Compte-rendu du conseil municipal du 08-09-2009

Cinéma : Choix du maître- d'oeuvre
Le vote a eu lieu en commission à bulletins secrets .
Deux cabinets ont été retenus, Résultat :5 voix pour Raffegau et 1 pour l'atelier du Canal
Nelly Lory-Berchot qui a participé à ce vote est réticente sur ce choix car ce cabinet est un peu moins cher mais il a eu des malfaçons sur des chantiers de cinéma dans la région. Il aurait peut-être été plus judicieux de jouer la sécurité. Il faudra donc être très présent et vigilant sur ce chantier, pour éviter ce genre de déboires.
Réponse de Monsieur le Maire « à nous de bien surveiller le chantier »
Vote : 23 pour Raffegau associés et 5 pour l'Atelier du Canal
Convention gaz de france
Dans le but de participer aux économies d'énergie, et du fait de l'ancienneté de la chaudière qui chauffe la cantine et la maternelle du public. Un changement s'impose.
Le coût de cette opération est de 48831,24€.
Une subvention de GDF Suez sera de 1700€.
Marie-Noelle Vansteene précise que d'autres bâtiments communaux auraient besoin d'être mis aux normes.
Monsieur Berthelot répond qu'il faudra s'en occuper un jour!!! Quand ?
Réhabilitation du réseau assainissement , marché de travaux
Ces travaux seront réalisés, par l'entreprise SOC qui a été choisie pour son rapport qualité prix.
Des travaux de réhabilitation seront exécutés sur 1161m linéaires sur plusieurs rues :Rue de Mordelles-Rue de Montfort-Rue de Goven-Rue de Bruz-Autour de l'église.
Grâce à un nouveau procédé, tout se fait par l'intérieur, donc pas de casse, sauf pour les regards.
Les travaux sont prévus pour une durée de 3 semaines et devraient être terminés fin novembre.
Vote pour à l'unanimité
Personnel communal :Avenant au contrat de mutuelle nationale territoriale
Ce contrat est passé directement par la commune à la mutuelle. Les employés n'ont pas obligation d'y adhérer. Cela leur est juste conseillé, afin de leur maintenir un niveau de salaire en cas de maladie.
Sur 35 , 31 personnes y adhérent.
Vote pour à l'unanimité.
Changement de nom d'une conseillère municipale
Cette personne s'étant mariée, elle prend l'usage du nom de son mari .
Roger Ribault après l'avoir félicitée, demande s'il était nécessaire que ce fait privé soit mis à l'ordre du jour d'un conseil municipal, en serait-il de même pour les divorces !
Evidemment pas de vote !!!
Voirie :Aménagement du rond-point des quatre- routes
Encore et toujours d'actualité. Le rond point n'est pas assez grand, la bretelle mal orientée vers Talensac, et il faut penser à une aire de covoiturage.
Madame Delalande qui adhère à l'Apasse nous dit , que c'est en bonne voie. Un passage pour piétons est prévu jusqu'au rond-point de la zone d'activité du Hindré, mais hélas pas de piste cyclable !
Vote pour à l'unanimité.
Déviation de Bréal

Projet en suspend depuis de nombreuses années.
Cette déviation partirait du R-P du centre d'activité du Hindré jusqu'au haut du village de la rue, sur la route de Goven.
Ce projet était prévu en 2 tranches. Monsieur le Maire pour l'instant propose de ne réaliser que la première tranche en en changeant le tracé.
Roger Ribault demande une suspension de séance , pour examiner le plan présenté en format A4 sur un tableau, donc trop petit pour être lisible de l'assistance, et il ne couvre pas la totalité de la zone concernée par la demande de Mr le Maire . Suspension très difficile à obtenir. Certains de nos élus ont dit qu'il était peut-être un peu tard pour revoir le tracé car il y a déjà eu l'enquête d'utilité publique et qu'ils ne connaissaient pas suffisamment ces lieux pour se prononcer sans plan précis.
Vote 20 pour 7 contre.
Syndicat : Rapport d'activité 2008
Ce rapport devrait être fait tous les semestres et non pas avec un an de retard.
Quand aura-t-on le 1er semestre 2009 ? Pas d'informations en temps réel. Qui se moque des Bréalais?
Roger Ribault demande à ce que le Président de la COM-COM vienne présenter son rapport, et s'explique sur le déficit. ( 1,2 millions d'euros )
Pass-foncier
Plusieurs problèmes ressortent sur certains dossiers. Nos élus proposent que les critères d'attribution de l'aide par la commune soient assouplis pour pourvoir débloquer des dossiers en souffrance. Le pass foncier sera reconduit en 2010 avec de nouvelles conditions.
Pépinière d'entreprise
Le Maire demande à nos élus de présenter un dossier sur ce sujet car il n'est pas pour. Ce serait trop facile que l'opposition leur mâche le travail, sans avoir accès aux documents nécessaires pour travailler le dossier. Ce serait tellement mieux de pouvoir travailler ensemble.
Copies des rôles des impôts locaux
Roger dit que selon la loi, il peut avoir accès à ses documents. Pourquoi le maire ne veut-il pas les communiquer?
Jean-Yves Geffroy comme à chaque conseil, demande que les Bréalais soient informés de l'ordre du jour du C-M par la presse et plus tard par le futur site internet de la commune. Toujours pas de réponse positive du Maire
Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 5 novembre à 20h00

Nous vous invitons à lire également l'article de Dominique Simonot, journaliste au Canard enchainé, qui était présente au dernier conseil municipal.

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