1° Convention Caf « accueil sans hébergement
Intervenant M Fiedehaiche. Il expose l’objet de la convention. Cela permet aux membres du conseil d’avoir des informations nettement plus claires mais évidemment trop tardives. Qu’il en soit remercié. La CAF finance avec ou sans participation des familles contrairement à ce que la majorité avait tenté de nous le faire croire. Vote unanime.
2° Repas des aînés. Fixation la participation 2010.
La participation est fixée à 15 euros par personne. Le maire rappelle que cette somme ne couvre pas les frais et que la commune complètera. Nous aurions préféré la gratuité totale.
3° Personnel communal – création d’un poste responsable Enfance Jeunesse.
Mme Bohuon part en disponibilité. Elle est fonctionnaire de catégorie A. Elle est remplacée par M. Fiedehaiche , actuel animateur du foyer des jeunes. La procédure de recrutement a été menée avant la création du poste qui relève de la catégorie B. Un fonctionnaire remplaçant viendra compléter le service d’animateur jeune. ( catégorie B )
Nous rappelons qu’il faut raisonner en emploi, grade et fonction. Une même fonction peut être occupée par un fonctionnaire de catégorie A ou B. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple.
4° 5° 6° et 7° Budgets modificatifs.
Préalablement à la séance nous avons demandé que le libellé des opérations soit exprimé pour savoir s’il s’agit de jeux pour enfants, d’achats de vélos d’appartement, de poissons rouges, etc. Prévenu par avance de notre détermination à ne pas nous contenter de vagues explications, l’adjoint aux finances consent à énumérer des travaux et achats. Aucun maire n’est aussi avare d’informations comptables et budgétaires.
8 ° Dépenses de fonctionnement résidence de La Madeleine.
L’utilisation d’une salle de 160 m2 qui sert aux assistantes maternelles fait l’objet d‘une convention. Le maire est autorisé à signer cette convention.
9/ Assainissement choix de la filière boues.
Rapporteur Audrey Gruel (adjointe à l’environnement).
Le dossier a été mis au point par le cabinet Bourgois. Les élus de "Bréal autrement" ont contribué largement à définir les critères de choix. Il fallait choisir entre une filière boue liquide et une autre, boues séchées. Unanimité en faveur de la filière « boue liquide. »
Prochaines étapes : l’étude d’impact et l’enquête publique et surtout les modalités de financement qui seront arrêtées au prochain budget.
L’opposition demande l’établissement d’un « zonage d’assainissement. » Plus il y a de personnes raccordées plus la part de chacun des contribuables est allégée. La nécessité de procéder à l’extension de la station d’épuration tient au fait que des usines sont raccordées sans arrêté du maire. Certaines de ces usines souhaitent une situation régularisée. Le maire n’a jamais proposé. Dossier à suivre.
NB : Quand un dossier est bien préparé (il y a eu plusieurs réunions préalables de la commission environnement dont une élargie à l’ensemble des membres du conseil municipal) tout se passe bien .
10/ Travaux d’assainissement rue du Huchet.
Le maire propose le raccordement de terrains à bâtir dans le cadre d’une convention. Le demandeur paie, la commune abonde alors qu’il existe un droit au raccordement aux réseaux dans le périmètre d’un zonage d’assainissement qui devrait figurer au PLU. Nous réclamons aussi un règlement d’assainissement communal. Nous nous opposons non pas au raccordement mais aux modalités de financement. La commune doit permettre les raccordements c’est un droit qui ne se discute pas et ne se quémande pas, sauf que le PLU n’a prévu aucun zonage d’assainissement et que cela se règle au coup par coup et de façon arbitraire. Le demandeur au raccordement est dans les petits papiers du maire ; ce dernier propose au conseil municipal une convention ; vous n’êtes pas dans les petits papiers la demande n’est même pas soumise au conseil municipal.
En plus, les conventions qui sont liées à des permis d’aménager sont illégales. Cette illégalité se justifie par le refus des pouvoirs publics de détourner les dispositions du PLU.
Sur le blog des élus, nous allons exposer les obligations de la commune en matière d’assainissement.
13/ Carrefour des 4 routes : acquisition parcelle.
Il s’agit d’acquérir une parcelle pour aménager le carrefour. Si l’aménagement du rond point est si lent c’est en autre parce que des terrains sont encore en voie d’acquisition. Le sont–ils tous désormais. ? Comme la dernière fois, Mr le maire dit que oui. Rien n’est vraiment sûr . Nous craignons que le début des travaux ne soit pas pour demain ! Au secours l’APAS !
15/ Répartition des recettes des amendes de police Programme 2010.
