ordre du jour du conseil municipal du 6 décembre 2012

1 ) Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de la compétence"Jeunesse"

2) Dénomination de rues - rond-point de la rue de Saint-Thurial et zone du Hindré

3) Rétrocession de voies et réseaux - lotissement "Le Pavail"

4) Aménagement de la rue de Bruz (RD 36), rue de Montfort, rue Jeanne d'Arc et rue du Calvaire (RD 62) -convention avec le Département

5) Budget Principal - décision modificative n° 3

6) Budget Principal - décision modificative n° 4

7) Budget annexe "Les Frêches II" - décision modificative n° 1

8) Repas des aînés - fixation de la participation 2013

9) Personnel communal - enveloppe budgétaire prime de fin d'année

ordre du jour du conseil municipal du 15 novembre

1) Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2011

2) Mairie - convention d'occupation de locaux par le Point Accueil Emploi

3) Centre Culturel "Brocéliande" - débit de boissons

4) Maison des Associations - conventions de mise à disposition aux associations

5) Maison des Associations - conventions avec des organismes de formation

6) Complexe Sportif Colette Besson - tarif de location

7) Tarifs municipaux 2013 - location salles

8) Tarifs municipaux 2013 – photocopies

9) Tarifs municipaux 2013 – cimetière

10) Tarifs municipaux 2013 - droits de place

11 ) Jardins Familiaux - avenant à la convention

Comment aller de Bréal à Mordelles ?

Aller de Bréal  à Mordelles : une véritable expédition

Voici le trajet que fait régulièrement une personne de Bréal pour rendre visite à sa sœur  à la maison de retraite de Mordelles :

-         Bréal – Rennes avec le car du département

-         Arrêt route de Lorient, un peu de marche pour se rendre à l’arrêt de bus

-         Rennes – Mordelles avec le bus de Rennes Métropole

Et le même trajet en sens inverse pour rentrer chez elle.

Beaucoup de fatigue, du temps perdu, de l’argent dépensé pour toutes les personnes qui n’ont pas de voiture, qui ne peuvent faire le trajet à pied ou en vélo, ou qui hésitent à faire appel aux autres et qui veulent se rendre à Mordelles

Il faudrait  trouver une solution!

ordre du jour du conseil municipal du 20 septembre

1 ) Rapport d'activités 2011 du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

2) Aménagement du Centre Bourg - choix des entreprises

3) Acquisition à titre gracieux de la parcelle cadastrée section ZW n° 144 au lieu-dit "La Hautière"

4) Maison des Associations - animation "espaces jeux" - convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes de Brocéliande.

5) Personnel communal - création d'un poste d'Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet.

Note de synthèse point N°1)

 Rapport d'activités 2011 du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Monsieur le Maire et les délégués de la Commune auprès du CIAS présenteront le rapport d'activités du CIAS 2011.

Ce rapport est consultable sur le site du CIAS à l'adresse : www.cias-ouest-rennes.fr.

Le document est consultable en mairie.

Le Conseil Municipal pourra en débattre.

NB : Le rapport du CIAS est d'une grande qualité et mérite d'être consulté.

ordre du jour du conseil municipal du 6 septembre 2012

1 ) Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

2) Vente débroussailleuse

3) Lotissement "Les Prêches II" - marché LAMY FRERES - pénalités

4) Classement des RD 62 et 36 et déclassement des voies communales "Jeanne d'Arc", "du Huchet" et "de Mordelles"

5) Cession des futurs délaissés de voirie du lotissement des Quatre Routes au lotisseur

6) Effacement de réseaux - étude détaillée - rue de Saint-Thurial et rue du Huchet

7) Syndicat Départemental d'Electricité 35 - procès-verbal de transfert de compétence

8) Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de compétence

9) Personnel communal - création d'un poste d'Apprenti

10) Personnel communal - modification du tableau des effectifs pôle Enfance Jeunesse et Médiathèque

Le point 1 sera très intéressant.

conseil municipal du mercredi 27 juin 2012.

