parfaitement la politique du maire et de sa majorité. On laisse faire les promoteurs, ils lotissent à moindre prix – mais non sans profit - puisqu’ils sont dispensés de participer aux financements des rues, des voies et des réseaux divers. Et peu importe que infrastructures qui n’ont pas été prévues ne soient pas adaptées au développement. Chacun le constate en franchissant les nombreux ronds points ridicules.
Une église, deux ou trois commerces et des autos.
Autre information remarquable : l’idée que la maire et la majorité se font de la rénovation du bourg. Ils le voient comme un gros village avec une église qui fait rond point. Il est effectivement de moins en moins le cœur de la commune. Ils n’ont pas décidé de le rétablir dans sa fonction commerciale et culturelle. C’est à leurs yeux seulement un point de passage difficile pour la circulation des camions et des engins agricoles.

A la différence de l’actuelle municipalité les élus de Bréal Autrement considèrent que c’est un espace, un lieu de vie et d’échanges entre non seulement les habitants du bourg mais ceux de la commune toute entière qui devront aussi être consultés et ceux qu’elle accueille parce qu’ils y sont de passage pour une heure, une journée, un mois, une année ou … une vie. A la tradition, il faut ajouter la modernité.
Pour une vraie rénovation du centre-ville.
Pour cela, la rénovation du centre ville bien comprise exige que soit étudiée la manière dont il est relié aux différents points de la commune et des communes voisines. La modification du PLU, l’achèvement du réseau d’eau pluviale, la réalisation d’un plan de circulation, un plan d’aide au commerce local, un plan de réhabilitation des immeubles d’ailleurs prévu au contrat d’objectifs 2002 sont des préalables. Il n’en n’a pas été dit un mot de contrat d’objectifs, et pour cause, c’est le mode d’emploi d’une rénovation réussie. Il est plus ambitieux que le simple projet de réaménagement.
De cette réunion, il faut retenir que la commune avait depuis plusieurs années les moyens financiers d’investir et donc de réaliser la rénovation du centre-ville et pas simplement son réaménagement, son « ripolinage. » Ce n’est pas le manque de moyens financiers qui justifie donc le retard et le manque d’ambition pour le centre-ville.
L’absence de réponse aux interrogations de ceux qui sont venus à la réunion démontre l’improvisation dans laquelle la rénovation du centre ville va intervenir. Hélas pour ses habitants !
Ce sera donc un réaménagement d’un bourg, pas la rénovation du centre-ville que les habitants réclament.

salon Ille et Bio à Guichen

Pour connaître le programme

COMPTE RENDU Conseil Municipal : jeudi 9 septembre 2010.

L’obligation d’information préalable des conseillers municipaux  n’est  toujours pas respectée. La note de synthèse est une fois de plus  rédigée de façon confuse et à minima.  Il nous faut réclamer les informations, les chercher, les scanner.  Dans ces conditions, le travail est difficile, voire épuisant.Le maire fait de la rétention d’information dés qu’il s’agit de dossiers importants. Le conseil municipal vote sans connaître le fond  des dossiers sauf en matière scolaire

Le conseil municipal a pris une délibération en faveur de la création d ‘un nouvelle classe à l’école maternelle publique.L’association des parents d’élèves et les élus de Bréal Autrement avaient déposé un vœu dans ce sens. Mme  Demay  s’implique. L’engagement du maire dans la protestation est très relatif.  Devant la pression il ne voulait  pas avoir l’air de se soumettre à la décision académique de ne pas ouvrir une classe à l’école maternelle publique 

Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2009.

Le rapport a été présenté par  M. Ducruix, ingénieur au syndicat.

La santé financière du syndicat des eaux est satisfaisante.

Le rythme de remplacement des canalisations est insuffisant.

Le coût de personnel est faible.

La consommation d’eau se stabilise après avoir été en baisse.

Le prix ne favorise pas les économies d’eau.  Plus on consomme d’eau, moins cela coûte cher.
Le prix du m³  est légèrement supérieur à celui du bassin de la Vilaine. Il est dans la moyenne basse générale. 

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

Le rapport  n’a pas été adressé à chacun des conseillers. C’est une obligation.

L’exposé qui en a été fait a été partiel.L’analyse  du rapport que nous en faisons montre que l’investissement dans une nouvelle STEP ( station d’épuration )  doit s’accompagner d’une remise à niveau des  canalisations. Le rendement du réseau est de 50 % quand il devrait être de 80 %  à  85 % . L’actuelle Step est d’autant plus saturée que s’y déversent des rejets industriels. La situation serait normalisée. Le sur coût de pollution est supportée par les  bréalais.

 En l’état des informations nous sommes dans l’incapacité de savoir si la Saur respecte la totalité de ses obligations contractuelles. (La majorité municipale se désintéresse des coûts que la Saur fait supporter aux bréalais !  Elle a carte blanche pour charger la note !  Le Maire ne veut rien savoir et nous reproche de nous y intéresser.

 Le choix de l’architecte qui assurera la maîtrise d’œuvre dans la réfection du bourg.

                Un concours de maîtrise d’œuvre a été organisé. Aucun jury compétent n’a été appelé à apprécier les  projets des candidats. Aucun dessin, esquisse, croquis ou maquette n’a été présentée à la commission qui a choisi le cabinet SITADIN. C’est celui qui a refait Montfort.

 Le conseil municipal a confirmé le choix de la commission sans que lui soit présenté un  seul dessin ou une maquette du bourg. Aucun dossier d’information n’a été remis aux conseillers municipaux pour prendre leur décision.

 A l’heure où personne ne choisit plus de refaire une cuisine sans avoir recours à  une succession de  dessins en 3 D, la majorité a choisi un architecte-urbaniste sans avoir la moindre représentation dessinée de son projet de rénovation.  Pas l’ombre d’une esquisse du centre ville rénové et  pas une maquette !!!!!!!!!!!!!

Projet de résidence pour personnes âgées route de  Goven.  (30 logements)

Maîtrise d’ouvrage Archipel Habitat.  Appartements en accession ou locatif. 

C’est un projet sans ambition particulière sur le plan des services qui seront offerts aux résidents.

 Achat d’une parcelle de terre à  Cossinade 1 ha et 64 centiares.

 Ce terrain est destiné à favoriser le parking du Trial. Longue discussion et force détails sur le prix des arbres.

Morale de la séance.

 Comme à l’habitude et une fois de plus,  l’information est pléthorique pour les petites décisions et parcimonieuse voire inexistante pour les décisions importantes.

Nos élus écrivent au Préfet

 Les élus contestent la non-ouverture d'une nouvelle classe à l'école maternelle publique.
Lire ce courrier

L'eau potable à Bréal sous Montfort

Interrogé par les conseillers municipaux de Bréal Autrement au cours de la séance du 9 septembre 2010, l’ingénieur responsable administratif du syndicat des eaux de Lillion qui approvisionne Bréal sous Montfort a indiqué que l’eau distribuée était donc chimiquement et bactériologiquement bonne à boire.
A Bréal sous Montfort, l’eau est potable et d’assez bonne qualité.

