Conseil Municipal du jeudi 2 Mai 2013

Conseil Municipal du jeudi 2 Mai 2013

1) Avenant au contrat de délégation d'affermage du service d'assainissement collectif
2) Lotissement "Le Pavail" - opération Habitat 35 - rétrocession des espaces verts à la Commune
3) Fixation de la nouvelle composition du Conseil Communautaire lors du renouvellement des conseils municipaux en 2014
4) Sanitaires place Saint-Malo - choix de l'architecte
5) Reprise des provisions pour risques et charges