Vote pour à l'unanimité
2- Culture: Acquisition d'ouvrages Médiathèque - subvention Contrat de Territoire. Demande de subvention de 3 000 €
Vote pour à l'unanimité
3- Finances: L'opposition donne un texte à M. le Maire rappelant :
- le refus de participation à la commission finances réunie seulement 2 jours avant le Conseil alors que les documents à étudier auraient dû être joints à la convocation pour la réunion du Conseil.
- la non participation aux votes des élus de Bréal Autrement pour les points concernés ( la décision modificative pour la clôture du budget des Frêches, pour la clôture du budget assainissement 2008, pour le paiement des investissements en cours jusqu'au vote du budget 2009)
- Les tableaux chiffrés sont projetés à l'écran. Aucun document n'est remis aux conseillers.
Les 5 élus ne participent pas au vote. Les conseillers de la majorité votent pour.
-Concession cimetière : tarifs
Vote pour à l'unanimité
- Extension de l'Ecole maternelle Publique : confirmation du montant total des prestations dues (453 635,65 €).
Les élus de Bréal autrement s'interrogent sur les avenants et la nécessité de revoter sur la totalité de la somme. Les explications ne leur semblant pas satisfaisantes, un vote contre et 4 abstentions ; les élus de la majorité votent pour.
-Redevance pour l'occupation du domaine public (gaz réseau distribution France). Montant de la redevance 670,77 €
Vote pour à l'unanimité
4- Urbanisme: Taxe de constructibilité : il s'agit d'une taxe de 6.66 % du prix de vente d'un terrain lorsque celui-ci a été rendu constructible par le POS ou le PLU depuis moins de 18 ans.
Un élu de Bréal Autrement demande que le conseil étudie, dans une autre réunion, la possibilité d'augmenter la taxe locale sur les terrains non construits (qui devrait être supérieure à la taxe sur les terres agricoles). Fin de non recevoir de M. le Maire.
Vote pour l'instauration de la taxe de constructibilité à l'unanimité
5- Personnel: Créations de poste et modifications pour la cantine, la médiathèque et la mairie.
Intervention des élus de Bréal Autrement pour avoir des explications sur la répartition des postes, sur la qualification des personnels embauchés pour la médiathèque et sur le fait que dans les créations un des postes soit prévu en non-titulaire.
Les explications données n'étant pas satisfaisantes, les élus de Bréal Autrement s'abstiennent(4) ou votent contre (1). Les élus de la majorité votent pour.
5- Sécurité
Un plan communal de Sauvegarde doit être travaillé. L'adjoint à la sécurité, M. Berthelot, fait partie d'un groupe de travail. Le PCS doit être construit. Le projet doit être lancé. Nomination de M. Berthelot comme chef de projet et lancement du groupe
Vote pour à l'unanimité
6- Questions diverses
Maison place de St Malo :Les élus de Bréal Autrement demandent au Conseil Municipal d'émettre un voeu pour que cette maison soit achetée par la Commune afin de créer, dans le centre, une pépinière d'entreprises avec la Communauté de Commune.
M. le Maire accepte d'émettre ce voeu.
Rond Point des 4 routes : Le dernier plan arrêté par l'Etat est présenté au Conseil.
Le prochain CM aura lieu le 22 Janvier 2009