Il y a une présence récurrente de pesticides et notamment d’atrazine ainsi que de manganèse mais ça reste dans les  normes.
Toutefois, au plan organoleptique, c’est à dire des qualités gustatives, il a admis qu’elles avaient été médiocres cet été à la suite de travaux sur le réseau. Il a expliqué qu’habituellement l’eau servie à Bréal vient majoritairement d’une nappe aquifère.
Cet été, en raison des travaux, Bréal sous Montfort a été approvisionné par de l’eau en provenance du barrage d’ Arzal, de médiocre qualité, et donc qu’il a fallu « traiter ». Cela a eu des conséquences sur le goût de l’eau.

Revue de presse.

Bréal, on en parle ... dans l’Express.
« Le prix des maisons ont accusé une baisse de 6 %. A Bréal sous Montfort ( ouest de Rennes) ou à Noyal–sur-Vilaine ( est) , il est désormais possible d’acquérir une jolie maison pour 150 000 à 180 000 euros. Malgré cela, les ventes sont au point mort déplorent les professionnels. »
L’Express. Spécial Rennes immobilier du 31 août 2010 N° 3086.

Cette observation ne dément pas l’attractivité immobilière de Bréal sous Montfort où les constructions neuves vont encore bon train. 100 appartements et 224 maisons individuelles sont susceptibles d’être livrés en fin d’année ou au cours de l’année 2011.

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 9 septembre 2010 à 20hOO

ENVIRONNEMENT
1) Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2009
2) Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2009
3) Aménagement du centre bourg - choix de l'architecte
En avril 2010, l'avis d'appel à la candidature pour l'aménagement du centre bourg a été publié dans deux journaux.
Suite à l'analyse des offres et le classement selon la valeur technique des dossiers, les candidats sont :
- SITADIN
- A/LTA Le Trionnaire Tassot
-EURL CHAMPEAUX
- SETUR.
La Commission "Marchés Publics" se réunira le mardi 7 septembre 2010 afin de proposer au Conseil Municipal un bureau d'études pour l'aménagement du centre bourg parmi les quatre candidats auditionnés.
PERSONNEL
4) Personnel communal - service périscolaire - création d'un poste d'adjoint technique de 2emc classe à temps non complet
5) Personnel communal - réorganisation du service périscolaire - temps du midi et garderie.
6) Personnel communal - enveloppe budgétaire prime de fin d'année
URBANISME
7) Acquisitions foncières - secteur de Cossinade
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de vente des parcelles section ZB n° 7 et 10 d'une superficie de lha 64a 35ca. Ces parcelles sont boisées et sont contiguës au terrain de trial.
Les services des domaines ont été consultés et il sera proposé de tenir compte de leur estimation. Cette question, prévue à la séance du 10 juin 2010, a été reportée (accord des propriétaires non reçu).
1l sera proposé à l'assemblée d'acquérir les parcelles et d'en fixer le prix.
POUR INFORMATION
Rentrée scolaire 2010/2011 : effectifs
Formation des élus
Rapport d'activités 2009 du CIAS
Résidence pour personnes âgées
Madame Patricia VERDAN et Monsieur Bernard ETHORE informeront du projet route de Goven d'une résidence pour personnes âgées en accession et en locatif social avec des logements prééquipés en domotique permettant à des personnes dépendantes de rester sur Bréal.

Samedi 10 juillet: flash mob à Plélan

Tout le Monde danse ! une invitation enjouée à entrer dans le rythme qui propose des rencontres conviviales autour de la danse avec : un videobus à deux étages sillonnant la communauté de communes de Brocéliande pour présenter des extraits de danse et immortaliser des souvenirs et ressentis liés à la danse, des séances de cinéma, des animations de rues et intrusions en milieu commercial par la Cie Râ dit Bleu et la Cie Zéphyr, …
En particulier, samedi 10 juillet à 18 heures 30 précises, avenue de la Libération à Plélan le Grand, et avec tous ceux qui le souhaitent, tout âge confondu, entrez dans le rythme de "J'adore" de Philippe Catherine.
Pour en savoir plus:
http://flashmob.info/fr/

juin aux jardins de Brocéliande

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 10 juin 2010 à 20h

1) Modification des statuts de la Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de compétence
Lors du Conseil Communautaire du 12 avril 2010, la Communauté de Communes de Brocéliande a décidé de proposer aux Communes membres, le transfert de la compétence "acquisition et gestion d'un fonds de DVD mis à disposition des médiathèques et bibliothèques du réseau
2) Acquisitions foncières - secteur de Cossinade
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de vente des parcelles section ZB n° 7 et 10 d'une superficie de lha 64a 35ca. Ces parcelles sont boisées et sont contiguës au terrain de trial.
3) Pass Foncier - aide d'accession sociale à la propriété - Lotissement "Le Clos Couët"
Par les Délibérations du 23 avril et du 5 novembre 2009, le Conseil Municipal a instauré sur la Commune la mise en place possible d'une aide d'accession sociale à la propriété. Le conseil statuera:
- sur l'autorisation d'attribution de l'aide "Pass Foncier" pour les lots commercialisés dans le lotissement "Le Clos Couët",
- sur l'autorisation de signer une convention avec "Viabilis Aménagement" pour la prise en charge de l'aide accordée aux accédants.
4) Maison des Associations - validation de l'Avant Projet Définitif (APD)
Le Cabinet GUMIAUX-GOMBEAU présentera l'APD du chantier de construction de la Maison des Associations à la Commission "Bâtiments Communaux" le 7 juin 2010.
5) Avenant au marché de couverture des terrains de tennis - lot n° 3 : Sol sportif
Afin d'améliorer la polyvalence de la salle et de répondre aux demandes des Bréalais, il sera proposé d'effectuer un traçage de terrains de badminton dans la salle de tennis. Surcoût de 3 200€ HT.
6) Dénomination de rues
Suite à la construction d'un nouveau lotissement et à quelques aménagements, la Commission "Voirie" proposera de dénommer certaines rues, un passage piétonnier et deux ronds-points
7) Décision modificative n° 2 - Budget principal
Dans un souci d'une meilleure performance énergétique, les travaux initialement prévus dans l'ancien logement de fonction situé 9, rue des Ecoles (changement des ouvertures) sont modifiés. Il est proposé la pose d'ouverture avec volets roulants intégrés.
8) Achat d'une balayeuse - demande de subventions au Conseil Régional et à l'Agence de l'Eau
Dans le cadre de la chartre de désherbage des espaces communaux des collectivités du bassin versant du Meu, la Commune a prévu l'achat d'une balayeuse au cours de l'année lors du vote du budget 2010.
9) Expérimentation croisée sur une démarche de projet participatif "Ensemble, préservons la ressource en eau"
Porteur du projet : Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (C.P.I.E.) Description du projet : expérimenter en partenariat avec deux communes Bréal-sous-Montfort et Gaël, une méthodologie d'animation de démarche participative en s'appuyant sur le thème de l'eau. Le C.P.I.E. impulsera, animera, évaluera et diffusera la démarche. Celle-ci impliquera un groupe de citoyens et aboutira à l'élaboration d'un programme d'actions.
Ce projet bénéficiera du fond Leader du GAL (Groupement d'Action Locale) du Pays de Brocéliande.
INFORMATIONS
Mme Marie-Françoise DEMAY donnera les résultats de la consultation concernant l'élaboration du bulletin municipal.
M. André BERTHELOT présentera l'avant projet de la liaison Centre Culturel Place Saint-Malo et Melle Caroline GARNIER, employée CAE passerelle en charge de ce projet.
M. André BERTHELOT informera des actions menées auprès du personnel dans le cadre de la Charte Hygiène et Sécurité signée le 4 octobre 2007.
MM. Xavier HEBERLE et André BERTHELOT donneront des informations sur le cinéma.
M. Joseph DURAND donnera des informations sur le fonctionnement de la Communauté de Communes de Brocéliande et la programmation de l'aménagement du rond-point des Quatre Routes. M. Bernard ETHORE dressera le bilan des lotissements en cours sur la Commune.
MM. Bernard ETHORE et Roland HERCOUET présenteront le futur site internet de la Commune.