 ordre du jour

1) Tarifs périscolaires - réévaluation des quotients sociaux (Q.S.) - année scolaire 2012/2013

2) Tarifs restaurant scolaire municipal - année scolaire 2012/2013

3) Tarifs garderie municipale - année scolaire 2012/2013

4) Enseignement musical dans les écoles

5) Instauration d'une Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC)

6) Redevance assainissement 2013

7) Contrôle de raccordement Eaux Usées et Eaux Pluviales

8) Acquisition foncière - rue du Huchet

9) Complexe Sportif Colette Besson - tarif de location

10) Aiguillon Construction - construction de 8 logements locatifs au Champ Carré - garantie d'emprunt

11) Budget principal 2012 - subvention Jeux Olympiques

12) Budget principal 2012 - décision modificative n° 1

13) Aménagement du Centre Bourg - avenant de maîtrise d'œuvre

14) Création d'une Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

15) Dénomination de voies - lotissement "Les Quatre Routes"

note de synthèse : point N° 14

14) Création d'une Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées

Suite au dernier recensement effectué début 2012, la population Bréalaise est actuellement de 5 200 habitants.

L'article L. 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées dispose que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées. Cette commission doit être composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.

Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la création de cette commission et à en désigner les membres dont la candidature sera présentée lors de la séance.

Une résidence gastronomique pour jeunes chefs à Bréal sous Montfort ?

 Edouard Nignon était un fameux cuisinier. Il est aussi l’auteur d’un ouvrage culinaire dont le nom savant « Heptaméron des gourmets » signifie récit pour ceux qui aiment la bonne cuisine. Cet auteur - cuisinier très people pour son époque a travaillé au début du siècle à la cour de Vienne, de Moscou, à Londres. Il a tenu entre les deux guerres le plus célèbre des restaurants parisiens. Il était l’ami du Tout Paris politique et artistique.  Dans le Panthéon gastronomique,  il est à l’égal de Brillat-Savarin.

La rue de Bréal qui porte le nom d’Edouard Nignon  est un hommage tardif et trop modeste pour celui qui a acheté le château  de Haute Forêt en 1918. Il aimait  sa commune d’accueil. Il est enterré dans le cimetière communal.

Jean François Piège et l’Heptaméron.

Parfois, un exemplaire de son Heptaméron est mis en vente. Le dernier a été acquis 160. 000 euros par la ville de Lyon. C’est un livre très recherché par les grands chefs. Jean François Piège, celui qui a collectionné les étoiles  au  Plaza Athénée et à l’Hôtel Crillon et  joue les arbitres à TOP CHEF, l’émission sur M6,  est très fier d’en posséder un. Il le considère comme son ouvrage le plus précieux.

Le souvenir de cet immense cuisinier aurait du conduire le maire à revendiquer la plate forme d’ingénierie culinaire qui va être inaugurée bientôt par Rennes Métropole. Bréal sous Montfort avait une vocation naturelle à l’accueillir. Elle avait d’autant plus sa place qu’un important groupe agroalimentaire «  Saveurs de France » est déjà présent sur la commune. La municipalité a laissé passer l’occasion.

Culture, gastronomie et économie vont pourtant bien ensemble. Les croiser peut créer des emplois très qualifiés.

Une exposition sur Edouard Nignon, auteur gastronomique. en 2014.

Ce serait le moins pour la commune d’organiser une exposition autour  de ce livre mythique pour les grands chefs. Bientôt en 2014, ce sera  le 80 ^ème anniversaire de la mort d’Edouard  Nignon. Voilà une occasion toute trouvée de rappeler son souvenir et de susciter un projet innovant.

Plus qu’une exposition, il faudrait créer une résidence gastronomique pour jeune chef à l’instar des résidences d’artistes. L’attractivité du centre ville pourrait s’en trouver accrue.

Le coût en serait modeste au regard du bénéfice qui peut en être retiré en termes de notoriété et d’impact économique, commercial et culturel. Après avoir ignoré la plate forme d’ingénierie culinaire, les élus locaux laisseront ils passer cette nouvelle opportunité ?                                                 

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les scrutateurs doivent être honorés

Chaque électeur doit pouvoir s’assurer que son vote est pris en compte. A Bréal comme dans la quasi totalité des communes c’est possible parce que les électeurs votent manuellement, pas électroniquement..

