Compte- Rendu du conseil municipal du 10 septembre

En début de séance:
Jean-Yves Geffroy et Marie-Noelle Vanstenne s'excusent de ne pas avoir été présents pour la commission des maisons fleuries. Ils pensent ne pas avoir reçu d'invitation.
L'adjointe concernée précise que celles-ci ont été envoyées en juillet pour septembre.
Urbanisme
Révision simplifiée du PLU (Plan local urbain)
Beaucoup de personnes ne connaissent pas les abréviations du PLU:
NP = Zone naturelle protégée aucun travaux possibles
NH = Zone naturelle à vocation d'habitat : nouvelle habitation tous travaux possibles
NR = Zone naturelle d'habitat où rénovation et extensions limitées peuvent être autorisées
A = Zone agricole
A cause des changements de la loi pour le PLU, trois dossiers refusés dans un premier temps pourront être présentés dans le cadre d'une révision simplifiée du PLU.
Propositions de modifications :
La Hautière passe de la zone NP en NH
Le Patis de la Saudrais passe de NR en NH
Trébermel classé NR passe en NH
Adopté a l'unanimité
Vie économique
DPC (droit de préemption commercial
C'est un outil de contrôle de l'activité commerciale par le conseil municipal
La commune doit être informée d'une vente ou d'une cessation d'activité d'un fond de commerce et non d'un bâti.
Un périmètre de 500m autour de l'église
de 200m autour du rond point de la zone du Hindré
de la rue de Montfort entre ses deux points
Ceci pourrait peut-ètre éviter la fermeture des commerces dans le centre bourg.
Adopté à l'unanimité
Voirie :
Lotissement les frèches II Marché CISE
A l'origine les branchements devaient être effectués par la SAUR. Ces travaux vont être fait par la CISE. Finalement c'est un transfert commercial qui ne change en rien le prix qui est de 69 788 € HT
Adopté à l'unanimité
Aménagements rue de Mordelles
Les plus values sont dues:
− A la pose d'un pont cadre plus haut que prévu
− A 900 m2 d'enrobé en plus
Ces travaux ont un coût supplémentaire de 14 572,60€.
Aménagement des abords de la mairie-médiathèque :
Demande de subvention au granit pour les bordures de trottoirs.
Subvention attendue: 10,40€ x 1600ml = 16 640€
Marie-Noëlle demande s'il a été prévu des emplacements pour garer les vélos aux abords de la médiathèque. Réponse de Mr Berthelot : « Non pas prévu mais ça pourrait être fait dans l'avenir »
Encore une fois la majorité n'a pas pensé à faire tous les travaux nécessaires !!! Elle ironise sur le sujet en le personnalisant et en le rapportant à des besoins privés alors que la question est réellement globale. Ces emplacements vélos sont pourtant indispensables : en permettant à chacun de pouvoir y fixer les anti-vols, les Bréalais seraient plus nombreux à utiliser ce moyen de déplacement convivial, familial, écologique, et bon pour la santé …. !
La demande de subvention est adoptée à l'unanimité
Marie-Noelle précise que les bordures en granit peuvent être dangereuses.
Environnement
Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2008
Compte-rendu des trois rapports sur le prix et la qualité de l'eau. Ces rapports peuvent être consultés en Mairie. Une première réunion de commission a eu lieu pour l'extension de la station d'épuration
700 habitations ne sont pas reliés à la station. Une augmentation de 2% est prévue sur notre facture d'eau
Validé à l'unanimité
Communauté des Communes de Brocéliande (CCB)
Transfert de compétence
Lors de son dernier conseil du 6 juillet 2009, la com-com de Brocéliande a modifié ses statuts pour y inclure la compétence suivante:
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels: sont déclarés d'intérêts communautaire la programmation, la réalisation et la gestion des futurs équipements cinématographiques de Bréal et de Plélan le Grand
Devant le peu d'enthousiasme de la Majorité pour le cinéma de Bréal on s'interroge. : la Majorité, manque de transparence sur le soutien qu’elle souhaite apporter au projet cinéma de Bréal.
Pour nos élus, la com com a pour compétence principale, l’activité économique. Sur ce sujet, la com com devrait favoriser la création de pépinières d’entreprises dans les communes, et notamment à Bréal afin de donner les moyens aux Bréalais de trouver des voies de développement dans le contexte économique actuel. Transférer les compétences « cinéma » à la com com, est une façon de perdre une dynamique communale, une identité forte. Il était possible de créer un GIP. L’actualisation des technologies cinématographiques est indispensable à la Bobine, les élus de Bréal Autrement soutiennent ce projet depuis le début et continueront, et ce, malgré ce transfert de compétences dans une communauté de communes où l’opposition n’est pas représentée.
Après cette discussion animée; Roger Ribault demande une suspension de séance.
Au retour de nos élus, et après une bref entrevue entre Mr le Maire et Mr Berthelot celui-ci annonce que :
− la Communauté des communes participera à hauteur de 1 million 250 000€ pour le cinéma de Bréal. Et si besoin est, la commune complétera le financement -en demandant à l'Association de participer également- pour permettre au projet d’aboutir
Roger Ribault demande à ce que soit consigné au registre des délibérations, l’intervention de Mr Berthelot, engageant ainsi financièrement la commune sur ce projet.
Le transfert de compétence cinéma vers la CCB est adopté à l'unanimité
Syndicat
convention de lutte contre l'incendie
37 hydrants (bouche d'incendie) sur la commune de Bréal
contrôle et entretien des hydrants 100% à la charge de la commune
remplacement 100% à la charge de la commune
pose d'un nouvel hydrant 100% '' ''
renforcement réseau de plus
de 10 ans 50% commune- 50% syndicat
si réseau – de 10 ans 100% commune
reprise des branchements de la conduite jusqu'en limite de propriété 100% syndicat
Adopté à l'unanimité
CIAS
L'adjointe concernée présente le rapport d'activité 2008 du CIAS
Ce rapport est consultable en Mairie et sur le site du CIAS( http://www.cias-ouest-rennes.fr/ /LE CIAS – rapport d’activité)
Nos élus demandent quel avenir pour Bréal au sein du CIAS (Mordelles en métropole , Bréal à la Com com ) il serait temps de réfléchir à l'avenir
Monsieur le Maire coupe court à toutes discussions en disant que ce n'est pas d'actualité.
Questions diverses
Pépinière d'entreprise
Réponse de Mr le Maire : « pas besoin à Bréal il y en a une à Plélan »
Roger explique ce qu'est une pépinière d'entreprise : ce n'est pas simplement des locaux ; il faut une logistique importante derrière
Réponse de Mr le Maire : « je ne m'oppose pas aux initiatives individuelles !! »
Rond point des 4 routes
Mr le Maire : « La commune a acheté les terrains nécessaires ; qu'ils* se débrouillent pour les travaux! » (*le conseil général et l'état)
Comme toujours la majorité ne pense qu'à un avenir proche et non sur le long terme.
Prochaine réunion le jeudi 8 octobre à 20 h