conférence à Bruz

Conférence "Réhabilitation écologique du bâti existant" par Jean-Pierre Oliva,
auteur d'ouvrages références dans la conception et la construction écologique
à l'Ecole des Métiers de l'Environnement - RENNES
(campus de Ker Lann, Bruz)
le mercredi 12 mai 2010, à 20 h.
Participation aux frais : 5 euros
Ouvert aux professionnels et au public

Réhabilitation du centre-ville. Partager la voirie !

Roger Ribault nous propose de réfléchir à l'aménagement du centre bourg. N'hésitez pas à nous donner votre opinion, vos remarques ou vos inquiétudes
Bréal Autrement a fait de la rénovation du centre ville un projet de campagne électorale. 3 ans après, le maire reprend le projet.
Les services techniques de la commune viennent de faire paraître un avis d’appel d’offre relatif à la conception et la réalisation des travaux d’aménagement d’espaces publics dans le centre ville.
Le projet municipal est moins ambitieux que le projet de Bréal Autrement. Aujourd’hui, il s’agit simplement d’un aménagement de la voirie Rue de Montfort, Place de Saint Malo, rue des déportés, rue du calvaire et place de la Madeleine. Enfin ! Il y a un début de satisfaction.
Toutefois, le maire et les services techniques sont tellement pressés de rattraper le retard, qu’ils ont oublié qu’avant de faire les travaux, il définir ce qu’il a à faire, selon quelles modalités, le prix et calendrier ? En un mot faire un programme de travaux définis. Ce qui a été défini il y a plus de 20 ans est à réexaminer.
Chacun sait qu’avant de faire des travaux chez soi il faut un diagnostic des lieux, étudier et actualiser les options, décider du programme, en un mot définir ses besoins et déterminer les sommes à investir. Ce n’est qu’après qu’on décide des travaux et du choix des entreprises. Cette démarche là ; elle est d’ailleurs celle qu’impose la réglementation concernant les marchés publics.
Cette fois, on brûle les étapes. Le conseil municipal qui n’a voté à ce jour que des crédits d’études pour réactualiser celles dont on dispose a été obligé de régulariser l’appel d’offre paru dans Ouest France avant d’avoir été décidé par le conseil municipal !
Lors du débat municipal du 6 mai 2010, les élus de Bréal Autrement ont fait observer que la précipitation, après tant de retard ; n’était pas le meilleur moyen d’aller vite et bien. Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation.
Les besoins de voirie en centre ville à satisfaire, c’est au conseil municipal de les définir, pas aux services techniques ou à un bureau d’études. Ils seront d’autant mieux satisfaits que les commissions mises en place : la commission voirie, la commission rénovation du centre-ville auront été préalablement consultées et que la population et les usagers auront été invités à s’exprimer sur le sujet.
Il faut aussi établir préalablement un plan d’ensemble ou schéma directeur de voirie sur l’ensemble du centre-ville en consultant la population.
Sur notre demande insistante, le maire a accepté et s’est engagé publiquement à consulter commissions et habitants avant de lancer les travaux. L’appel d’offre ne le prévoit pas. Il va donc falloir le modifier en ce sens. Dont acte. Nous veillerons à ce que la promesse soit tenue.
 Au moment de la campagne nous avions émis l’idée d’une voirie partagée...
Dites et faites connaître vos souhaits.