19 heures 40.  Soir d’élections. Au bureau de vote de la mairie de Bréal.  Stupeur. Les scrutateurs constatent qu’il manque un bulletin de vote. Il n’y a pas d’exacte coïncidence entre les suffrages exprimés et le nombre de bulletins de vote ! Une erreur s’est glissée dans les décomptes.

Alors, retour des enveloppes et des bulletins de vote pour trouver l’erreur. Avec minutie,  les scrutateurs reprennent les opérations et découvrent enfin le bulletin qui faisait défaut. Après vérifications, le décompte est juste.

Sans les opérations de dépouillement manuel des scrutins une élection resterait un moment virtuel.  C’est pour cette raison qu’il faut proscrire les machines à voter et faire des urnes, un objet sacré.

Les suffrages papier sont  indissociables de la démocratie politique ; ils se dénombrent sans l’aide d’experts. Le dépouillement public des suffrages est un moment particulier de la vie citoyenne. Les bulletins de vote manuels se comptent et leur dénombrement est aisément vérifiable par quiconque émettrait un soupçon sur la sincérité du scrutin. La démocratie n’est une  virtualité.  En dépouillant matériellement les enveloppes contenant les bulletins,  les citoyens,   et donc le peuple,  se comptent matériellement. L’ informatique ne  peut révéler la réalité  d’un vote individuel.  Elle n’exprime qu’un résultat dans lequel les choix individuels sont confondus.  Aux yeux des scrutateurs, un bulletin en trop  ou en moins est une offense faite à l’électeur qui a vu son vote s’évaporer.

Cette vérification est impossible avec les machines électroniques. L’erreur informatique ne se corrige pas démocratiquement. L’urne électronique est une boîte noire qui n’ appartient pas au peuple mais à des experts. La démocratie est dans de bonnes mains quand ceux qui la mettent en œuvre les soirs d’élection le font de façon aussi méticuleuse.

Marianne le vaut bien! Remercions donc les scrutateurs. Ces petites mains d’un soir méritent d’être honorées.

* Les scrutateurs sont ceux qui procèdent au dépouillement des votes.

prochain conseil municipal

ordre du jour du conseil du 31 mai 2012

1 ) Extension du Groupe Scolaire Pierre Leroux - Ecole Primaire - choix de l'entreprise

2) Transports scolaires - organisation du service pour l'année scolaire 2012/2013

3) Lotissement "Les Barettes" - rétrocession des espaces verts et de la voirie à la Commune

4) Aménagement du centre bourg - subvention Eco FAUR2

5) Aménagement du centre bourg - subvention FISAC

6) Convention de partenariat 2012 avec l'Etape - avenant

7) Communauté de Communes de Brocéliande - subvention logements locatifs

8) Droit de Préemption Commercial

FAUR : Fond d'Aménagement Urbain Régional

FISAC : Fond d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 AVRIL (20h)

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI  5 AVRIL (20h)

1) Affectation des résultats 2011

2) Vote des taux 2012

3) Crédits alloués aux Ecoles Primaires et Maternelles

4) Couverture des courts de tennis - signature de la convention

5) Personnel communal - tableau des effectifs

6) Personnel communal - création d'un poste à Temps Non Complet

7) Bien communal - changement de destination

8) Budgets primitifs 2012

9) Renouvellement de la convention d'ouverture de crédits

10) Stationnement gênant-enlèvement de véhicule- remboursement de remorquage

11) Maison des associations- marchés de travaux

12) Délégation du Maire - signature des marchés

13) Classement voirie

14) Travaux d'aménagement de la rue de Saint Thurial - choix de l'entreprise

15) Travaux d'aménagement de la rue de Saint Thurial - subvention

16) Déviation de Bréal sous Montfort -Saint Thurial

17) PLU communes limitrophes -Saint Thurial

18) PLU communes limitrophes-Mordelles

19) Construction de 20 logements rue de Goven - bail à construction

aménagement du bourg

La rue Jeanne d’Arc n’est pas incluse dans le périmètre d’étude du plan
d’aménagement. Des carrefours et des rues dangereuses pour les piétons et les
vélos.Les camions vont continuer à circuler en centre ville. Il en passe un toutes les
minutes et demi ; demain, ce sera plus encore.

