compte rendu du conseil municipal de janvier 2012

Point 1 : Groupe scolaire Pierre Leroux – extension de l’école primaire publique.
Nous avons relevé une fois encore l'absence de définition des besoins. Aucune estimation des nouveaux enfants à scolariser n’a jamais été présentée, aucune mise en perspective des besoins scolaires et parascolaires (petite  enfance, école maternelle,  scolarisation primaire, périscolaire ) n’a été présentée.
Vote sur la mise en régie de la maîtrise d’œuvre : nous nous sommes abstenus, la majorité a voté pour.
Vote sur la validation des dossiers de consultation : adoption à l'unanimité.

Point 2 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 2012. 
adoption à l'unanimité.

Point 3 : Habitation familiale-garantie d'emprunt 
adoption à l'unanimité.

Point 4 : Assainissement secteur des 4 routes.
 Point complexe et source de désaccord entre le maire, l'adjointe à l'environnement et nous.
Une étude fine des textes réglementaires tend à montrer, selon nous, qu'une commune ne peut ni solliciter, ni accepter d’offre de participation (financière) lorsqu’il s’agit de constructions existantes et que les travaux sont des travaux s’inscrivant dans le plan d’assainissement, ce qui est le cas des constructions concernées.

Les votes :
1. Sur le choix de l’entreprise qui est une filiale de la SAUR,  fermier du réseau : adoption à l'unanimité.
2. Sur les demandes de subventions :adoption à l'unanimité.
3. Sur les conventions  de participations : nous avons voté contre,  la majorité a voté pour.

Point 5 : Personnel communal - création d’un poste d’apprenti.
adoption à l'unanimité.

Questions diverses
Nous avions déposé 3 jours auparavant 3 questions diverses, qui selon nous n'avaient rien de subversif ou de polémique (bilan de la formation des élus en 2011, bilan de la formation du personnel communal en 2011 , bilan de la fréquentation de la salle de tennis en 2011, conditions d'utilisation de la salle, perspectives).
Mr le Maire a refusé de les aborder au prétexte que dorénavant il faudrait les déposer 5 jours ouvrables avant le conseil ! Pourtant le règlement intérieur est clair sur ce point : «le texte des questions est adressé au Maire avant 17h00, la veille de la réunion soit 1 jour franc».
Evidemment pas une voix ne s'est élevée dans la majorité contre cette violation grossière des règles démocratiques. Par contre certains de ses membres ont pris la fâcheuse habitude, une fois la séance levée, de nous interpeller de façon peu amicale pour ne pas dire plus. Voilà une illustration, une de plus, d'une bien triste conception du débat démocratique.

Où est le trottoir d’en face ?

Lorsque vous passerez au carrefour de la rue de Jeanne d’Arc et de la rue de Montfort, là où se situera un prochain Rond Point dont on ne sait s’il sera rond, carré ou symbolique mais en cas, contrarié par le fait que le permis de construire délivré au Crédit Mutuel complique la géométrie des lieux vous constaterez que  des travaux sont en cours  sur une maison particulière ;  l’artisan a obtenu l’autorisation d’occuper le domaine public.  Des échafaudages obstruent le trottoir et on avertit le piéton qu’il n’est plus possible de l’emprunter le trottoir à cet endroit. C’est une invitation à descendre sur la chaussée.
L’artisan est un homme prudent, il respecte ses obligations et il a posé un panneau invitant les piétons à changer de trottoir. Rien à dire.
Malheureusement il n’y a pas réellement de trottoirs en face. Alors les piétons descendent sur la chaussée et contournent l’obstacle sans changer de trottoir au risque d’être renversé par une voiture, un camion ou un engin agricole. Ce n’est pas de la faute de l’artisan qui n’est pas responsable de la mauvaise qualité de la voie publique.
Cette situation est à l’image du centre-ville : dangereuse pour les piétons et impraticable pour toutes les personnes à mobilité réduite et ceux qui circulent avec des poussettes.

Assemblée générale de l'association le 18 janvier 2012

Voici un aperçu de la réunion. Le compte rendu complet est envoyé à tous les membres de l'association.

Une vingtaine de personnes étaient présentes.

Bilan financier: le budget est équilibré.