compte rendu du conseil municipal d'avril 2010

PV de la séance précédente
Au nom des élus de Bréal Autrement Monsieur GEFFROY a demandé que la Lettre adressée par Monsieur LABBE ancien maire de LE VERGER soit jointe au PV de la séance précédente. Monsieur Le MAIRE a donné son accord.
1 - 2) Comptes administratifs et comptes de gestion 2009
Les comptes administratifs et les comptes de gestion du trésorier pour les budgets suivants, en parfaite conformité, ont été approuvés, à l'unanimité, par le Conseil Municipal. Le résultat de clôture, tout budget confondu, au 31.12.2009 présente un excédent de 578 686,49 €.
3) Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le bilan des acquisitions et cessions immobilières 2009 qui est annexé aux comptes administratifs.
4) Affectations des résultats 2009
Budget principal: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter au Budget Primitif 2010, le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2009 comme suit :
- report en section de fonctionnement 479 958.14 €, - virement à la section d'investissement 700 000.00 €.
Budget assainissement: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter au Budget Primitif 2010, le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2009 comme suit :
- report en section d’exploitation 8 356.38 €,  - virement à la section d'investissement 360 000.00 €.
5) Ecole Privée Jeanne d’Arc – convention
Madame Marie-Françoise DEMAY présente à l’assemblée une nouvelle convention afin de prendre en charge chaque année les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise le Maire à la signer.
6) Crédits alloués aux Ecoles Primaires et Maternelles
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’inscription au budget principal des crédits suivants :
Ecole Maternelle Publique Pierre Leroux
 Fournitures scolaires (30.67 €/enfant)
Fournitures scolaires : matériel pédagogique: 350.08 € par classe X 5
 Subvention à l'APE :
* Activités Extrascolaires (10.40 €/enfant)
* Arbre de Noël (2.19 €/enfant)
Ecole Primaire Publique Pierre Leroux
 Fournitures scolaires (30.67 €/enfant)
 Fournitures scolaires : matériel pédagogique
350.08 € par classe X 8
Subvention à l'APE :
* Activités Extrascolaires (10.40 €/enfant)
Ecole Privée Jeanne d'Arc
Fournitures scolaires (30.67 €/enfant)
 Subvention : contrat d'association
Y compris les dépenses "matériel pédagogique" conformément au contrat d’association (uniquement les enfants de Bréal)
* Maternelle : 993.02 € X 92
* Primaire : 345.70 € X 129
 Subvention à l'AEPEC :
* Activités Extrascolaires (10.40 €/enfant)
* Arbre de Noël (Ecole Maternelle : 2.19 €/enfant)
7) Provisions pour risques et charges
Considérant que les dotations aux provisions pour risques afférents aux litiges et contentieux sont constituées lorsqu’une première décision de justice rend probable le risque de mise à la charge de la Commune d’une dépense.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la requête de la Société ACS Production de condamner la Commune de Bréal-sous-Montfort à 112 591 € au titre du préjudice subi (perte de la marge bénéficiaire calculée à 30 % du marché de couverture des courts de tennis).
Il est admis que la Commune peut provisionner cette somme sur plusieurs exercices. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à provisionner la somme de 37 534 € jusqu’au règlement de cette affaire.
 Monsieur le maire a confirmé l’existence d’une réclamation préalable.
8) Vote des taux 2010
Monsieur RIBAULT au nom des élus de Bréal Autrement vote contre l’augmentation des taux, considérant que petit à petit ces augmentations se retrouvent en report d’année en année n’ayant pas de contrepartie en dépense. Le Conseil Municipal par 21 voix "pour" fixe les taux suivants pour l’année 2010 :
Taxe   Taux 2009    Taux 2010    (prévision) %
T.H.  15.25               15.30                   0.328
T.F.B. 13.83              13.87                   0.29
T.F.N.B. 40.85          40.85 
9) Restauration des retables de l'église
Suite à l’étude réalisée en accord avec Madame Christine JABLONSKI, Conservateur des Monuments Historiques, en 2009 pour la restauration des deux retables latéraux classés (pierre polychrome du 17ème siècle) de l'église de Bréal-sous-Montfort (délibération du 6 novembre 2008), la Commune peut prétendre à des aides financières pour mener à bien ces travaux :
- Estimation de la dépense à 81 020,64 € H.T. soit 96 900.69 € T.T.C.
- Subvention de l'Etat 30 % soit 24 306.19 €
- Subvention de la Région 10 % soit 8 102.06 €
- Subvention du Conseil Général non connue à ce jour.
Il resterait à la Commune la somme de 48 612.39 € hors TVA.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité :
- de réaliser les travaux,
- le Maire à solliciter les aides financières auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Général au taux le plus favorable,
- de lancer une opération de mécénat populaire avec la Fondation du Patrimoine.
10) Budgets primitifs 2010
Monsieur CHOBELET, Trésorier de la Commune a informé le Conseil municipal des derniers ratios connus pour la Commune, laissant apparaître la bonne santé financière de la Commune. Le Conseil Municipal adopte le budget principal par 21 voix "pour", les élus de Bréal Autrement s’abstiennent.
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les budgets annexes
Lors d’un échange Monsieur RIBAULT souligne la faiblesse chronique des investissements..
11) Budget principal - durée d'amortissement des subventions d'équipements Pass-Foncier
Depuis la réforme du 1er janvier 2006, les subventions d'équipements sont inscrites en section d'investissement. Il est nécessaire de les amortir comme toutes immobilisations.
Dans le cadre des opérations de Pass-Foncier, considérant que les propriétaires doivent rester dans leur bien au moins 5 ans, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, une durée d'amortissement sur 5 ans pour les subventions reçues et celles versées par la Commune aux particuliers.
12) Commissions municipales - demande de Monsieur Jean-Paul GUERMOND
Monsieur Jean-Paul GUERMOND souhaite participer au travail des commissions municipales suivantes :
- Urbanisme, Affaires Scolaires, Finances.
Monsieur GEFFROY souhaite pour garder la répartition majorité-minorité du début de mandat qu’un élu de la majorité laisse sa place dans les commissions où Monsieur GOMBEAU n’était pas membre.
Messieurs RIBAULT et GEFFROY ont voté "contre".
Le Conseil Municipal par 24 voix "pour" donne un avis favorable à cette demande.
13) Personnel communal - transformation d’un poste au service technique
Suite à un avancement de grade sur le poste, Monsieur le Maire a proposé la transformation du poste de Contrôleur Principal créé par délibération du 21 mai 2008 à temps complet en poste de Contrôleur Chef à temps complet.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette transformation qui pendra effet au 1er janvier 2010.
14 Information sur les DIA et les délégations de pouvoir dans le cadre de l’article 2122-22 du CGCT
Mr GEFFROY a souligné que cette lecture en fin de séance était difficilement compréhensible et a demandé que ces informations soient communiquées aux élus avec la note de synthèse .Monsieur Le Maire refuseprétextant que ces informations sont affichées.

Fête de la nature du mercredi 19 au dimanche 23 mai 2010

L’Association Fête de la Nature créée par un grand nombre de réseaux dont l’ensemble des 42 réseaux publics et associatifs de protection de la nature rassemblés au sein de l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) et Terre Sauvage , le magazine de nature édité par Milan Presse (groupe Bayard), lancent la quatrième Fête de la nature.

Les trois années précédentes, la Fête de la nature a permis à l’ensemble des Français de vivre moment privilégié au cœur des sites naturels, en compagnie des acteurs de la protection de la nature.


Près de 3000 manifestations ont été proposées dans toutes les régions, y-compris en outre-mer. Le succès était au rendez-vous avec plus de 400.000 participants, 400 structures locales organisatrices. Pour mai 2010, plusieurs milliers de manifestations sont en préparation.

Cette Fête a été imaginée par des amoureux de la nature pour donner à tous le plaisir de découvrir ou redécouvrir ses richesses naturelles, pour renouer des liens forts avec l’environnement. Pendant cinq jours, des professionnels et des bénévoles des réseaux de protection de la nature* font découvrir (gratuitement) des espaces connus ou inconnus.

Des centaines de balades, dans des lieux familiers comme dans des coins inaccessibles en temps normal, sont organisés par ceux qui en connaissent les moindres détails.

Le public est invité à découvrir des espèces emblématiques ou méconnues, à arpenter des territoires parfois familiers sous la conduite de guides naturalistes, pour mieux comprendre le travail et la passion des gestionnaires d’espaces naturels, des forestiers, des acteurs de la protection de la nature qui veillent au maintien de la biodiversité.
Pour cette quatrième édition, les organisateurs souhaitent voir participer aussi les particuliers. Ils sont nombreux à entretenir un coin de nature dans leur propriété ou dans leur simple jardin. Créer la convivialité et l’échange autour de la nature dans des lieux privés est aujourd’hui un objectif de la Fête de la Nature 2010.
Les naturalistes sont près de chez vous, et vous ne les connaissez pas toujours… Ils vous montreront ce qui se cache derrière leur porte…

Cette fête de 5 jours est une occasion de les rencontrer !

La Fête de la nature est aussi un moment exceptionnel de sensibilisation aux urgences et aux enjeux de la protection de la biodiversité. Elle permet de s’interroger sur la place de l’homme dans la nature et sur sa responsabilité dans la conservation de la biodiversité.
Participer à la fête de la nature près de chez vous en choisissant une ou plusieurs activités:
+ Découverte des chants d'oiseaux
+ Les marais de l'Ile aux Pies à pied
+ Brocéliande, la nature contée
+ En bonne compagnie des ânes 5 jours en forêt de Brocéliande
+ Jeu de piste nature et patrimoine en forêt

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site: http://www.fetedelanature.com/programme