Les bréalais ont dit leur inquiétude au maire à l’occasion de la réunion de
présentation du projet du projet d’aménagement du centre ville qui s’est tenue le
16 février 2012. Elle a réuni environ 100 personnes dont beaucoup ont exprimé
leur scepticisme sur l’aménagement des 2 carrefours qui se trouvent au niveau
de la mairie et au niveau du cimetière et la sécurité des piétons et des vélos.

Ils ont compris que le plan d’aménagement n’avait pas été précédé d’une
réflexion sur les flux de circulation en centre ville et d’un plan de circulation
qui permettent de faire circuler en toute sécurité auto, motos, vélos et piétons. Il
continuera d’être très dangereux de faire du vélo et d’être piéton à Bréal.

Lors de la séance, le cahier de doléances ouvert n’a pas donné lieu à une
restitution et donc, les brélais ignorent ce qui a été fait de leurs propositions,
celles qui ont été retenues et les raisons pour lesquelles d’autres ne l’ont pas
été. Selon une des personnes responsables du cabinet d’étude les observations
des déposants portaient sur la rue Jeanne d’Arc qui n’est pas incluse dans leur
périmètre d’étude. Ils avaient à travailler sur 2 carrefours distants de 250 mètres
sans prendre en considération la rue dont ils étaient les entrées. On confine à
l’absurde.

Il apparaît par ailleurs que la place des handicapés a été traitée avec
désinvolture. Or ce qui est bon pour les handicapés facilite aussi la vie des
personnes valides. Un plan d’aménagement réussi pour les handicapés le serait
aussi pour ces derniers. Ce n’est pas une contrainte.

La démocratie participative n’a jamais fait parti du vocabulaire de la
municipalité.

Il est urgent d’interdire la circulation des camions dans le centre de Bréal et dans
la rue Jeanne d’Arc ; c’est une des conditions de la redynamisation du centre
ville.

Des intervenants ont souhaité que ce plan soit accompagné d’un plan de
rénovation du bâti traditionnel entre la commune et les habitants du bourg. Cette
idée a été défendue par la liste de Bréal Autrement lors de la dernière campagne
électorale. La majorité n’en veut pas au prétexte d’un coût dont elle ignore tout.

Morale de l’histoire : de report en report dans le temps coût l’aménagement
triple sont coût, il n’a pas été précédé d’un nouveau projet de circulation et
toute la circulation est reportée sur la rue Jeanne d’Arc pour le plus grand risque
des piétons et des vélos.

Le plan d’aménagement devra être très amélioré.

compte rendu du conseil municipal de janvier 2012

Point 1 : Groupe scolaire Pierre Leroux – extension de l’école primaire publique.
Nous avons relevé une fois encore l'absence de définition des besoins. Aucune estimation des nouveaux enfants à scolariser n’a jamais été présentée, aucune mise en perspective des besoins scolaires et parascolaires (petite  enfance, école maternelle,  scolarisation primaire, périscolaire ) n’a été présentée.
Vote sur la mise en régie de la maîtrise d’œuvre : nous nous sommes abstenus, la majorité a voté pour.
Vote sur la validation des dossiers de consultation : adoption à l'unanimité.

Point 2 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 2012. 
adoption à l'unanimité.

Point 3 : Habitation familiale-garantie d'emprunt 
adoption à l'unanimité.

Point 4 : Assainissement secteur des 4 routes.
 Point complexe et source de désaccord entre le maire, l'adjointe à l'environnement et nous.
Une étude fine des textes réglementaires tend à montrer, selon nous, qu'une commune ne peut ni solliciter, ni accepter d’offre de participation (financière) lorsqu’il s’agit de constructions existantes et que les travaux sont des travaux s’inscrivant dans le plan d’assainissement, ce qui est le cas des constructions concernées.

