Tarifs 2010
Location de salle
Pour le centre culturel, un tarif d'utilisation des gradins escamotables sera demandé.
Gratuit pour les associations bréalaises en cas de manifestations sans entrée payante; 30 € pour les associations bréalaises en cas de manifestations avec entrées payantes; 80 € pour toutes manifestations extérieures.
Il faut savoir que pour mettre en place ces gradins, il faut deux personnes pendant deux heures.
Caution
La caution sera augmentée : 500 € salle louée sans la cuisine; 200 € cuisine.
Pénalités sur le rangement et le nettoyage: 20 € par chariot si nettoyage des tables non effectué; 85 € si rangement des tables et chaises non effectué; 30 € si tri non fait ou mal fait.
Vote pour à l'unanimité.
Cimetière
Concessions: 50 ans: 271,37 €; 30 ans: 162,82 €; taxe d'inhumation: 47,21 €; taxe funéraire: 20,00 €
Vote pour à l'unanimité.
Droit de place
Les droits de place sont appliqués pour les commerces ambulants: prix au ml: 1,00 €.
En cas d'utilisation occasionnelle du domaine public la demi-journée: 10,69 €; la journée: 21,37 €
En cas d'utilisation régulière du domaine public: par demi-journée: 5,36 €; la journée : 10,72 €
Roger demande qu'un geste soit fait pour fidéliser les chalands du futur marché,
mais il n’est pas suivi.
Vote pour à l'unanimité.
Bâtiments communaux
Cinéma
Transfert de compétence à la COM-COM de la programmation, réalisation, gestion des équipements du futur cinéma.
Le CNC ayant rendez-vous à Paris mi-novembre pour voir les subventions accordées, Roger demande de retarder ce transfert, pour s’assurer du financement, et éviter au cas où la com com ne pourrait le financer, un aller retour.
Sans réponse!
Vote pour à l'unanimité.
Urbanisme
Jardins de Brocéliande : cession de terrain
L'implantation d'une aire de camping-car aux Jardins de Brocéliande avec l'ESAT du Pommeret prend forme. Il est convenu avec la COM-COM une cession gratuite de terrain appartenant à l'ESAT à la commune. Les frais seront à la charge de la commune.
Roger demande à la commune un règlement communautaire pour la voirie communale transférée à la com com.
Vote pour à l'unanimité.
Pass-foncier
http://www.logement.org/financement/passFoncier.php
Les critères retenus au CM de juillet 2009 sont trop restrictifs.
- critères financiers
- prix et superficie du terrain.
Monsieur le Maire propose d'annuler la précédente délibération.
Le conseil municipal statue sur l'adoption de ces modalités d'attribution du pass-foncier.
a) autorisation du pass-foncier individuel pour le lotissement des Frêches II ;
b) Habitat 35 : Autorisation du pass-foncier individuel pour 17 maisons en
accession sociale ;
c) Habitation Familiale: Autorisation du pass-foncier collectif pour 25 logements lotissement des frêches
d) autorisation du pass-foncier individuel pour le lotissement du Pavail : négociation en cours avec la Société ACANTHE…
Nelly Lory-Berchot n'est pas d'accord, elle dit que ce promoteur, avec qui la commune a déjà eu divers problèmes, fait de la publicité mensongère, et appâte les clients en leur promettant le pass-foncier.
Une conseillère de la majorité est d'accord avec cela.
Le Maire répond qu’il suffit de surveiller !
Vote : Les élus de BA s'abstiennent, un de la majorité contre.
Liaison Centre Culturel-Place St Malo
Pour acquérir les terrains pour cette future liaison, un échange doit avoir lieu entre la Mairie et un particulier.
Les frais seront à la charge de la commune.
Vote pour à l'unanimité
Vie associative
Règlement salles des sports
Un nouveau règlement est mis en place, il sera à consulter dans les halls de ces salles.
Vote pour à l'unanimité.
Questions diverses
Information des élus de la COM-COM
Nos élus demandent pourquoi il n'y a pas de rapport semestriel des élus communautaires bréalais.
Monsieur le Maire refuse.
Le maire et Jean Yves Geffroy s’invectivent.
Bulletin semestriel
Roger demande ce qui serait possible de faire pour baisser son prix. Il n'existe pas de marché public. Il faudrait y penser.
Silence gêné sans réponse.
Séance de conseil écourtée !
Marie-Noelle Vanstenne demande s’il y a un horaire de fin de séance. En effet, leurs questions ne sont pas écoutées et n'obtiennent pas de réponse.
Le Maire ne veut pas répondre.
Il n'apprécie pas que la minorité pose des questions auxquelles il ne peut ou ne veut pas répondre.
Prochain conseil municipal le jeudi 10 décembre
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