1) Groupe Scolaire Pierre Leroux - extension de l'Ecole Primaire Publique
Lors de la réunion du 9 novembre 2011 (à l'unanimité des membres présents), le Conseil Municipal a pris une décision de principe aux travaux d'extension de l'école Publique Primaire. La programmation des travaux est prévue du 3eme trimestre 2012 au 1er semestre 2013 pour une utilisation optimale dès la rentrée 2013.
L'estimation des travaux est de 400 000 € H.T. (environ).
Le dossier est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Il sera proposé au Conseil Municipal de confier la maîtrise d'œuvre en régie et de valider le dossier de consultation des entreprises.
FINANCES
2) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR)
Suite à la circulaire du 14 décembre 2011 concernant l'aide de l'Etat DETR, la Commune de Bréal-sous-Montfort peut y prétendre pour les dossiers suivants :
1 - Au titre des travaux de bâtiments (30 % du montant H.T.)
Extension de l'Ecole Primaire Publique Pierre Leroux
Création de deux classes, d'une salle d'activités et d'un couloir pour une superficie d'environ 220 m2. L'enveloppe budgétaire est de 400 000 € H.T.
2 - Au titre du premier équipement (25 % du montant H.T.)
Ecole Maternelle Publique
Achat de mobilier pour l'ouverture de la classe à l'Ecole Maternelle Publique à la rentrée de Septembre 2011.
Ecole Primaire Publique
M. JUMEL, Directeur de l'Ecole Primaire, a précisé que suite aux effectifs prévisionnels pour Septembre 2012, il faut prévoir l'ouverture d'une classe pour la prochaine rentrée. La dotation est sous réserve de l'accord de l'Académie.
Restaurant Scolaire
Considérant l'augmentation des rationnaires au Restaurant Scolaire, il y a lieu de prévoir l'acquisition de tables et de chaises pour 80 rationnaires.
L'enveloppe globale pour ce poste sera de 25 000 € H.T. (environ) dont 10 000 € optionnel (sous réserve d'ouverture de classe).
3) Habitation Familiale - garantie d'emprunt
Par courrier en date du 22 décembre 2011, Habitation Familiale demande à la Commune une garantie d'emprunt pour l'opération immobilière "Les Toits de Toscane" située dans le lotissement "Les Frêches". Cette opération a été partiellement commercialisée dans le cadre du dispositif Pass Foncier (14 logements). Suite à l'arrêt de celui-ci et afin de maintenir une offre attractive, un contrat de location accession a été proposé pour les logements restant à vendre. Pour cette raison, la SNC HF Aménagement, détenue par 99 % par Habitation Familiale, a déposé une demande d'agrément au titre de l'acquisition de 8 logements destinés à être revendus dans le cadre d'un contrat de location accession.
Un Prêt Social Location Accession de 806 318 € nécessaire au financement de ces logements a donc été sollicité par la SNC HF Aménagement auprès du Crédit Coopératif.
Les modalités de mise en place du prêt prévoient une garantie à 100 % d'une collectivité locale, en conséquence, Habitation Familiale demande à la Commune de la fournir à hauteur de 50 %. Le Conseil Général sera sollicité pour le complément.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la garantie de l'emprunt de 806 318 € à hauteur de 50%
ENVIRONNEMENT
4) Assainissement - secteur des Quatre Routes
Rappel :
- le PLU indique que le secteur des Quatre Routes est classé en zone Uh et lAUh mais le secteur n'est pas aux normes en matière d'assainissement comme l'a montré la dernière étude du Cabinet BICHA en 2004.
- le plan de zonage d'assainissement validé par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2011 prévoit la possibilité de raccordement au réseau collectif.
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d'engager une première tranche d'extension du réseau d'assainissement collectif pour les habitations existantes (le restaurant le Maryval compris) et les projets futurs d'urbanisation connus à ce jour.
La Commission "Marchés Publics" propose de retenir la Société CISE TP pour un montant de 141 000 € H.T. (Estimation 205 000 € HT).
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur :
- le choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux,
- autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et de la Région,
autoriser M. le Maire à signer les conventions de participation aux travaux d'extension de réseau à intervenir avec les propriétaires concernés (16 minimum) pour un montant unitaire de 2 000€.
PERSONNEL COMMUNAL
5) Personnel communal - création d'un poste d'Apprenti
La Commune de Bréal-sous-Montfort a été sollicitée par le Centre de Formation d'Apprentis propreté Bretagne Bruz "INFINI" basé sur le Campus de Ker-Lann pour l'accueil d'un jeune de Mordelles. Ce centre est spécialisé dans la formation "Propreté - Environnement - Services associés".
La commune mène depuis plusieurs années une politique de transfert de connaissances à travers diverses formations y compris des apprentissages par alternance.
Pendant les semaines de stage pratique sur le terrain, ce jeune sera accueilli 35 heures/semaine au service "Enfance - Jeunesse" sur les périodes scolaires et au service "Technique - Espaces Verts" sur les périodes vacances scolaires. Le jeune prépare un CAP "Maintenance et Hygiène des locaux".
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur les points suivants :
- création d'un poste budgétaire d'apprenti à compter du 1e' janvier 2012 et ce jusqu'au 31 août 2013.
- prise en charge des coûts de formation et de la rémunération de l'apprenti (41 % du SMIC du 01/01/12 au 31/12/12 et 49 % du SMIC du 01/01/13 au 31/08/13).
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