Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2010

1) Débat d'Orientation Budgétaire 1 - Environnement communautaire
Bernard ETHORE, Adjoint aux Finances, rappelle à l’assemblée le Contrat de Pays 2006-2012 signé avec le Conseil Régional s’oriente autour de quatre axes : Identité "Brocéliande" / Développement Durable / Nouveaux besoins locaux/ Supra communautaire.
L’année 2010 verra la validation de la clause de renégociation pour la période 2010-2012.
Deux nouveaux projets seront à négocier :
- la construction d’un équipement cinématographique à Bréal-sous-Montfort (160 000 €)
- la modernisation de l’aire de repos Paimpont-Brocéliande (32 000 €)
Le Contrat de Territoire
Lors de la session extraordinaire du 27 novembre 2009, l’Assemblée départementale a pris plusieurs mesures de restrictions budgétaires en prévision de la baisse des recettes.
La Dotation de Solidarité Communautaire et l’attribution de compensation attribuées en 2010 à la Commune, issues de l’ex-produit de la TP, seront identiques à celles de 2009.
2 - L’environnement communal
La commune a réalisé en dépenses réelles d’équipement sur l’année 2009 : 2 935 279 €.
Un record pour cette année.
La moyenne des dépenses constatées au cours des années 2004 à 2007 s’établissait à 1 797 698 €.
I - Budget Communal
Emprunt
En 2010, la charge de la dette sera de :
- Remboursement de capital : 226 586,14 €
- Remboursement des intérêts : 66 988,66 €,
Annuité de la dette : 63,16 € par habitant.
Pour mémoire, en 2008 l’annuité était de 63,65 € par habitant alors que la moyenne pour les communes de taille comparable était de 124 € par habitant.
La commune investit-elle assez pour les Bréalais ?
b) Bilan des opérations en 2009
96,7 % des investissements inscrits en 2009 sont réalisés… grande première ! Non réalisée… l’étude prévue pour la rénovation du centre bourg !
d) Perspectives d’opérations en 2010
Le maire signale qu’il a l’intention de proposer, lors du vote des taux, de ne pas accroître la pression fiscale… c’est ce que proposait déjà l’opposition l’année dernière.
e) Projets d'investissements
- Aménagement du bourg… encore et toujours !
- Maison des Associations
- Restaurant Municipal : self
- Eglise : retables
- Les jardins familiaux
- Voirie : Impasse des Sports
- Etudes de la parallèle de la RN 24
- Effacement de réseaux rue de l’avenir
- Route de St-Thurial rond-point du Huchet
II - Budget Assainissement
Le choix du Conseil Municipal de rester sur la filière boues liquides.
Le choix de cette filière nécessitera de reconstruire un autre silo à boues permettant le stockage de 1 000 m3 avec une autonomie de 10 mois.
Questions :
Roger regrette l’absence d’informations sur le revenu par habitant
Jean Pierre demande pourquoi la priorité est donnée à un rond-point rue de Saint-Thurial et rue du Huchet plutôt qu’à l’aménagement d’autres carrefours (rue de Bruz par exemple ou dans d’autres secteurs qui lui semblent plus dangereux.
2) Vote des subventions aux associations 2010
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a voté un maintien des subventions aux associations.
3) Renouvellement de la convention d’ouverture de crédit – Commune
Le Conseil Municipal reconduit, à l'unanimité, pour l'année 2010, la convention d'ouverture de crédit d'un montant unitaire de 400 000 €, pour le fonctionnement de la Commune.
4) Transactions foncières - échange Commune/M. et Mme TOUFFET
La Commune est propriétaire du terrain où est implantée la serre utilisée par les joueurs de pétanque et où seront également aménagés les jardins familiaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'acquérir la parcelle contiguë.
5) Acquisitions foncières - secteur Centre Culturel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'acquérir :
- au lieu-dit "Le Champ Carré" une emprise de 4 766 m²
- rue Jeanne d’Arc une emprise de 564 m
6) Droit de Préemption Commercial
Le Conseil Municipal, lors de la réunion du 10 septembre 2009, a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Commercial
Il y a lieu de revoir le périmètre. Nos élus rappellent qu’ils le souhaitent le plus large possible pour maintenir l’activité dans le centre bourg.
Le Conseil Municipal liste les locaux concernés dans un projet de délibération pour avis des chambres consulaires.
7) Personnel communal - renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, mandate le Centre de Gestion afin de mettre en concurrence pour le compte de la Commune les entreprises d’assurances.
8) Personnel communal - création d’un poste de Technicien Supérieur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un poste de Technicien Supérieur à temps complet à compter du 1er janvier 2010.
9) Achat de matériels alternatifs au désherbage - demande de subvention à l'Agence de l'Eau
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’eau et à solliciter l'aide financière de la Communauté de Communes de Brocéliande en vue d'une acquisition.
