1) Débat d'Orientation Budgétaire 2014
2) Aménagement du Centre Bourg - avenant de maîtrise d'œuvre
3) Répartition des recettes des amendes de police - programme 2014
4) Convention de partenariat 2014 avec l'Etape
5) Association Loisirs et Culture - Centre aéré "Les Bruyères" - subvention "quotient familial"
6) Médiathèque - aides à l'emploi en bibliothèque et à l'acquisition d'imprimés - subvention contrat
de territoire avec la Communauté de Communes de Brocéliande
7) Budget principal 2008 - décision modificative n° 1
8) Convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et budgétaire
9) Désaffectation et déclassement du domaine public d'une partie du chemin donnant accès à l'arrière du cimetière
10) Cession d'une partie du chemin donnant accès à l'arrière du cimetière et à l'acquisition d'une
bande de 3 mètres le long du mur nord du cimetière
11) Acquisition d'une partie de la parcelle AT n° 207 pour l'extension du cimetière
12) Droit de Préemption Commercial
13) Syndicat Départemental d'Energie 35 - charte de l'éclairage public
14) Syndicat Départemental d'Energie 35 - transfert de la compétence Eclairage Public (travaux et maintenance)
15) Jardins Familiaux - avenant à la convention
16) Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de compétences construction de la piste d'athlétisme
EXTRAITS DE LA NOTE DE SYNTHESE
1) Débat d'Orientation Budgétaire 2014
3 - Fiscalité
Les communes ont la liberté de modifier les taux, sachant que les bases seront revalorisées de 0.9 % dans le cadre de la loi de finances 2014.
Le rappel des taux 2013 est le suivant :
foncier non bâti : 41.56 %.
taxe d'habitation : 15.57 %, - foncier bâti : 14.11 %,
Il sera proposé au Conseil Municipal lors du vote du budget de maintenir ces mêmes taux ou de les faire évoluer.
Section d'investissement
Bilan des opérations en 2013
Les travaux de voirie initialement prévus en 2013 ont été différés pour permettre une meilleure circulation autour de l'agglomération lors des travaux de 1ère et 2ème tranche d'aménagement du centre bourg jusqu'au printemps 2014.
Les études de faisabilité de la rénovation du local de pétanque ont conduit la municipalité à reporter ces travaux pour une meilleure sécurité des usagers.
En projet pour 2014
La priorité sera donnée à la poursuite des projets en cours :
1 - Aménagement du bourg 3cmc
2 - Sanitaires place St-Malo intégré dans une évocation des anciennes halles.
3 - Programme de voirie de 2013 reportée en 2014.
4 - Aménagement du parking du cinéma