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 6 mai 2010 à 20h

ENVIRONNEMENT
1) Extension de la Station d'Epuration - dossier de consultation des entreprises
Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de retenir le scénario I : boues dites "liquides'' (siccité 6 %) qui nécessitent une table d'égouttage et le stockage en silo et valorisation des boues par épandage agricole.
2) Extension de la Station d'Epuration - subventions de la Région et de l'Agence de l'Eau
Le montant des travaux est estimé à 1 420 000 € HT.
3) Proposition de création d'une zone de développement éolien
La Commune de Bréal-sous-Montfort n'est pas concernée par son territoire mais le territoire d'études est directement jouxté par la Commune.
AFFAIRES SCOLAIRES
4) Transports scolaires - organisation du service pour l'année scolaire 2010/2011
La convention avec la Société MORAND portant sur le transport des enfants à destination des écoles primaires et maternelles et la convention avec la Société T.I.V. pour le transport des enfants à la piscine arrivent à échéance.
AMENAGEMENT DU BOURG
5) Aménagement du centre bourg - Marché de maîtrise d'oeuvre
Monsieur André BERTHELOT, Adjoint aux Bâtiments Communaux informera le Conseil Municipal de l’état d'avancement de la réhabilitation du centre bourg..
URBANISME
6) Pass-Foncier
La commune a instauré une politique financière de Pass-Foncier depuis 2009. Cette aide financière aux primo accédants est tributaire de l’aide apportée par le Conseil Général.
Le Conseil Général a adopté de nouveaux critères d'attribution du Pass-Foncier pour 2010.
Il sera proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 23 avril 2009 pour se mettre en cohérence avec ces mesures.
7) Cession gratuite - secteur rue de Saint-Thurial
8) Cession - secteur rue de Saint-Thurial :
Sur la propriété de Monsieur et Madame Yves PERCHERON, cadastrée section BO n° 186 et sise 32, rue de Saint-Thurial, il est nécessaire de prévoir un élargissement suffisant pour la modernisation de la route de Saint-Thurial.
9) Taxe d'urbanisme - remise gracieuse de pénalités
FINANCES
10) Extension Mairie-Médiathèque - remise de pénalités de retard aux entreprises
SYNDICAT
11) Syndicat Intercommunal d'Electrification de la région de Mordelles - répartition de l'actif et du passif
PERSONNEL COMMUNAL
12) Personnel communal - transformation d'un poste à l'Ecole Maternelle
DELEGATION DU MAIRE
13) Actions en justice - délégation du Maire
Dossier 1001644-1 : Madame Annie Roussin c/Commune de Bréal-sous-Montfort
Article 3 du PC du 13.01.2010 (participation pour non réalisation d'aires de stationnement).
AFFAIRES ECONOMIQUES
14) Tarifs droits de place - marché du mercredi

nouveau aux jardins de Brocéliande

Journée de Solidarité au Neurodon :

Les Jardins de Brocéliande s’associent à la campagne nationale des « Jardins Ouverts » pour Neurodon afin

d’aider à développer et financer la recherche médicale sur les maladies du cerveau. Ainsi, sur chaque entrée adulte, les Jardins de Brocéliande verseront 1€ à la Fondation pour faire progresser la science. Et en plus, une urne sera à la disposition des visiteurs pour tous dons supplémentaires…

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 1er avril 2010 à 20h00

ORDRE DU JOUR
1) Comptes Administratifs 2009
2) Comptes de Gestion 2009 dressés par M. CHOBELET, Trésorier
3) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2009
4) Affectations des résultats 2009
Budget assainissement
5) Ecole Privée Jeanne d'Arc – convention
6) Crédits alloués aux Ecoles Primaires et Maternelles
7) Provisions pour risques et charges
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la requête de la Société ACS Production de condamner la Commune de Bréal-sous-Montfort à 112 591 € au titre du préjudice subi (perte de la marge bénéficiaire calculée à 30 % du marché de couverture des courts de tennis).
8) Vote des taux 2010
9) Restauration des retables de l'église
10) Budgets primitifs 2010
11) Budget principal - durée d'amortissement des subventions d'équipements Pass-Foncier
12) Commissions municipales - demande de Monsieur Jean-Paul GUERMOND
Monsieur Jean-Paul GUERMOND souhaite participer au travail des commissions municipales suivantes :Urbanisme, Affaires Scolaires, Finances.
13) Personnel communal - transformation d'un poste au service technique

nos élus peuvent défendre nos idées aux conseils municipaux

N'hésitez pas à aller aux permanences des élus ( chaque samedi pour les élus de Bréal Autrement), cela vous permettra de discuter du prochain ordre du jour du conseil municipal avec eux.
Peu de personnes se déplacent  aux conseils, dommage, car assister aux débats est édifiant...

la lettre 6 de notre association

Une nouvelle lettre deBréal Autrement se prépare, nous manquons de bénévoles pour la distribution dans les boîtes aux lettres. Si vous êtes disponibles, merci de contacter l'assocition par l'intermédiaire de ce blog, en donnant votre adrese mail.

résultats des élections régionales à Bréal

Voici les chiffres annoncés par le maire à 19h:

3402 inscrits et 1839 votants, soit 54,06 %

74 nuls, donc 1765 exprimés

357  voix pour   Europe Ecologie avec Guy Hascouët  soit 20,30 %
555  voix pour  La Majorité présidentielle avec Bernadette Malgorn soit 31,40 %
853  voix pour La Bretagne solidaire avec Jean Yves Le Drian soit 48,30 %

" les 20 et 21 mars, se déroulera à Bréal le Battlefield Baseball, tournoir sénior de haut niveau auquel participent des équipes renommées : Les Blacks Panthers de Bréal, Les Huskies de Rouen,
Les Seagulls de Cherbourg, Les Parots de Nevers.
Le tournoi débutera samedi 20 à 10h pour s' achever dimanche 21 vers 18h.
Venez nombreux découvrir un sport qui sort de l'ordinaire et encourager les Blacks Panthers "