Bilan des activités et rapport moral:
La lettre est rédigée par 6 adhérents  et distribuée par une vingtaine de personnes . C'est une activité appréciée.
Le blog de Bréal Autrement: il y a à peu près un article par semaine. Environ  600 pages sont vues chaque mois.

Projets:
Un questionnaire sur la vie communale est en cours d'élaboration.

Election du conseil d'administration:
Le conseil d'administration de l'association s'est renforcé, voici les membres :  N Vallez,  A Ribault, D Azam, R Sauzet, E Louis, C Pichon, Y Queer, D Nizan, M Geffroy, B Legendre.

Divers:
Ensuite les élus nous ont parlé de la rénovation du bourg (peu de propositions de la municipalité, surcoût avec le réseau d'eaux pluviales, pas de logique dans le droit de préemption) , de l'agrandissement des écoles ( construction de 3 locaux supplémentaires en urgence mais pas de prévision à long terme pour la maternelle et la cantine), des 2 recours engagés et gagnés auprès du tribunal administratif . Pour le procès « Mac Do », la confusion des intérêts particuliers et de l'intérêt communal rend difficile la régularisation de l'opération par le conseil municipal .:

La soirée s'est terminée par le partage de la galette des rois!

Appel d'un agriculteur INDIGNE : marche des doléances de Pierre Priolet

Site  super  intéressant   -   à  faire  connaitre  !!!   ;  merci  d'en  parler autour de vous
http://www.consommer-juste.fr/marche-des-doleances/
Pierre Priolet défenseur des paysans ,de la prise de conscience d'une consommation autre  (connu à la TV grâce à Ardisson ,France Inter ..) est en marche chaque jour ;
Comme lui des agriculteurs pris à la gorge,disparaissent sans faire de bruit,dans l'indifférence Pierre se révolte et a décidé de "monter" à Paris pour se faire entendre ;chaque jour il marche ; il est parti d'Avignon ,jeudi 12 janvier et dans 4 j  il sera à Lyon..il arrivera à Paris le 20 fevrier .
 Soutenez le en écrivant des messages sur son cahier de doléances..ou marchez auprés de lui   (site:consommer juste :pierre priolet);chaque jour les étapes sont notées...avec petites videos
Départ le matin tous les jours à 8h30 Place de la Mairie.
Arrivée demi-étape entre 11H30 et 12h00 Place de la Mairie
Départ après midi entre 13h30 et 14h00 Place de la Mairie
Arrivée le soir vers 17h00 à la ville étape Place de la Mairie
 Les Mairies, associations, syndicats et les habitants pourront chaque jour s’ils le souhaitent, organiser des rencontres dans un lieu, qu’ils choisiront à midi et le soir à l’arrivée de la marche.

Assemblée générale

Rendez vous mercredi 18 janvier

ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 19 janvier 2012 à 20h

BATIMENTS COMMUNAUX

1) Groupe Scolaire Pierre Leroux - extension de l'Ecole Primaire Publique
Lors de la réunion du 9 novembre 2011 (à l'unanimité des membres présents), le Conseil Municipal a pris une décision de principe aux travaux d'extension de l'école Publique Primaire. La programmation des travaux est prévue du 3eme trimestre 2012 au 1er semestre 2013 pour une utilisation optimale dès la rentrée 2013.
L'estimation des travaux est de 400 000 € H.T. (environ).
Le dossier est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Il sera proposé au Conseil Municipal de confier la maîtrise d'œuvre en régie et de valider le dossier de consultation des entreprises.
FINANCES

2) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR)
Suite à la circulaire du 14 décembre 2011 concernant l'aide de l'Etat DETR, la Commune de Bréal-sous-Montfort peut y prétendre pour les dossiers suivants :
1 - Au titre des travaux de bâtiments (30 % du montant H.T.)
Extension de l'Ecole Primaire Publique Pierre Leroux
Création de deux classes, d'une salle d'activités et d'un couloir pour une superficie d'environ 220 m2. L'enveloppe budgétaire est de 400 000 € H.T.
2 - Au titre du premier équipement (25 % du montant H.T.)
Ecole Maternelle Publique
Achat de mobilier pour l'ouverture de la classe à l'Ecole Maternelle Publique à la rentrée de Septembre 2011.
Ecole Primaire Publique
M. JUMEL, Directeur de l'Ecole Primaire, a précisé que suite aux effectifs prévisionnels pour Septembre 2012, il faut prévoir l'ouverture d'une classe pour la prochaine rentrée. La dotation est sous réserve de l'accord de l'Académie.
Restaurant Scolaire
Considérant l'augmentation des rationnaires au Restaurant Scolaire, il y a lieu de prévoir l'acquisition de tables et de chaises pour 80 rationnaires.
L'enveloppe globale pour ce poste sera de 25 000 € H.T. (environ) dont 10 000 € optionnel (sous réserve d'ouverture de classe).
3) Habitation Familiale - garantie d'emprunt
Par courrier en date du 22 décembre 2011, Habitation Familiale demande à la Commune une garantie d'emprunt pour l'opération immobilière "Les Toits de Toscane" située dans le lotissement "Les Frêches". Cette opération a été partiellement commercialisée dans le cadre du dispositif Pass Foncier (14 logements). Suite à l'arrêt de celui-ci et afin de maintenir une offre attractive, un contrat de location accession a été proposé pour les logements restant à vendre. Pour cette raison, la SNC HF Aménagement, détenue par 99 % par Habitation Familiale, a déposé une demande d'agrément au titre de l'acquisition de 8 logements destinés à être revendus dans le cadre d'un contrat de location accession.
Un Prêt Social Location Accession de 806 318 € nécessaire au financement de ces logements a donc été sollicité par la SNC HF Aménagement auprès du Crédit Coopératif.
Les modalités de mise en place du prêt prévoient une garantie à 100 % d'une collectivité locale, en conséquence, Habitation Familiale demande à la Commune de la fournir à hauteur de 50 %. Le Conseil Général sera sollicité pour le complément.

Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la garantie de l'emprunt de 806 318 € à hauteur de 50%

ENVIRONNEMENT
4) Assainissement - secteur des Quatre Routes
 Rappel :
- le PLU indique que le secteur des Quatre Routes est classé en zone Uh et lAUh mais le secteur n'est pas aux normes en matière d'assainissement comme l'a montré la dernière étude du Cabinet BICHA en 2004.
- le plan de zonage d'assainissement validé par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2011 prévoit la possibilité de raccordement au réseau collectif.
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d'engager une première tranche d'extension du réseau d'assainissement collectif pour les habitations existantes (le restaurant le Maryval compris) et les projets futurs d'urbanisation connus à ce jour.

La Commission "Marchés Publics" propose de retenir la Société CISE TP pour un montant de 141 000 € H.T. (Estimation 205 000 € HT).
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur :
- le choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux,
- autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et de la Région,
    autoriser M. le Maire à signer les conventions de participation aux travaux d'extension de réseau à intervenir avec les propriétaires concernés (16 minimum) pour un montant unitaire de 2 000€.

PERSONNEL COMMUNAL

5) Personnel communal - création d'un poste d'Apprenti
La Commune de Bréal-sous-Montfort a été sollicitée par le Centre de Formation d'Apprentis propreté Bretagne Bruz "INFINI" basé sur le Campus de Ker-Lann pour l'accueil d'un jeune de Mordelles. Ce centre est spécialisé dans la formation "Propreté - Environnement - Services associés".
La commune mène depuis plusieurs années une politique de transfert de connaissances à travers diverses formations y compris des apprentissages par alternance.
Pendant les semaines de stage pratique sur le terrain, ce jeune sera accueilli 35 heures/semaine au service "Enfance - Jeunesse" sur les périodes scolaires et au service "Technique - Espaces Verts" sur les périodes vacances scolaires. Le jeune prépare un CAP "Maintenance et Hygiène des locaux".
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur les points suivants :
- création d'un poste budgétaire d'apprenti à compter du 1e' janvier 2012 et ce jusqu'au 31 août 2013.
- prise en charge des coûts de formation et de la rémunération de l'apprenti (41 % du SMIC du 01/01/12 au 31/12/12 et 49 % du SMIC du 01/01/13 au 31/08/13).

Le juge administratif annule, cette fois, un marché public pour le bidouillage des critères d’attribution du marché de couverture de la salle de tennis.

Après l’annulation du budget 2008, l’annulation du financement des accès du Mac Do, pour la troisième fois en quelques mois le tribunal administratif vient de sanctionner la commune de Bréal en annulant un marché public et cette fois les élus de l’opposition sont étrangers au recours, c’est l’entreprise évincée et non les élus de l’opposition qui a saisi le tribunal.