Les votes :
1. Sur le choix de l’entreprise qui est une filiale de la SAUR,  fermier du réseau : adoption à l'unanimité.
2. Sur les demandes de subventions :adoption à l'unanimité.
3. Sur les conventions  de participations : nous avons voté contre,  la majorité a voté pour.

Point 5 : Personnel communal - création d’un poste d’apprenti.
adoption à l'unanimité.

Questions diverses
Nous avions déposé 3 jours auparavant 3 questions diverses, qui selon nous n'avaient rien de subversif ou de polémique (bilan de la formation des élus en 2011, bilan de la formation du personnel communal en 2011 , bilan de la fréquentation de la salle de tennis en 2011, conditions d'utilisation de la salle, perspectives).
Mr le Maire a refusé de les aborder au prétexte que dorénavant il faudrait les déposer 5 jours ouvrables avant le conseil ! Pourtant le règlement intérieur est clair sur ce point : «le texte des questions est adressé au Maire avant 17h00, la veille de la réunion soit 1 jour franc».
Evidemment pas une voix ne s'est élevée dans la majorité contre cette violation grossière des règles démocratiques. Par contre certains de ses membres ont pris la fâcheuse habitude, une fois la séance levée, de nous interpeller de façon peu amicale pour ne pas dire plus. Voilà une illustration, une de plus, d'une bien triste conception du débat démocratique.

Où est le trottoir d’en face ?

Lorsque vous passerez au carrefour de la rue de Jeanne d’Arc et de la rue de Montfort, là où se situera un prochain Rond Point dont on ne sait s’il sera rond, carré ou symbolique mais en cas, contrarié par le fait que le permis de construire délivré au Crédit Mutuel complique la géométrie des lieux vous constaterez que  des travaux sont en cours  sur une maison particulière ;  l’artisan a obtenu l’autorisation d’occuper le domaine public.  Des échafaudages obstruent le trottoir et on avertit le piéton qu’il n’est plus possible de l’emprunter le trottoir à cet endroit. C’est une invitation à descendre sur la chaussée.
L’artisan est un homme prudent, il respecte ses obligations et il a posé un panneau invitant les piétons à changer de trottoir. Rien à dire.
Malheureusement il n’y a pas réellement de trottoirs en face. Alors les piétons descendent sur la chaussée et contournent l’obstacle sans changer de trottoir au risque d’être renversé par une voiture, un camion ou un engin agricole. Ce n’est pas de la faute de l’artisan qui n’est pas responsable de la mauvaise qualité de la voie publique.
Cette situation est à l’image du centre-ville : dangereuse pour les piétons et impraticable pour toutes les personnes à mobilité réduite et ceux qui circulent avec des poussettes.

Assemblée générale de l'association le 18 janvier 2012

Voici un aperçu de la réunion. Le compte rendu complet est envoyé à tous les membres de l'association.

Une vingtaine de personnes étaient présentes.

Bilan financier: le budget est équilibré.

Bilan des activités et rapport moral:
La lettre est rédigée par 6 adhérents  et distribuée par une vingtaine de personnes . C'est une activité appréciée.
Le blog de Bréal Autrement: il y a à peu près un article par semaine. Environ  600 pages sont vues chaque mois.

Projets:
Un questionnaire sur la vie communale est en cours d'élaboration.

Election du conseil d'administration:
Le conseil d'administration de l'association s'est renforcé, voici les membres :  N Vallez,  A Ribault, D Azam, R Sauzet, E Louis, C Pichon, Y Queer, D Nizan, M Geffroy, B Legendre.