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2010

1) Débat d'Orientation Budgétaire 1 - Environnement communautaire
Bernard ETHORE, Adjoint aux Finances, rappelle à l’assemblée le Contrat de Pays 2006-2012 signé avec le Conseil Régional s’oriente autour de quatre axes : Identité "Brocéliande" / Développement Durable / Nouveaux besoins locaux/ Supra communautaire.
L’année 2010 verra la validation de la clause de renégociation pour la période 2010-2012.
Deux nouveaux projets seront à négocier :
- la construction d’un équipement cinématographique à Bréal-sous-Montfort (160 000 €)
- la modernisation de l’aire de repos Paimpont-Brocéliande (32 000 €)
Le Contrat de Territoire
Lors de la session extraordinaire du 27 novembre 2009, l’Assemblée départementale a pris plusieurs mesures de restrictions budgétaires en prévision de la baisse des recettes.
La Dotation de Solidarité Communautaire et l’attribution de compensation attribuées en 2010 à la Commune, issues de l’ex-produit de la TP, seront identiques à celles de 2009.
2 - L’environnement communal
La commune a réalisé en dépenses réelles d’équipement sur l’année 2009 : 2 935 279 €.
Un record pour cette année.
La moyenne des dépenses constatées au cours des années 2004 à 2007 s’établissait à 1 797 698 €.
I - Budget Communal
Emprunt
En 2010, la charge de la dette sera de :
- Remboursement de capital : 226 586,14 €
- Remboursement des intérêts : 66 988,66 €,
Annuité de la dette : 63,16 € par habitant.
Pour mémoire, en 2008 l’annuité était de 63,65 € par habitant alors que la moyenne pour les communes de taille comparable était de 124 € par habitant.
La commune investit-elle assez pour les Bréalais ?
b) Bilan des opérations en 2009
96,7 % des investissements inscrits en 2009 sont réalisés… grande première ! Non réalisée… l’étude prévue pour la rénovation du centre bourg !
d) Perspectives d’opérations en 2010
Le maire signale qu’il a l’intention de proposer, lors du vote des taux, de ne pas accroître la pression fiscale… c’est ce que proposait déjà l’opposition l’année dernière.
e) Projets d'investissements
- Aménagement du bourg… encore et toujours !
- Maison des Associations
- Restaurant Municipal : self
- Eglise : retables
- Les jardins familiaux
- Voirie : Impasse des Sports
- Etudes de la parallèle de la RN 24
- Effacement de réseaux rue de l’avenir
- Route de St-Thurial rond-point du Huchet
II - Budget Assainissement
Le choix du Conseil Municipal de rester sur la filière boues liquides.
Le choix de cette filière nécessitera de reconstruire un autre silo à boues permettant le stockage de 1 000 m3 avec une autonomie de 10 mois.
Questions :
Roger regrette l’absence d’informations sur le revenu par habitant
Jean Pierre demande pourquoi la priorité est donnée à un rond-point rue de Saint-Thurial et rue du Huchet plutôt qu’à l’aménagement d’autres carrefours (rue de Bruz par exemple ou dans d’autres secteurs qui lui semblent plus dangereux.
2) Vote des subventions aux associations 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté un maintien des subventions aux associations.
3) Renouvellement de la convention d’ouverture de crédit – Commune
Le Conseil Municipal reconduit, à l'unanimité, pour l'année 2010, la convention d'ouverture de crédit d'un montant unitaire de 400 000 €, pour le fonctionnement de la Commune.
4) Transactions foncières - échange Commune/M. et Mme TOUFFET
La Commune est propriétaire du terrain où est implantée la serre utilisée par les joueurs de pétanque et où seront également aménagés les jardins familiaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'acquérir la parcelle contiguë.
5) Acquisitions foncières - secteur Centre Culturel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'acquérir :
- au lieu-dit "Le Champ Carré" une emprise de 4 766 m²
- rue Jeanne d’Arc une emprise de 564 m
6) Droit de Préemption Commercial
Le Conseil Municipal, lors de la réunion du 10 septembre 2009, a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Commercial
Il y a lieu de revoir le périmètre. Nos élus rappellent qu’ils le souhaitent le plus large possible pour maintenir l’activité dans le centre bourg.
Le Conseil Municipal liste les locaux concernés dans un projet de délibération pour avis des chambres consulaires.
7) Personnel communal - renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate le Centre de Gestion afin de mettre en concurrence pour le compte de la Commune les entreprises d’assurances.
8) Personnel communal - création d’un poste de Technicien Supérieur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de Technicien Supérieur à temps complet à compter du 1er janvier 2010.
9) Achat de matériels alternatifs au désherbage - demande de subvention à l'Agence de l'Eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et à solliciter l'aide financière de la Communauté de Communes de Brocéliande en vue d'une acquisition.
10) La réforme territoriale
Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un vœu dans le cadre de la réforme territoriale.
La Commune voisine "Le Verger" bien que faisant partie de la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole est intégrée au Pays de Brocéliande dans son schéma de cohérence territoriale :
Comment lui permettre de rester dans l’agglo comme ses habitants le souhaitent tout en ne changeant rien pour Bréal ?
Nos élus expriment leur étonnement quant à la question posée !!
En fait l’important est de savoir vers quoi Bréal va s’orienter :
- rester dans une communauté de communes de Brocéliande dans la configuration actuelle
- entrer dans une communauté plus large (avec Montfort ? ou d’autres communes ?)
- entrer dans une communauté de commune différente (avec d’autres communes limitrophes)
- entrer dans Rennes métropole
Le maire refuse de poser la question en ces termes : pour lui, il s’agit simplement de ne rien changer ! est-ce que cela sera possible dans la réforme à venir ? est-ce que cela est souhaitable ? quels sont les avantages et les inconvénients de changements ?
Selon la majorité, tout est bien actuellement, les transports en communs conviennent parfaitement, les bréalais bénéficient des services du CIAS pour les personnes âgées et les jeunes (cela pourra-t-il continuer dans un nouveau découpage alors qu’aucune autre commune de la communauté de Brocéliande n’est adhérente au CIAS de Mordelles ? la question n’est pas abordée.)
Après une suspension de séance nos élus décident de ne pas prendre part au vote ! Il faut être un peu sérieux et entamer une réelle réflexion sur le sujet.
Le Conseil Municipal par 21 voix émet un voeu "pour" le maintien dans la Communauté de Communes de Brocéliande et l'établissement d'une liaison territoriale à définir entre Mordelles et Le Verger afin d'assurer une continuité.
11) Questions diverses
a) La désignation d’un délégué au SDE
Le Conseil Municipal désigne par 21 voix (nos élus de Bréal Autrement se sont abstenus) M. Joseph Durand comme délégué de la Commune pour le "Collège de la Communauté de Communes de Brocéliande" au syndicat d’électricité
b) Assainissement - secteur des Quatre Routes
Le Maire propose de lancer l’opération d’assainissement collectif dans le secteur des Quatre Routes en cohérence avec la réalisation de l’aménagement du carrefour. Il est temps… c’est à faire avant les travaux du rond point ! et on n’en est qu’à la demande de subventions !!
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise de finaliser l’étude technique et économique afin de solliciter les aides financières auprès de la Région, du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Les trois questions diverses suivantes sont proposées par les élus de Bréal Autrement (Mme LORY-BERCHOT, MM. RIBAULT, DUFRAIGNE, GEFFROY et Mme VANSTEENE) :
c) Compte rendu semestriel des délégués communautaires
L'article 5211-39 du CGCT préconise un compte rendu semestriel d'activité des délégués communautaires à leurs conseils municipaux ainsi que l'annexion du compte administratif au bilan annuel. Ces deux obligations ne sont pas satisfaites malgré nos demandes présentées lors des séances du 3 novembre 2009 et de celle du 10 décembre 2009 au cours de laquelle Monsieur le Maire s'était engagé à nous faire une présentation lors de la séance du mois de janvier.
Réponse de la majorité : Monsieur le Maire a fait une synthèse du dernier semestre d'activités et particulièrement une présentation du Débat d'Orientation Budgétaire et du Compte Administratif de la dernière réunion du lundi 22 février 2010 dont le compte-rendu est affiché en Mairie.
d) Publicité des séances du Conseil Municipal
Les procédures d'envoi des convocations et l'affichage sur le tableau répondent aux exigences de l'article L2121-10 du CGCT. L'annonce dans la presse locale de la date des séances constitue une avancée de cette mandature. Pour permettre à nos concitoyens d'être informés des sujets débattus nos proposons que les ordres du jour des conseils municipaux soient publiés dans la presse locale et sur le site internet. Nous demandons que le Conseil Municipal vote sur ce vœu lors de la séance du mois de mars pour que chaque conseiller en soit informé avec la prochaine convocation.
Réponse de la majorité : Monsieur le Maire a rappelé le règlement du Conseil Municipal se limitant à un affichage à la porte de la Mairie tel que le prévoit la loi.
e) Mise en sens unique de la rue Jeanne d'Arc
Réponse de la majorité : Monsieur BERTHELOT a souligné que cette question a été largement débattue dans le passé. Le problème reste essentiellement dans la circulation des engins agricoles et des poids lourds. Elle pourra être intégrée à la réflexion globale dans le cadre de l'aménagement du bourg.

