Compte rendu Conseil municipal. 4 Novembre 2010.

Ambiance bon enfant malgré quelques échanges parfois vifs. Les élus de Bréal Autrement ont déposé avant la séance une note. Elle devra être incluse dans le PV des délibérations. Elle relève le manque d’informations fournies aux conseillers municipaux sur les points 4 et 8. Le maire est par ailleurs informé d’une demande de renvoi avec vote sur le point 8. La note fait part aussi de notre intention de solliciter un « vœu » sur les 4 routes. Nous demandons également l’inscription à l’ordre du jour de plusieurs points et questions d’informations (voir plus loin).
Points 1,2, 3, 5, 6 et 7 : rien de notable à signaler
Point 4 : Maison des associations. Contrat de maîtrise d’œuvre - avenant N°1
Les élus de Bréal Autrement finissent par comprendre qu’il s’agit des honoraires du cabinet Gombeau-Gumiaux.  Le rapporteur M. Berthelot parle d’un geste commercial du dit cabinet. En faveur de qui, en échange de quoi ?
L’échange est un peu vif. La majorité finit par admettre que les « besoins » c’est à dire : le prix, les caractéristiques de l’opération ont été définis par le maître d’œuvre et non pas par le conseil municipal !
Nous faisons observer que pour définir les besoins d’éclairage public, le conseil municipal décide de faire appel à un bureau d’études mais pas quand il s’agit d’un bâtiment communal à rénover…
Point 5 : Réactualisation du zonage d’assainissement.
Le zonage d’assainissement est un sujet qui oppose de façon récurrente les élus de Bréal Autrement et le maire. Il a été défini après enquête publique et adopté de façon unanime lors d’une précédente mandature.
Les propositions de raccordement concernaient les 4 routes, le Hindré, la Granelais, les Chambres, la Costardais, la Brosse, la Praie, le Clos Couet, l’Emondière, le Pâti de la Saudrais, la Hautière, le Fougeray, la Planchette et la Rue.
La présentation qui en est faite ne permet pas de comparer l’existant et la réactualisation, mais elle permet d’apprendre que des PC de maisons et des permis d’aménager ont été délivrés alors que leur emprise excédait le zonage. Donc des permis de construire et des permis d’aménager ont été délivrés en infraction avec le zonage.
Se pose donc le problème de la politique de raccordement et du prix. On dit oui ou non, on fait payer plus ou moins selon le demandeur .
En réalité, il s’agit d’une part de régulariser des situations et d’autre part de rendre aisément constructibles des terrains qui seront inclus dans le PLU lorsque celui-ci sera réviser.
Les élus de Bréal Autrement propose de coupler cette réactualisation avec la mise en place d’un zonage pluvial en raison d’une imperméabilisation croissante des sols.
Objection du maire : c’est bien mais trop cher.
Le parti du bon sens refuse notre proposition après un vote qui figurera dans le PV.
Le maire nous renvoie à l’enquête publique qui aura lieu. Nous aurons là  l’opportunité de mettre en évidence les incohérences de l’urbanisme bréalais et il sait bien qu’il ne pourra pas nous bâillonner ou déformer nos propos.
Discussion sur nos demandes .
° Point sur les 4 routes.
La «découverte » d’une source connue des services de l’Etat et des services techniques dans l’emprise routière des 4 routes est un contretemps, sans doute opportun pour les services de l’Etat à cours de crédits en fin d’année et ennuyeux pour le maire. L’imprévision dénoncée est encore, une fois de plus évidente.
A notre initiative, le maire a accepté que le conseil municipal émette un vœu pour que l’Etat réalise le Rond Point sans délai.
° La participation des aménageurs à la PNVR (devenue depuis PVR)
Qu’est-ce que la PVR ? C’est la Participation pour Voirie et Réseaux
Elle peut être instituée par le Conseil Municipal pour financer :
- à la fois une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager, des extensions de réseaux ainsi que leurs renforcements rendus eux-mêmes nécessaires par les extensions projetées.
- une voie publique nouvelle ou une voie publique à aménager sans tenir compte des réseaux (ceux-ci étant déjà en place)
- l’extension et le renforcement amont d’un ou des réseaux alors que la voie publique existe et qu’il n’est pas nécessaire de l’aménager
La loi du 2 juillet 2003 définit les travaux sur la voirie et les réseaux comme suit :
pour la voirie : les études, les acquisitions foncières et travaux concernant l’éclairage public, l’écoulement des eaux pluviales, les éléments nécessaires au passage des réseaux souterrains de communication
pour les réseaux : les réseaux de distribution d’eau potable, d’assainissement et d’électricité ainsi que les études afférentes à ces réseaux.
Le principe de cette participation a été voté il y a plusieurs années. Mais elle n’a jamais elle n’a été mise en œuvre ! Pourtant les occasions n’ont pas manqué (lotissement Acanthe, lotissement Perrotin pour ne citer que les principaux lotisseurs privés). Les lotisseurs font ainsi une économie non négligeable qui n’est évidemment pas répercutée sur les ménages qui construisent et les dépenses sont de ce fait réparties sur l’ensemble des bréalais. Si le maire persiste dans son refus les bréalais vont payer l’extension de la station d’épuration « plein pot » y compris la part qui aurait dû peser sur les lotisseurs. Certaines communes ( Iffendic par exemple) ont réalisé un montage d’extension de station d’épuration incluant la PVR ce qui allège d’autant (360 000 euros tout de même !) la facture de la commune.
Nous avons conseillé à Mr le Maire, qui ne manque jamais une occasion de dire qu’il ne dépense pas un euro de trop, de s’informer et d’accepter enfin de mettre en œuvre la PVR.
° La mise en conformité du Bulletin municipal avec la loi sur la presse.
Passe d’armes. Joseph D est le responsable de la publication. Il conteste n’être pas en conformité avec la loi de 1881 sur la presse (un conseiller municipal trouve la loi trop vieille !!!) et dit qu’il continuera à répondre à notre libre expression dans le bulletin.
Au final, qui fait de la politique politicienne?