10) La réforme territoriale
Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un vœu dans le cadre de la réforme territoriale.
La Commune voisine "Le Verger" bien que faisant partie de la Communauté d'Agglomération de Rennes Métropole est intégrée au Pays de Brocéliande dans son schéma de cohérence territoriale :
Comment lui permettre de rester dans l’agglo comme ses habitants le souhaitent tout en ne changeant rien pour Bréal ?
Nos élus expriment leur étonnement quant à la question posée !!
En fait l’important est de savoir vers quoi Bréal va s’orienter :
- rester dans une communauté de communes de Brocéliande dans la configuration actuelle
- entrer dans une communauté plus large (avec Montfort ? ou d’autres communes ?)
- entrer dans une communauté de commune différente (avec d’autres communes limitrophes)
- entrer dans Rennes métropole
Le maire refuse de poser la question en ces termes : pour lui, il s’agit simplement de ne rien changer ! est-ce que cela sera possible dans la réforme à venir ? est-ce que cela est souhaitable ? quels sont les avantages et les inconvénients de changements ?
Selon la majorité, tout est bien actuellement, les transports en communs conviennent parfaitement, les bréalais bénéficient des services du CIAS pour les personnes âgées et les jeunes (cela pourra-t-il continuer dans un nouveau découpage alors qu’aucune autre commune de la communauté de Brocéliande n’est adhérente au CIAS de Mordelles ? la question n’est pas abordée.)
Après une suspension de séance nos élus décident de ne pas prendre part au vote ! Il faut être un peu sérieux et entamer une réelle réflexion sur le sujet.
Le Conseil Municipal par 21 voix émet un voeu "pour" le maintien dans la Communauté de Communes de Brocéliande et l'établissement d'une liaison territoriale à définir entre Mordelles et Le Verger afin d'assurer une continuité.
11) Questions diverses
a) La désignation d’un délégué au SDE
Le Conseil Municipal désigne par 21 voix (nos élus de Bréal Autrement se sont abstenus) M. Joseph Durand comme délégué de la Commune pour le "Collège de la Communauté de Communes de Brocéliande" au syndicat d’électricité
b) Assainissement - secteur des Quatre Routes
Le Maire propose de lancer l’opération d’assainissement collectif dans le secteur des Quatre Routes en cohérence avec la réalisation de l’aménagement du carrefour. Il est temps… c’est à faire avant les travaux du rond point ! et on n’en est qu’à la demande de subventions !!
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise de finaliser l’étude technique et économique afin de solliciter les aides financières auprès de la Région, du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
Les trois questions diverses suivantes sont proposées par les élus de Bréal Autrement (Mme LORY-BERCHOT, MM. RIBAULT, DUFRAIGNE, GEFFROY et Mme VANSTEENE) :
c) Compte rendu semestriel des délégués communautaires
L'article 5211-39 du CGCT préconise un compte rendu semestriel d'activité des délégués communautaires à leurs conseils municipaux ainsi que l'annexion du compte administratif au bilan annuel. Ces deux obligations ne sont pas satisfaites malgré nos demandes présentées lors des séances du 3 novembre 2009 et de celle du 10 décembre 2009 au cours de laquelle Monsieur le Maire s'était engagé à nous faire une présentation lors de la séance du mois de janvier.
Réponse de la majorité : Monsieur le Maire a fait une synthèse du dernier semestre d'activités et particulièrement une présentation du Débat d'Orientation Budgétaire et du Compte Administratif de la dernière réunion du lundi 22 février 2010 dont le compte-rendu est affiché en Mairie.
d) Publicité des séances du Conseil Municipal
Les procédures d'envoi des convocations et l'affichage sur le tableau répondent aux exigences de l'article L2121-10 du CGCT. L'annonce dans la presse locale de la date des séances constitue une avancée de cette mandature. Pour permettre à nos concitoyens d'être informés des sujets débattus nos proposons que les ordres du jour des conseils municipaux soient publiés dans la presse locale et sur le site internet. Nous demandons que le Conseil Municipal vote sur ce vœu lors de la séance du mois de mars pour que chaque conseiller en soit informé avec la prochaine convocation.
Réponse de la majorité : Monsieur le Maire a rappelé le règlement du Conseil Municipal se limitant à un affichage à la porte de la Mairie tel que le prévoit la loi.
e) Mise en sens unique de la rue Jeanne d'Arc
Réponse de la majorité : Monsieur BERTHELOT a souligné que cette question a été largement débattue dans le passé. Le problème reste essentiellement dans la circulation des engins agricoles et des poids lourds. Elle pourra être intégrée à la réflexion globale dans le cadre de l'aménagement du bourg.