Bourse d'échanges de végétaux

Dans le cadre du  Printemps des Jardins, un troc aux plantes est organisé au Rheu, le dimanche 28 Mars, de 10h à 15h  sur l'esplanade du collège G. Brassens

conférance sur l'évolution du climat

Mardi 23 mars 2010 à 20h30 à l'Espace Galatée de Guichen, conférence en présence de Aurélien Bernier.
entrée libre

témoignage d'une bréalaise revenue du Burkina Faso

VOYAGE HUMANITAIRE AU BURKINA FASO

Je suis une bréalaise, étudiante infirmière en 3ème année et membre de l’association AHDESIF (Association Humanitaire des Etudiants En Soins Infirmiers de Flers), Nous sommes 13 étudiants à être partis faire un stage humanitaire dans le cadre de nos études au Burkina Faso, dans la ville de Gaoua, du 8 octobre au 6 novembre 2009.

Nous avons mis 1 an et demi pour réunir les fonds nécessaires à ce voyage.

L’hôpital de Gaoua nous a prêté deux maisons, La population était très chaleureuse et nous nous sommes sentis très à l’aise. Même quand les gens n’avaient rien, ils nous donnaient tout ce qu’ils avaient.

Nous avons commencé tout de suite notre stage dans les différents services de l’hôpital. J’ai pu apprendre énormément de choses autant sur le plan professionnel que personnel. Ils n’ont pas la même façon de penser que nous et n’ont pas la même vision des soins. Malgré beaucoup de moments durs où j’ai pu voir la misère et la souffrance des personnes, j'ai observé ces gens qui voient toujours la vie de façon positive et ne se plaignent jamais.

Nous avons aussi amené du matériel médical, scolaire, des vêtements … pour les différents dispensaires autour de la ville. Nous avons financé la réparation d'un puits et d’une ambulance qui était en panne depuis plus de 3 ans., la population nous a remerciés comme si nous leur sauvions la vie.

J’ai rencontré les membres de l’association des femmes et assisté à leur représentation de théâtre. Elles parlaient du planning familial et luttaient contre l’excision. Pour financer leurs actions, elles vendent des sacs, du beurre de karité, quelques poteries. Elles se battent pour que leurs filles ne subissent pas ce qu’elles ont elles-mêmes subi.

Nous avons aussi travaillé en collaboration avec l’Association Vie Solidaire qui aide les personnes qui sont atteintes du SIDA. Nous avons acheté du lait maternel pour 9 femmes, pour qu’elles puissent nourrir leurs enfants avec un biberon et non au sein, pour éviter le risque de transmission du VIH par le lait.

Quand il a été l’heure de partir, nous avons eu beaucoup de mal. Je suis revenue de ce voyage changée. J’ai découvert la misère, vu des personnes mourir sans pouvoir les aider. Mais nous avons fait tout ce que nous pouvions pour aider les personnes que nous avons rencontrées et leur sourire était une belle récompense. J’espère pouvoir y retourner rapidement pour revoir tous mes amis de l’hôpital et de la ville de Gaoua. Et pour finir, je dirais que l’Afrique ne se raconte pas, elle se vit.

L'APPEL DES APPELS

N'attendez pas qu'il soit trop tard!!!! Lisez le livre de la résistance au sarkozisme...
Dès à présent l'Appel des appels vous propose en librairie:
"L'Appel des appels: pour une insurrection des consciences" essai éditions des Mille et une nuits.
http://www.appeldesappels.org/

CONSOMMER LOCALEMENT

LETTRE DU LOCAVORE
> > Edito :
Une première, la lettre du locavore numéro 1. Un futur collector !
Cette première prise de parole est importante pour ce site tout jeune. A peine 2 mois et déjà une bonne couverture médiatique, des échanges très constructifs.
Cette lettre a pour but de vous informer de l'actualité du site. Son succès, ses bonnes adresses, les articles, les vidéos, mais aussi l'essentiel, les bons produits locaux!
J'espère que vous prendrez plaisir à lire ces quelques mots et suis à l'écoute de vos suggestions.
Cette lettre peut vous servir de relai auprès de vos amis, collègues pour faire connaître ce site.
Locavorement votre !
> > Grégoire,
> > Fondateur de Jesuislocavore.com
> > Quelques chiffres ,
Depuis l'ouverture, 122 bonnes adresses et 500 membres. Le site est principalement visité de France mais aussi Belgique, Suisse, Canada. 3800 visites, 22000 pages vues et un temps moyen de consultation de 5 minutes.
> > De saison ,
> > Fin de saison pour les choux, poireaux et oranges, bientôt le printemps !
> > Zoom Bonnes adresses ,
Cette rubrique est ouverte à toute bonne adresse qui veut faire une description de son actualité. Envoyez un email à http://www.jesuislocavore.com/mailto:contact
> >
> > La presse en parle ,
Radio (Metropolys), TV (Grand Lille Tv), Internet (L'internaute, blog Atelier Citron Vert), un groupe sur Facebook.... d'autres projets en cours ! Parlez-en autour de vous !
> >
> > Prochainement ,
Un formulaire pour envoyer à vos amis un email d'invitation sur le site (l'email de votre ami n'est pas enregistré).
Nous travaillons également sur un système de centrage automatique selon l'adresse de votre profil (cf : site, rubrique « je voudrai »).
Nous avons dû faire une modification pour que Internet explorer 7 et 8 ne bloquent pas lorsque l'on veut ajouter une bonne adresse. Ce problème est remonté chez Microsoft. Le site est optimisé pour Firefox et Chrome.

Que va devenir BREAL ?

Les élus de Bréal autrement attirent notre attention sur cette question.
Le projet de réforme territoriale voulue par le gouvernement va sans doute bouleverser le paysage et notamment pour une commune comme la notre du fait de sa proximité avec l’agglomération rennaise.
Hypothèse 1 : statut quo Bréal reste dans la com com de BrocéliandeHypothèse 2 : la com com de Brocéliande fusionne avec d’autres com com voisines pour former une super com com
Hypothèse 2’ : la super com com correspond au périmètre du S.C.O.T actuel
Hypothèse 3 : Bréal intègre l’agglomération rennaise
Pour l’instant il y a beaucoup de questions et peu de réponses.Une question importante parmi d’autres : Bréal et ses habitants auront-ils le choix ou la décision sera-t-elle imposée par le préfet ?
DEBUT DU DEBAT JEUDI 25 FEVRIER AU CONSEIL MUNICIPAL.VENEZ NOMBREUX

ordre du jour du conseil municipal du 25 février 2010

1) Débat d'Orientation Budgétaire
L'environnement national
- La suppression de la taxe professionnelle (TP) au 1er janvier 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) :
- La réforme territoriale :
L'environnement communautaire
- Le Contrat de Payss
- le Contrat de Territoire
L'environnement communal
Budget Communal
a)Emprunt
b) Bilan des opérations en 2009
c) Tableau récapitulatif par commission
d) Perspectives d'opérations en 2010
e) Projets d'investissements
f) Economies d'énergie - Développement durable
Budget Assainissement
2) Vote des subventions aux associations pour 2010
3) Renouvellement de la convention d'ouverture de crédit - commune
URBANISME
4) Transactions foncières - échange Commune/M, et Mme TOUFFET
5) Acquisitions foncières - secteur Centre Culturel
AFFAIRES ECONOMIQUES
6) Droit de Préemption Commercial
PERSONNEL
7) Personnel communal - renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires
8) Personnel communal - création d'un poste de Technicien Supérieur
ENVIRONNEMENT
9) Achat de matériels alternatifs au désherbage - demande de subvention à l'Agence de l'Eau
REFORME TERRITORIALE
10) La réforme territoriale