La commune de Bréal sous Montfort vient encore d’être sanctionnée par le tribunal administratif de Rennes.

Une fois encore l’histoire mérite d’être racontée.

Pour satisfaire le désir d’une association sportive dont il ignorait qu’elle était moribonde, le maire avait promis à sa présidente de construire une salle de tennis couverte. C’était pendant la dernière campagne électorale. Les réticences de l’opposition lui ont valu une volée de bois vert de la part de cette présidente, alors soutien inconditionnelle du maire.

Aujourd’hui l’association n’existe plus et la salle a été concédée à une association sportive de … Montfort.

A cette manœuvre électorale s’est ajoutée une magouille à l’occasion du marché de couverture de la salle des tennis. Pour attribuer le marché à la société SMC2, la plus chère, et écarter ACS Production, l’entreprise la moins chère, M. le maire a «  bidouillé » les critères d’attribution du marché de couverture de la salle et pénalisé ACS Production au prétexte d’une moindre qualité technique. Le lecteur peut se faire une idée de la qualité des prestations d’ACS en allant sur son site internet… et comparer avec la réalisation de la salle bréalaise !

Le bidouillage n’a pas échappé au juge administratif.

Réunion Jeudi 16 février 2012 à 20 heures. sur l'aménagement du bourg

Les lecteurs d’Ouest France peuvent suivre régulièrement la mise en œuvre de  la rénovation  des  centre ville de Saint Gilles et Pacé, (Ouest France 11 juillet 2011),  plus rarement celle de Bréal.
Saluons donc l’invitation du 16 février 2012. La population est invitée à applaudir le projet. Il n’est pas sûr qu’il le sera.
La démarche participative pour rénover les centres-villes des communes de Saint Gilles et Pacé aurait mérité d’être suivie. La population locale a véritablement été associée,  non pas du bout des lèvres par le maire et les élus en charge du dossier, mais de façon franche, concrète, complète  et ouverte.
Par exemple, à la différence de Bréal, la municipalité de Saint Gilles a pensé l’aménagement dans le cadre d’une réflexion globale. C’est ainsi qu’elle en a  profité pour faire une économie de 2 millions d’euros.  Elle a fait financer une partie du contournement du bourg par l’aménageur d’un projet de zone artisanale. Pourquoi ce qui est possible à Saint Gilles, ne le serait pas à Bréal ?
A Bréal où les réunions ont été tenues à quasi huis – clos ;  les invitations à y participer se sont faites de bouche à oreille.  L’invitation publique à la réunion du jeudi 16 février 2012  est tardive mais c’est bien le moins qui puisse être fait.
La rénovation du centre ville de Bréal n’est accompagnée d’aucune mesure de nature à le revitaliser.  Pire, les travaux vont perturber ce qui reste de dynamisme commercial.  Pendant la durée des travaux l’accès aux commerces sera contrarié ; aucune mesure compensatrice n’a été prévue.
Dés  2005,   la  rénovation du centre - ville  a été votée.  Une estimation des travaux a même été acceptée. (500.000 euros HT)  Rappelons la description de l’opération telle qu’elle est faite dans ce contrat d’objectifs voté à l’unanimité :  «L’ aménagement de l’opération du centre bourg doit être pensé dans le cadre d’une réflexion globale afin d’obtenir un traitement d’ensemble cohérent. La réponse ne doit pas être de type routière mais d’avantage privilégier la notion d’espace public … La solution privilégiée devra donner toute la place aux piétons quitte à contraindre fortement la place de la voiture. »
La réflexion globale préalable au projet  n’a été faite, la valorisation du centre bourg est limitée à la voirie,  la mise en valeur du bâti et la relance du commerce de proximité  ont  été oubliées. La contrainte automobile est déplacée rue Jeanne d’Arc. Pauvres riverains  de cet ancien chemin rural !
L’espace public reste à inventer. Le retour du commerce de proximité n’y trouve pas son compte. Plus les décisions tardent,  plus on improvise, plus le coût est élevé.
En 6 ans, le coût de rénovation du bourg est multiplié par 3 ou 4 et ce, pour une rénovation a minima.  Cherchez l’erreur !