Divers:
Ensuite les élus nous ont parlé de la rénovation du bourg (peu de propositions de la municipalité, surcoût avec le réseau d'eaux pluviales, pas de logique dans le droit de préemption) , de l'agrandissement des écoles ( construction de 3 locaux supplémentaires en urgence mais pas de prévision à long terme pour la maternelle et la cantine), des 2 recours engagés et gagnés auprès du tribunal administratif . Pour le procès « Mac Do », la confusion des intérêts particuliers et de l'intérêt communal rend difficile la régularisation de l'opération par le conseil municipal .:

La soirée s'est terminée par le partage de la galette des rois!

Appel d'un agriculteur INDIGNE : marche des doléances de Pierre Priolet

Site  super  intéressant   -   à  faire  connaitre  !!!   ;  merci  d'en  parler autour de vous
http://www.consommer-juste.fr/marche-des-doleances/
Pierre Priolet défenseur des paysans ,de la prise de conscience d'une consommation autre  (connu à la TV grâce à Ardisson ,France Inter ..) est en marche chaque jour ;
Comme lui des agriculteurs pris à la gorge,disparaissent sans faire de bruit,dans l'indifférence Pierre se révolte et a décidé de "monter" à Paris pour se faire entendre ;chaque jour il marche ; il est parti d'Avignon ,jeudi 12 janvier et dans 4 j  il sera à Lyon..il arrivera à Paris le 20 fevrier .
 Soutenez le en écrivant des messages sur son cahier de doléances..ou marchez auprés de lui   (site:consommer juste :pierre priolet);chaque jour les étapes sont notées...avec petites videos
Départ le matin tous les jours à 8h30 Place de la Mairie.
Arrivée demi-étape entre 11H30 et 12h00 Place de la Mairie
Départ après midi entre 13h30 et 14h00 Place de la Mairie
Arrivée le soir vers 17h00 à la ville étape Place de la Mairie
 Les Mairies, associations, syndicats et les habitants pourront chaque jour s’ils le souhaitent, organiser des rencontres dans un lieu, qu’ils choisiront à midi et le soir à l’arrivée de la marche.

Assemblée générale

Rendez vous mercredi 18 janvier

ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 19 janvier 2012 à 20h

BATIMENTS COMMUNAUX

1) Groupe Scolaire Pierre Leroux - extension de l'Ecole Primaire Publique
Lors de la réunion du 9 novembre 2011 (à l'unanimité des membres présents), le Conseil Municipal a pris une décision de principe aux travaux d'extension de l'école Publique Primaire. La programmation des travaux est prévue du 3eme trimestre 2012 au 1er semestre 2013 pour une utilisation optimale dès la rentrée 2013.
L'estimation des travaux est de 400 000 € H.T. (environ).
Le dossier est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Il sera proposé au Conseil Municipal de confier la maîtrise d'œuvre en régie et de valider le dossier de consultation des entreprises.
FINANCES

2) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR)
Suite à la circulaire du 14 décembre 2011 concernant l'aide de l'Etat DETR, la Commune de Bréal-sous-Montfort peut y prétendre pour les dossiers suivants :
1 - Au titre des travaux de bâtiments (30 % du montant H.T.)
Extension de l'Ecole Primaire Publique Pierre Leroux
Création de deux classes, d'une salle d'activités et d'un couloir pour une superficie d'environ 220 m2. L'enveloppe budgétaire est de 400 000 € H.T.
2 - Au titre du premier équipement (25 % du montant H.T.)
Ecole Maternelle Publique
Achat de mobilier pour l'ouverture de la classe à l'Ecole Maternelle Publique à la rentrée de Septembre 2011.
Ecole Primaire Publique
M. JUMEL, Directeur de l'Ecole Primaire, a précisé que suite aux effectifs prévisionnels pour Septembre 2012, il faut prévoir l'ouverture d'une classe pour la prochaine rentrée. La dotation est sous réserve de l'accord de l'Académie.
Restaurant Scolaire
Considérant l'augmentation des rationnaires au Restaurant Scolaire, il y a lieu de prévoir l'acquisition de tables et de chaises pour 80 rationnaires.
L'enveloppe globale pour ce poste sera de 25 000 € H.T. (environ) dont 10 000 € optionnel (sous réserve d'ouverture de classe).
3) Habitation Familiale - garantie d'emprunt
Par courrier en date du 22 décembre 2011, Habitation Familiale demande à la Commune une garantie d'emprunt pour l'opération immobilière "Les Toits de Toscane" située dans le lotissement "Les Frêches". Cette opération a été partiellement commercialisée dans le cadre du dispositif Pass Foncier (14 logements). Suite à l'arrêt de celui-ci et afin de maintenir une offre attractive, un contrat de location accession a été proposé pour les logements restant à vendre. Pour cette raison, la SNC HF Aménagement, détenue par 99 % par Habitation Familiale, a déposé une demande d'agrément au titre de l'acquisition de 8 logements destinés à être revendus dans le cadre d'un contrat de location accession.
Un Prêt Social Location Accession de 806 318 € nécessaire au financement de ces logements a donc été sollicité par la SNC HF Aménagement auprès du Crédit Coopératif.
Les modalités de mise en place du prêt prévoient une garantie à 100 % d'une collectivité locale, en conséquence, Habitation Familiale demande à la Commune de la fournir à hauteur de 50 %. Le Conseil Général sera sollicité pour le complément.

Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la garantie de l'emprunt de 806 318 € à hauteur de 50%

ENVIRONNEMENT
4) Assainissement - secteur des Quatre Routes
 Rappel :
- le PLU indique que le secteur des Quatre Routes est classé en zone Uh et lAUh mais le secteur n'est pas aux normes en matière d'assainissement comme l'a montré la dernière étude du Cabinet BICHA en 2004.
- le plan de zonage d'assainissement validé par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2011 prévoit la possibilité de raccordement au réseau collectif.
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d'engager une première tranche d'extension du réseau d'assainissement collectif pour les habitations existantes (le restaurant le Maryval compris) et les projets futurs d'urbanisation connus à ce jour.

La Commission "Marchés Publics" propose de retenir la Société CISE TP pour un montant de 141 000 € H.T. (Estimation 205 000 € HT).
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur :
- le choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux,
- autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et de la Région,
    autoriser M. le Maire à signer les conventions de participation aux travaux d'extension de réseau à intervenir avec les propriétaires concernés (16 minimum) pour un montant unitaire de 2 000€.

PERSONNEL COMMUNAL

5) Personnel communal - création d'un poste d'Apprenti
La Commune de Bréal-sous-Montfort a été sollicitée par le Centre de Formation d'Apprentis propreté Bretagne Bruz "INFINI" basé sur le Campus de Ker-Lann pour l'accueil d'un jeune de Mordelles. Ce centre est spécialisé dans la formation "Propreté - Environnement - Services associés".
La commune mène depuis plusieurs années une politique de transfert de connaissances à travers diverses formations y compris des apprentissages par alternance.
Pendant les semaines de stage pratique sur le terrain, ce jeune sera accueilli 35 heures/semaine au service "Enfance - Jeunesse" sur les périodes scolaires et au service "Technique - Espaces Verts" sur les périodes vacances scolaires. Le jeune prépare un CAP "Maintenance et Hygiène des locaux".
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur les points suivants :
- création d'un poste budgétaire d'apprenti à compter du 1e' janvier 2012 et ce jusqu'au 31 août 2013.
- prise en charge des coûts de formation et de la rémunération de l'apprenti (41 % du SMIC du 01/01/12 au 31/12/12 et 49 % du SMIC du 01/01/13 au 31/08/13).

Le juge administratif annule, cette fois, un marché public pour le bidouillage des critères d’attribution du marché de couverture de la salle de tennis.

Après l’annulation du budget 2008, l’annulation du financement des accès du Mac Do, pour la troisième fois en quelques mois le tribunal administratif vient de sanctionner la commune de Bréal en annulant un marché public et cette fois les élus de l’opposition sont étrangers au recours, c’est l’entreprise évincée et non les élus de l’opposition qui a saisi le tribunal.

La commune de Bréal sous Montfort vient encore d’être sanctionnée par le tribunal administratif de Rennes.