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 21 janvier 2010

Démission d’un Conseiller Municipal
Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Martial GOMBEAU. Jean-Paul GUERMOND devient membre du Conseil Municipal.
Centre de Loisirs "Les Bruyères" - convention de partenariat
Le Directeur du Centre de Loisirs "Les Bruyères", la présidente du conseil du CA et le trésorier présentent un bilan partiel 2009 du C.L.S.H. (Centre de Loisirs Sans Hébergement) au Conseil Municipal en vue d’une demande de subvention qui serait doublée par rapport à 2009.
En 2009, il est constaté 2 880 journées enfants de Bréal soit une augmentation de 13.50 % Plusieurs membres du conseil posent des questions sur la gestion des personnels et la gestion financière. Sur ce dernier point M. JOLY ne peut répondre complètement. Il s’engage à le faire ultérieurement.
Marie Noëlle suggère que les communes principales utilisatrices soient présentes au CA pour aider dans la gestion financière du centre.
Personnel communal - création d'un poste d'Adjoint Territorial d'Animation de 2ème classe au Foyer des Jeunes
Suite au recrutement de l'Animateur jeunes sur le poste "Responsable Enfance Jeunesse", il est nécessaire de créer un poste d'Adjoint Territorial d'Animation de 2ème classe à temps non complet pour le fonctionnement du Foyer des Jeunes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la création
Désignation d'un Délégué à la Communauté de Communes de Brocéliande
Suite à la démission de Martial GOMBEAU, Conseiller Municipal et Délégué à la Communauté de Communes, 2 candidats se présentent : Jean-Pierre DUFRAIGNE et Xavier HEBERLE
Roger rappelle qu’il est important que les élus minoritaires soient représentés à la COM COM
résultat de l’élection : Xavier HEBERLE : 22 voix Jean-Pierre DUFRAIGNE : 5 voix
Xavier HEBERLE est élu délégué titulaire à la Communauté de Communes de Brocéliande.
Jean-Paul GUERMOND est élu par 22 voix et 5 bulletins blancs comme délégué suppléant.
Suite à ce vote, Jean Yves intervient pour indiquer que nos élus regrettent d’être à nouveau écartés, ce qui signifie qu’ils ne pourront participer ni aux réflexions ni aux décisions concernant les dossiers importants gérés par la Communauté de Commune de Brocéliande. Si le fonctionnement actuel continue, ils ne seront même pas tenus au courant !
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de compétence
La Communauté de Communes de Brocéliande a décidé de proposer le transfert de la compétence "mise en place et gestion d'un Relais Parents Assistants Maternels".
Cette création sur le territoire de la Communauté de Communes de Brocéliande permettra de délocaliser la permanence deux fois par semaine pour les parents et futurs parents à Bréal-sous-Montfort au lieu de Montfort-sur-Meu.
Roger demande à connaître l’avis du C.I.A.S. de Mordelles (Bréal en fait partie) sur ce sujet.
Mme VERDAN indique que le C.I.A.S. n’a pas la compétence "Relais Assistants Maternels".
adopté à l’unanimité.
Rétrocession à la Commune de la voirie, des réseaux et des espaces verts des lotissements "Les Bouillons I" et "Les Bouillons II"
La réception définitive des travaux de viabilisation Bouillons I" II a eu lieu.
Roger rappelle que cette zone artisanale est complètement privée (rare exemple dans la région).
Le Conseil Municipal décide (26 voix POUR ; une CONTRE (R Ribault) d’intégrer les parcelles dans le domaine privé de la Commune.
Lotissement "La Maladrie III" - remise de pénalités de retard aux entreprises
Ces retards sont imputables aux décisions de la Commune (suite aux réunions de chantier), le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la remise gracieuse des pénalités de l’entreprise STPB
Aménagement rue de Mordelles - remise de pénalités de retard aux entreprises
Les retards sur la réalisation des travaux sont liés à la viabilisation du lotissement du Pavail et sont imputables aux décisions de la Commune (suite aux réunions de chantier)
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la remise gracieuse des pénalités de l’entreprise SA2E Maison des Associations - choix de l'architecte
Dix-huit dossiers ont été reçus en Mairie suite à la consultation du 30 décembre 2009.
L’Adjoint aux Bâtiments Communaux présente le tableau de classement des 5 meilleures offres.
Roger conteste certains critères de classement notamment la prise en compte d’une « lettre de motivation » qui est un critère subjectif.
Les élus de Bréal Autrement votent contre le choix du Cabinet "GUMIAUX".
Le Conseil Municipal à la majorité (22 voix "pour") désigne le Cabinet "GUMIAUX" pour effectuer la maîtrise d’œuvre de la Maison des Associations.
Rénovation des retables de l’Eglise – travaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de réaliser les travaux estimés à 96 900 € TTC.
Dotation Globale d’Equipement 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de présenter les opérations d’achat de matériel pour l'installation d’un self au Restaurant Scolaire
Espace Multimédia – tarifs
Cet espace est équipé de cinq ordinateurs. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs d'utilisation :
- Adhérents à la Médiathèque : gratuit
- Non adhérents à la Médiathèque : * abonnement (forfait 3 mois) : 5 €,
* 1 €/l'heure.
Questions Diverses
Budget Lotissement "La Maladrie III" 2009 - décision modificative n° 2
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la décision modificative sur le budget de "La Maladrie III"

A la fin du Conseil, un conseiller de la majorité et un adjoint prennent la parole (… si cela avait été nos élus, ils se seraient fait interrompre immédiatement sous prétexte que ce n’était pas une intervention inscrite à l’ordre du jour ! ) à propos du compte rendu du conseil de décembre.
Le compte rendu publié dans le blog avait été affiché sur la porte du local des élus de B.A. : il aurait été insultant.
A vous, lecteur, de vous faire votre propre opinion...
Pour info, depuis le dernier Conseil, nos élus ont reçu un courrier leur interdisant d’afficher quoi que ce soit dans leur local !
Pas de date prévue pour la prochaine réunion du Conseil. Nous vous tiendrons au courant.

Jardins de Brocéliande

ordre du jour du prochain Conseil Municipal, le Jeudi 21 janvier 2010 à 20h

Ordre du jour

1) Démission d'un Conseiller Municipal
2) Centre de Loisirs "Les Bruyères" - convention de partenariat
3) Personnel communal - création d'un poste d'Adjoint Territorial d'Animation de 2eme classe au Foyer
Des Jeunes
4) Désignation d'un Délégué à la Communauté de Communes de Brocéliande
5) Modification des statuts de la Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de compétence
6) Rétrocession à la Commune de la voirie, des réseaux et des espaces verts des lotissements "Les Bouillons I" et "Les Bouillons II"
7) Lotissement "La Maladrie III" - remise de pénalités de retard aux entreprises
8) Aménagement rue de Mordelles - remise de pénalités de retard aux entreprises
9) Maison des Associations - choix de l'architecte
10) Rénovation des retables de l'Eglise - travaux
11) Dotation Globale d'Equipement 2010
12) Espace Multimédia - tarifs