Compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2009

En début de séance, MN Vanstenne souligne les rectificatifs à apporter au précédent PV. Les points ne correspondent jamais aux points de l'ordre du jour: fait signalé déjà en juin et non rectifié.
Cantine
Pour l'année 2008-2009, 49195 repas ont été servis dont en moyenne 354 repas/jour (pics à 420) . Des aliments bio ont été cuisinés pour un coût supplémentaire de 3220€. (soient 5,32% des denrées alimentaires achetées). Le prix des repas augmente de 3% pour la prochaine année scolaire
Vote pour à l'unanimité
Garderie
Une fréquentation moyenne de 100 à 110 enfants par jour . Une augmentation des tarifs de 2% pour l'année 2009/2010. Cette année la garderie a un excédent de 11769,20 € .
Roger Ribault demande où va cette somme, et propose qu'elle serve à rénover les toilettes de l'école.
Réponse de Monsieur le Maire : « cet argent servira à combler un petit déficit de la cantine et les toilettes des enfants ce n'est pas une priorité , on verra ça plus tard »
Vote pour augmentation des tarifs à l'unanimité
Foyer des jeunes
Jusqu'à présent le foyer des jeunes était gratuit et une participation était demandée pour les déplacements. La CAF qui verse une subvention demande que désormais le jeune paie une cotisation annuelle.
Roger demande de reporter ce dossier, afin d'avoir de plus amples renseignements de la CAF
Vote: 7 pour le report dont monsieur le Maire.
Donc une cotisation de 1 € annuelle sera demandée aux jeunes.
Assainissement
Pour 2010 une augmentation de 2% sur nos factures pour l'assainissement de l'eau. Une extension de la station d'épuration se fera, le coût sera élevé environ 1300 000 millions d'€
Taxe de raccordement: A partir de janvier 2010 celle-ci augmentera de 2%.
Vote pour à l'unanimité
Personnel communal
Avancement de grade:
3 agents de cantine passent 1ère classe.1 agent technique passe 1ère classe.
Jean-Yves Geffroy demande le coût réel de ses changements. Monsieur le Maire promet de les donner. Affaire à suivre!!!
Vote pour à l'unanimité
Pour la médiathèque et la bibliothèque, c'est une employée municipale qui prend le poste, malgré toutes ses compétences, elle n'aura pas le temps de répondre à toutes les demandes. Un professionnel aurait été le bienvenu quelques jours par semaine. Dommage que ce choix ne soit pas envisagé compte-tenu de l'importance de ce bel outil.
Finances
Modification de crédits inscrits au budget municipal pour:
la pose d'un poteau d'incendie rue de Montfort
L'extension de réseau d'eau potable rue de l'ancienne gare
Travaux de voirie pour le raccordement du parc d'activité Les Bouillons à la rue de Montfort.
Roger demande pourquoi voter pour une route presque terminée.
Rèponse du Maire : c'est l'employé concerné qui avait omis d'en parler!!!!
Nos 5 élus ne prennent pas part au vote par manque d'information. La majorité vote pour
Subvention aux jardins de Brocéliande
Le percepteur demande un changement de libellé pour une subvention qui a été adressée aux amis de Brocéliande au lieu de l'association pour la promotion des handicapés du CAT. Monsieur le Maire demande à Madame la secrétaire générale d'expliquer le pourquoi
A qui la faute ?
Roger ne prend pas part au vote . Pas assez clair. Adopté par les autres votants
Communauté de Communes
Vente de terrains à la COM-COM pour l'extension du parc d'activité d'Hindré, 3 € le m2
Vote pour à l'unanimité
Culture
Demande de subvention au conseil général pour l'achat de nouveaux ouvrages pour la médiathèque.
Marie-Noelle demande pourquoi un budget aussi conséquent pour si peu d'achats de livres ou CD/DVD?
Roger rappelle que le centre bourg aurait pu être en partie financé avec ce budget.
Vote pour à l'unanimité.
Voirie
Monsieur Berthelot prend la parole. Il faut aménager les abords de la Médiathèque pour l'inauguration.(tape à l'oeil!!!!!).
Aménagement du chemin piétonnier reliant la Mairie au complexe sportif. Ce chantier qui sera long est effectué par l'entreprise Perrotin pour un coût de 254971 €
L'entreprise Keravis a été retenue pour les travaux dans la commune sur une durée de 3 ans pour un montant de 213525 €
Vote pour à l'unanimité
Bâtiments communaux
Atelier relais: location : Le bail de location pour cet atelier a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2010 avec l'entreprise HERBERT & POUSSIN
Projet maison des associations : Ce projet est prévu derrière le centre de secours et sera d'une surface de 370 m2 au sol aménagé sur 2 nivaux
Rez de chaussée: hall, chaufferie, locaux pour diverses associations (palet, pêche,technique,) ascenseur, pas de sanitaire?
A l'étage: sanitaire + association peinture, parrebatte,
Nelly demande s'il a été prévu le désamiantage.
Réponse de monsieur Berthelot « soit le désamiantage ou la surtoiture on verra plus tard. »
Encore un point important qui n'est pas résolu.
Les batiments de CHAUNY sont prévus dans le futur pour les jeunes et la petite enfance mais.la petite enfance aurait besoin de locaux rapidement. Pour la commune de Bréal les enfants ne doivent pas être une priorité!!!
Vote à l'unanimité
Syndicat
Le syndicat d'électrification de la région de Mordelles a décidé d'adhérer au futur syndicat départemental (S.D.E. 35)
Vote pour à l'unanimité
Pass foncier
Dossier difficile parce que chaque commune a son propre fonctionnement Mais des mesures sont mises en place sur Bréal . N'hésitez pas à vous renseigner avec l'adjoint à l'urbanisme
Divers
Refus du Maire pour faire paraître l'ordre du jour dans le ouest-france :c'est légal dit-il
Refus de publication du droit de réponse de la minorité sur le bulletin municipal : laissons la justice faire son travail, dit Monsieur le Maire.
Trois conseillères municipales se plaignent de ne pas avoir la lettre « Informer Autrement » dans leur boite. Pourtant les bénévoles l'ont bien distribuée, à voir pour la donner en mains propres !!!!!!!!!!!
Information donnée par Monsieur le Maire : le Conseil Général a donné un avis défavorable pour le rond point des 4 routes, il s'agirait d'un changement d'ingénieur qui préconise un rond point plus grand que celui envisagé au départ. L'interprétation de Mr le Maire renvoie la faute au Conseil Général ...!!!A qui la faute ? Que fait l'APASS ?
Un rond point déroutant dit le Maire!
Monsieur le Maire est en colère : contrairement aux promesses faites, la fibre optique est passé sur Bréal mais n'a pas été raccordée.
Prochain conseil municipal le 10 septembre si pas de changement