Une fois encore l’histoire mérite d’être racontée.

Pour satisfaire le désir d’une association sportive dont il ignorait qu’elle était moribonde, le maire avait promis à sa présidente de construire une salle de tennis couverte. C’était pendant la dernière campagne électorale. Les réticences de l’opposition lui ont valu une volée de bois vert de la part de cette présidente, alors soutien inconditionnelle du maire.

Aujourd’hui l’association n’existe plus et la salle a été concédée à une association sportive de … Montfort.

A cette manœuvre électorale s’est ajoutée une magouille à l’occasion du marché de couverture de la salle des tennis. Pour attribuer le marché à la société SMC2, la plus chère, et écarter ACS Production, l’entreprise la moins chère, M. le maire a «  bidouillé » les critères d’attribution du marché de couverture de la salle et pénalisé ACS Production au prétexte d’une moindre qualité technique. Le lecteur peut se faire une idée de la qualité des prestations d’ACS en allant sur son site internet… et comparer avec la réalisation de la salle bréalaise !

Le bidouillage n’a pas échappé au juge administratif.

Réunion Jeudi 16 février 2012 à 20 heures. sur l'aménagement du bourg

Les lecteurs d’Ouest France peuvent suivre régulièrement la mise en œuvre de  la rénovation  des  centre ville de Saint Gilles et Pacé, (Ouest France 11 juillet 2011),  plus rarement celle de Bréal.
Saluons donc l’invitation du 16 février 2012. La population est invitée à applaudir le projet. Il n’est pas sûr qu’il le sera.
La démarche participative pour rénover les centres-villes des communes de Saint Gilles et Pacé aurait mérité d’être suivie. La population locale a véritablement été associée,  non pas du bout des lèvres par le maire et les élus en charge du dossier, mais de façon franche, concrète, complète  et ouverte.
Par exemple, à la différence de Bréal, la municipalité de Saint Gilles a pensé l’aménagement dans le cadre d’une réflexion globale. C’est ainsi qu’elle en a  profité pour faire une économie de 2 millions d’euros.  Elle a fait financer une partie du contournement du bourg par l’aménageur d’un projet de zone artisanale. Pourquoi ce qui est possible à Saint Gilles, ne le serait pas à Bréal ?
A Bréal où les réunions ont été tenues à quasi huis – clos ;  les invitations à y participer se sont faites de bouche à oreille.  L’invitation publique à la réunion du jeudi 16 février 2012  est tardive mais c’est bien le moins qui puisse être fait.
La rénovation du centre ville de Bréal n’est accompagnée d’aucune mesure de nature à le revitaliser.  Pire, les travaux vont perturber ce qui reste de dynamisme commercial.  Pendant la durée des travaux l’accès aux commerces sera contrarié ; aucune mesure compensatrice n’a été prévue.
Dés  2005,   la  rénovation du centre - ville  a été votée.  Une estimation des travaux a même été acceptée. (500.000 euros HT)  Rappelons la description de l’opération telle qu’elle est faite dans ce contrat d’objectifs voté à l’unanimité :  «L’ aménagement de l’opération du centre bourg doit être pensé dans le cadre d’une réflexion globale afin d’obtenir un traitement d’ensemble cohérent. La réponse ne doit pas être de type routière mais d’avantage privilégier la notion d’espace public … La solution privilégiée devra donner toute la place aux piétons quitte à contraindre fortement la place de la voiture. »
La réflexion globale préalable au projet  n’a été faite, la valorisation du centre bourg est limitée à la voirie,  la mise en valeur du bâti et la relance du commerce de proximité  ont  été oubliées. La contrainte automobile est déplacée rue Jeanne d’Arc. Pauvres riverains  de cet ancien chemin rural !
L’espace public reste à inventer. Le retour du commerce de proximité n’y trouve pas son compte. Plus les décisions tardent,  plus on improvise, plus le coût est élevé.
En 6 ans, le coût de rénovation du bourg est multiplié par 3 ou 4 et ce, pour une rénovation a minima.  Cherchez l’erreur !