L'environnement national
- La suppression de la taxe professionnelle (TP) au 1er janvier 2010 et son remplacement par la contribution économique territoriale (CET) :
- La réforme territoriale :
L'environnement communautaire
- Le Contrat de Payss
- le Contrat de Territoire
L'environnement communal
Budget Communal
a)Emprunt
b) Bilan des opérations en 2009
c) Tableau récapitulatif par commission
d) Perspectives d'opérations en 2010
e) Projets d'investissements
f) Economies d'énergie - Développement durable
Budget Assainissement
2) Vote des subventions aux associations pour 2010
3) Renouvellement de la convention d'ouverture de crédit - commune
URBANISME
4) Transactions foncières - échange Commune/M, et Mme TOUFFET
5) Acquisitions foncières - secteur Centre Culturel
AFFAIRES ECONOMIQUES
6) Droit de Préemption Commercial
PERSONNEL
7) Personnel communal - renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires
8) Personnel communal - création d'un poste de Technicien Supérieur
ENVIRONNEMENT
9) Achat de matériels alternatifs au désherbage - demande de subvention à l'Agence de l'Eau
REFORME TERRITORIALE
10) La réforme territoriale
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