Le département alloue à la commune une part du prix des amendes réglées par les contrevenants au code de la route. La subvention va contribuer au financement d’un passage piétons rue de Montfort (en face le CAT) et à l’aménagement d’une zone 30Km/h.
16/ Convention Chenil Service
Le maire demande à être autorisé à signer une convention triennale avec la société Chenil Service. Le prix est affiché en mairie
17/ Réserve communale – règlement intérieur.
M. Berthelot, capitaine des pompiers en retraite a repris du service dans la réserve communale. Nous félicitons le capitaine en retraite qui sera à la tête d’une équipe de 17 volontaires appelés à intervenir dans le cadre des accidents et des catastrophes naturelles. Remercions les par avance et espérons qu’ils n’auront pas à intervenir.
18 et 19 / Révisions simplifiées et modifications du PLU
Il s’agit d’approuver la révision du PLU au vu des enquêtes publiques.
L’examen des dossiers montre la nécessité de procéder non pas à des révisions simplifiées mais à une révision générale pour régler des difficultés qui ne peuvent l’être dans le cadre des révisions simplifiées. C’est la cas pour Trébermel dont la DDEA a soulevé l’irrégularité.
Nous portons à la connaissance du conseil l’irrégularité de la modification du dossier de Trébermel. (« le maire ne s’en souvenait plus qu’il avait apposé sa signature en bas du document » )
Avait-il l’intention de passer sous silence ce document « gênant » ?
Nous demandons de cesser de procéder par voie de révisions simplifiées et de faire une révision générale. Ce sera l’occasion d’instituer un zonage d’assainissement.
20° 21 ° 22 ° et 23 ) Enquêtes publiques Parc du Hindre 3 et Cabretta.
Le conseil municipal doit émettre des avis sur « l’ouverture d’installations classées »
Le rapporteur ne connaît les dossiers qu’à minima. Aucun conseiller de la majorité n’est allé consulter les dossiers. L’opposition, comme souvent, connaît les dossiers et de ce fait fournit à l’ensemble des membres du Conseil (dont les conseillers de la majorité !) des informations indispensables à une bonne appréciation .
La communauté de communes de Brocéliande veut réaliser une ZAC dite « Parc activités du Hindre 3 « L’opération va imperméabiliser +/_ 50 hectares.
L’étude d’impact a relevé le risque d’inondation des jardins de Brocéliande en cas de fortes pluies. Les risques peuvent être encore plus importants. Un débordement de la Chèze peut inonder la RN24.
La Sa Cabretta veut réduire ses rejets polluants.
Désormais c’est zéro rejet Eau. Les rejets de poussières et de SOV dans les airs restent importants. L’entreprise rejetait 30 tonnes /années dans l’air. Elle réduit à environ 2,5 T/ années. Ces rejets doivent être encore minimisés. Nous aurions souhaité que le préfet use de ses prérogatives et ordonne une expertise complémentaire pour une meilleure appréciation de l’impact.
Le maire se moque de nos préventions et du principe de précaution qu’il convient de mettre en œuvre. Il nous accuse même de vouloir tuer l’emploi à Bréal ! (propos que nous considérons démagogiques et insultants. )
Nous allons écrire au préfet pour attirer son attention et l’inviter à prendre un arrêté d’autorisation qui prenne en compte le problème de santé publique que peut générer les rejets dans l’air.
Les 2 autres enquêtes n’ont appelé de notre part aucune observation.
Nous nous abstenons devant le peu d’explications du rapporteur qui n’a aucune idée de l’importance des rejets .
29 Actions en justice délégation du maire.
2 dossiers contre les élus de l’opposition.
Les élus de l’opposition ont demandé l’annulation du budget 2008 pour absence de débat d’orientation budgétaire, l’illégalité du financement et l’absence d’intérêt communal des travaux de voirie au bénéfice de Mac Do.
Le maire a engagé une action en défense sans y être autorisé. Il tente de régulariser et de permettre au budget communal de prendre à sa charge les frais d’avocat.
Problème : les dossiers sont sur le point d’être jugés. Il est probable que la régularisation ne soit trop tardive. Nous lui disons qu’en tout état de cause nous ne nous opposerons pas à la prise en charge des frais par le trésorier municipal.
Cette régularisation est un des multiples exemples de la confusion qui préside à l’administration communale. Tout est dans tout ; confusion entre ce qui est de la compétence du maire et de celle du conseil municipal.
A cette occasion nous découvrons que l’appel d’offre pour la couverture des terrains de tennis est aussi contesté devant le tribunal administratif.
C’est tellement approximatif qu’ils ont oublié d’afficher le permis de construire !
Fin de conseil dans la confusion.
