1) Extension de la Station d'Epuration - dossier de consultation des entreprises
Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de retenir le scénario I : boues dites "liquides'' (siccité 6 %) qui nécessitent une table d'égouttage et le stockage en silo et valorisation des boues par épandage agricole.
2) Extension de la Station d'Epuration - subventions de la Région et de l'Agence de l'Eau
Le montant des travaux est estimé à 1 420 000 € HT.
3) Proposition de création d'une zone de développement éolien
La Commune de Bréal-sous-Montfort n'est pas concernée par son territoire mais le territoire d'études est directement jouxté par la Commune.
AFFAIRES SCOLAIRES
4) Transports scolaires - organisation du service pour l'année scolaire 2010/2011
La convention avec la Société MORAND portant sur le transport des enfants à destination des écoles primaires et maternelles et la convention avec la Société T.I.V. pour le transport des enfants à la piscine arrivent à échéance.
AMENAGEMENT DU BOURG
5) Aménagement du centre bourg - Marché de maîtrise d'oeuvre
Monsieur André BERTHELOT, Adjoint aux Bâtiments Communaux informera le Conseil Municipal de l’état d'avancement de la réhabilitation du centre bourg..
URBANISME
6) Pass-Foncier
La commune a instauré une politique financière de Pass-Foncier depuis 2009. Cette aide financière aux primo accédants est tributaire de l’aide apportée par le Conseil Général.
Le Conseil Général a adopté de nouveaux critères d'attribution du Pass-Foncier pour 2010.
Il sera proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 23 avril 2009 pour se mettre en cohérence avec ces mesures.
7) Cession gratuite - secteur rue de Saint-Thurial
8) Cession - secteur rue de Saint-Thurial :
Sur la propriété de Monsieur et Madame Yves PERCHERON, cadastrée section BO n° 186 et sise 32, rue de Saint-Thurial, il est nécessaire de prévoir un élargissement suffisant pour la modernisation de la route de Saint-Thurial.
9) Taxe d'urbanisme - remise gracieuse de pénalités
FINANCES
10) Extension Mairie-Médiathèque - remise de pénalités de retard aux entreprises
SYNDICAT
11) Syndicat Intercommunal d'Electrification de la région de Mordelles - répartition de l'actif et du passif
PERSONNEL COMMUNAL
12) Personnel communal - transformation d'un poste à l'Ecole Maternelle
DELEGATION DU MAIRE
13) Actions en justice - délégation du Maire
Dossier 1001644-1 : Madame Annie Roussin c/Commune de Bréal-sous-Montfort
Article 3 du PC du 13.01.2010 (participation pour non réalisation d'aires de stationnement).
AFFAIRES ECONOMIQUES
14) Tarifs droits de place - marché du mercredi
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