1 – Affectation des résultats 2008
Le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2008 présente un excédent de
2 264 132,75€.
Il est proposé :
. Report en section de fonctionnement : 585 189,57€
. Virement à la section d'investissement : 1 678 943,48€.
Roger Ribault, au nom des élus de Bréal Autrement, signale qu'une analyse globale du budget sera présentée au cours de la réunion et que, sur ce point, l'opposition s'abstient.
2 –Provision pour risque de charges
Il s'agit d'une provision de 3 000€ pour les frais <
Certains élus de la majorité protestent contre le blocage de cette somme.
Une élue demande si c'est obligatoire.
Une adjointe trouve que ce montant est trop important.
Explication professionnelle de Monsieur le Percepteur, qui leur dit que cette somme si elle ne sert pas, reviendra dans le budget, mais qu'il est nécessaire de la prévoir car elle exprime un risque potentiel chiffré, ce en quoi le maire joue son rôle en proposant son écriture.
Roger Ribault rappelle que lors du dépôt des recours auprès du Tribunal, les élus de Bréal Autrement n'avait pas demandé un seul centime et que ce n'est que parce que dans sa réponse, Monsieur le Maire avait demandé des frais que les élus ont décidé de demander le même montant sachant que les sommes accordées seront vraisemblablement plus proches de 150 € que 3 000€. D'autre part, Roger Ribault précise qu'après divers entretiens avec M. le Maire, il était tout à fait envisageable d'aller vers un accord, moyennant un engagement écrit envers les élu(e)s de Bréal Autrement de la part de M le Maire qui l'a refusé.
Certains conseillers de la majorité votent contre ou s'abstiennent.
Vote majoritaire pour l'inscription de la provision au budget.
3 – Vote des taux d'imposition 2009
Monsieur le Maire propose une augmentation des taux d'imposition pour les 3 taxes,(habitation,foncier bâti et foncier non bâti) qui amène les Bréalais à payer 103 € en 2009 lorsqu'ils payaient 100 en 2008.
Les élus de l'opposition signalent que l'an dernier, les impôts locaux ont déjà été augmentés et qu'il avait également été prévu un recours à l'emprunt de 1,8M d'euro. Or, cet emprunt n'a pas été réalisé.
Il n'apparaît donc pas nécessaire d'augmenter les impôts, la commune ayant des ressources suffisantes.
Les élus de Bréal Autrement votent contre l'augmentation. La majorité vote pour.
4 – Budget primitif 2009
Le budget fonctionnement est présenté avec un total recettes et dépenses de 3 679 915,57 €
Le budget investissement est présenté avec un total de dépenses de 3 872 773,18 € et un reste à réaliser pour 2008 de 1 980 126,39 €.
Les élus de Bréal Autrement notent les faits suivants:
. L'excédent de fonctionnement 2008 de 2 264 132 € prouve que leur analyse des comptes l'an dernier, lors de la présentation du budget, était la bonne et qu'il n'était pas besoin de recours à l'emprunt.
. Les investissements ne sont même pas réalisés à 50 % en 2008 et les retards de chantiers n'expliquent pas tout, d'autant plus qu'il en est de même chaque année.
. La commune est en sous-investissement et que la majorité manque de projets.
. L'opposition propose des idées : construction d'une halle couverte, soutien aux entreprises artisanales et commerciales du centre ville en mobilisant les crédits du FISAC...
. Les élus de l'opposition sont alors interrompus et, faute de pouvoir développer leurs idées, donnent un texte à M. le Maire où figurent des propositions d'actions et de réalisations.
L'Adjoint aux finances présente un tableau avec histogramme projetant les possibilités de dépenses et de recettes pour les années à venir.
Nous constatons que la projection réalisée:
→ ne fait pas de projets.
→ montre que la commune arriverait, selon le schéma, à peine au niveau de la dépense moyenne des communes de même taille ! Et cela était présenté comme un maximum qu'il fallait absolument éviter d'atteindre !
Les élus de Bréal Autrement votent contre ce budget en rappelant que les investissements ne sont pas à la hauteur de ce que peuvent attendre les Bréalais : dépenser modérément oui, mais faire des économies en ne rendant pas le service attendu, non ! Que de prudence inutile !
La majorité vote pour.
5 – Budget des lotissements
Maladrie III : terminé en 2009 (ni dépenses ni recettes)
Les Frèches II : 51 489,49 €
6 – Budget assainissement
Total 514 753,74 €
En 2009, une étude va être lancée pour prévoir l'extension de la station d'épuration.
Vote pour à l'unanimité.
7 – Imputation des dépenses « Fêtes et Cérémonies »
Le conseil municipal aura à fixer les principales caractéristiques et le montant maximum des dépenses exceptionnelles.
Point reporté à un prochain conseil après réflexion en commission sur le montant à fixer.
8 – Désherbeuse
Prévision de l'achat d'une désherbeuse pour un montant de 10 046,40 €
Participation du Conseil Général : 5 023,20 €
Participation de l'Agence de l'eau : 3 013,92 €
Autofinancement : 2 009,28 €
Vote pour à l'unanimité
9 – Information sur le rapport 2077 de la commune de Communauté de commune de Brocéliande.
Rapport à disposition mais non commenté par les élus délégués à la Communauté de Commune. La synthèse est peu parlante sur les projets et sur les réalisations de la Communauté
Les élus de BA rappellent qu'ils ne sont pas représentés à la Communauté de Commune, et que le Conseil Municipal devrait être informé, au moins une fois tous les 6 mois sur les travaux en cours, ce qui n'est pas le cas. Nous aurions aimé davantage de précisions.
Conclusion
Nos élus interrogent la majorité:
→ Pourquoi budgétiser autant pour si peu de travaux ??
Silence total et ensuite aucune explication logique.
→ Jean-Yves demande ce qu’il en est du cinéma :
Pas de projet cinéma en 2009 . C'est prévu pour 2010.
Lors d'un précédent CM, il avait été signalé que 2 projets étaient prévus :
- un à Plélan,
- l' autre à Bréal.
Celui de Plélan sera financé par la Com-Com et celui de Bréal par la commune.
Nous avons constaté que:
- Encore une fois aucune date pour le prochain CM.
-Une adjointe prétend que c'est une perte de temps de débattre au CM de ce qui a été vu en commission .Mais on s'aperçoit que certaines décisions prises lors d'une de ces réunion passent à la trappe au CM et dans ce cas les conseillers ne savent pas pourquoi ils votent.
Réponse de certains d'entre eux, nous faisons confiance !
Toujours du mépris vis a vis de nos élus:
D'après M le Maire, Roger Ribault est insolent et M. Berthelot dit qu'il raconte des « chinoiseries »! ???
Certains de la majorité sont d'une impolitesse envers nos élus, ils ne savent que rire et se moquer.
D'autres prennent plus au sérieux les débats du CM
Permanence de nos élus: tous les samedis de 10 à 12h.
N'hésitez pas à venir discuter, à poser des questions.
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