1) Comptes Administratifs 2009
2) Comptes de Gestion 2009 dressés par M. CHOBELET, Trésorier
3) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2009
4) Affectations des résultats 2009
Budget assainissement
5) Ecole Privée Jeanne d'Arc – convention
6) Crédits alloués aux Ecoles Primaires et Maternelles
7) Provisions pour risques et charges
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la requête de la Société ACS Production de condamner la Commune de Bréal-sous-Montfort à 112 591 € au titre du préjudice subi (perte de la marge bénéficiaire calculée à 30 % du marché de couverture des courts de tennis).
8) Vote des taux 2010
9) Restauration des retables de l'église
10) Budgets primitifs 2010
11) Budget principal - durée d'amortissement des subventions d'équipements Pass-Foncier
12) Commissions municipales - demande de Monsieur Jean-Paul GUERMOND
Monsieur Jean-Paul GUERMOND souhaite participer au travail des commissions municipales suivantes :Urbanisme, Affaires Scolaires, Finances.
13) Personnel communal - transformation d'un poste au service technique
1 commentaire:
Bréal et le schéma de cohérence du pays ( SCOT ) de Brocéliande.
Pour contribuer au débat sur l'adhésion ou non de Bréal à la future agglomération européenne de Rennes Métropole, je suis allé relire le SCOT du pays de Brocéliande.
Ce document qui a l'adhésion des communes du pays et que Bréal a examiné favorablement constate " que certaines communes sont inclues dans le bassin de vie de Mordelles ( Bréal sous Montfort, Saint Thurial et Le Verger ) . Il constate que la " communauté de communes de Brocéliande a un niveau normal d'équipement tout en relavant la faiblesse de l'équipement sanitaire et social.
Les services de proximité sont meilleurs à Plélan le Grand considéré comme un " pôle de service " qu'à Bréal.
Cette appréciation vient confirmer les propos de Patrick Dufeil, ingénieur à direction de l'Equipement, rédacteur du document préparatoire au SCOT. Il souligne dans son rapport la faiblesse de l'autonomie du bassin de vie de Plélan le Grand et de Bréal et l'influence du pôle urbain que constitue Rennes. Le dernier inventaire communal pour les communes du pays de Brocéliande montre que le niveau d'équipement de Bréal est de 25 quand il est de 32 pour Plélan. Ceci montre que depuis 30 ans la commune de Bréal est à la remorque de Mordelles et un peu de... Plélan.
C'est une grosse pierre dans le jardin de ceux qui considèrent et défendent le Bilan du maire actuel. L'analyse du SCOT dément ceux qui ont des lunettes roses. C'est sans parler du centre bourg.
Roger Ribault
Enregistrer un commentaire