Le Conseil a été réuni principalement pour rectifier une erreur du budget primitif et permettre ensuite son exécution.
1 – Réajustement de la taxe foncière sur les propriétés bâties :
« Le taux de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties doit évoluer dans une proportion identique aux taux des autres taxes dans le cas d'une variation proportionnelle »
Cet ajustement amène une décision modificative : 199 € de recettes en moins, compensés par
199 € de moins en dépenses « autres personnels extérieurs ».
Comme les élus de Bréal Autrement avait voté contre l'ensemble du budget primitif, ils ne participent pas au vote sur cette modification (mineure de toutes manières)
2- Crédits alloués aux Ecoles maternelles et primaires
Le Trésorier, M. Erussard, a demandé une présentation détaillée de ces crédits, ce qui est fait. Pour la même raison que pour le 1er point, les élus de Bréal autrement ne participent pas au vote,
3- Couverture de terrains de tennis
Information sur les résultats de l'appel d'offres : aménagement extérieur, bâtiment et sol sont signés pour un total de 459 823,30 € HT
4- Tarif des photocopies couleurs
Proposition de 0,50 € pour A4 et 1,00 € pour A 3
Les élus de Bréal Autrement font remarquer que pour un jeune qui veut faire un dossier par exemple, cela semble cher. Il est proposé de pratiquer ces tarifs dans un premier temps et de faire un point (qui utilise ce service...)
Vote pour le tarif à l'unanimité
5- Demandes de subventions pour l'acquisition de la balayeuse, en plus d'un appareil de désherbage alternatif :montant total : 3 950 € dont 1 185 € de subventions de la Région et autant de l'Agence de l'eau,
Vote pour les demandes de subventions à l'unanimité.
6- Centre de Coordination Sanitaire et SocialCorrespondant « pandémie grippale » : désignation de M. A. Berthelot à l'unanimité
Mise à disposition en cas de nécessité pour le Centre de Coordination Sanitaire et Social sur le Secteur de la Communauté de Communes de Brocéliande de la salle Bluet de la Mairie de Bréal : voté à l'unanimité.
7- Pass foncierUne information, suite à une réflexion en commission, est donnée sur ce mode de financement pour les 1ers accédants à la propriété dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. L'avantage principal est de bénéficier de la TVA à 5,50 % pour la construction d'une maison.
Une réunion est organisée pour les Maires dans la quinzaine. Une délibération sur la participation de la commune à ce type de financement sera proposée au prochain conseil.
8- Local de la Poste pour remiser les vélos électriquesLa commune va réhabiliter le local existant pour pouvoir accueillir et recharger les vélos électriques des facteurs.
M. N. Vansteene fait remarquer qu'il serait bon de prévoir également un abri pour les vélos du public, en particulier pour les jeunes qui prennent le bus ensuite. Ceci mérite d'autant plus réflexion qu'à l'avenir il est possible que beaucoup de gens choisissent d'utiliser vélos et transports en commun pour aller à Rennes par exemple. M.le Maire accepte qu'une réflexion soit menée.
9- Communauté de Communes de BrocéliandeM. le Maire donne quelques informations oralement. Les élus de Bréal Autrement font remarquer que ces éléments, dits à la va vite en fin de Conseil, ne permettent absolument pas de suivre les réflexions et les décisions de la Communauté de Commune.
10- Présentation du projet d'aménagement des extérieurs aux bâtiments communaux (mairie, écoles, complexes sportifs) avec le tracé d'un chemin piéton vu en commission.
Permanences pour les Elections Européennes du 7 juin 2009 : les élus sont programmés. Si des membres de l'association souhaitent participer, ils peuvent s'adresser à Jean Yves Geffroy.
Comme d'habitude, impossible de connaître la date du prochain conseil.