Lors du Conseil Communautaire du 12 avril 2010, la Communauté de Communes de Brocéliande a décidé de proposer aux Communes membres, le transfert de la compétence "acquisition et gestion d'un fonds de DVD mis à disposition des médiathèques et bibliothèques du réseau
2) Acquisitions foncières - secteur de Cossinade
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de vente des parcelles section ZB n° 7 et 10 d'une superficie de lha 64a 35ca. Ces parcelles sont boisées et sont contiguës au terrain de trial.
3) Pass Foncier - aide d'accession sociale à la propriété - Lotissement "Le Clos Couët"
Par les Délibérations du 23 avril et du 5 novembre 2009, le Conseil Municipal a instauré sur la Commune la mise en place possible d'une aide d'accession sociale à la propriété. Le conseil statuera:
- sur l'autorisation d'attribution de l'aide "Pass Foncier" pour les lots commercialisés dans le lotissement "Le Clos Couët",
- sur l'autorisation de signer une convention avec "Viabilis Aménagement" pour la prise en charge de l'aide accordée aux accédants.
4) Maison des Associations - validation de l'Avant Projet Définitif (APD)
Le Cabinet GUMIAUX-GOMBEAU présentera l'APD du chantier de construction de la Maison des Associations à la Commission "Bâtiments Communaux" le 7 juin 2010.
5) Avenant au marché de couverture des terrains de tennis - lot n° 3 : Sol sportif
Afin d'améliorer la polyvalence de la salle et de répondre aux demandes des Bréalais, il sera proposé d'effectuer un traçage de terrains de badminton dans la salle de tennis. Surcoût de 3 200€ HT.
6) Dénomination de rues
Suite à la construction d'un nouveau lotissement et à quelques aménagements, la Commission "Voirie" proposera de dénommer certaines rues, un passage piétonnier et deux ronds-points
7) Décision modificative n° 2 - Budget principal
Dans un souci d'une meilleure performance énergétique, les travaux initialement prévus dans l'ancien logement de fonction situé 9, rue des Ecoles (changement des ouvertures) sont modifiés. Il est proposé la pose d'ouverture avec volets roulants intégrés.
8) Achat d'une balayeuse - demande de subventions au Conseil Régional et à l'Agence de l'Eau
Dans le cadre de la chartre de désherbage des espaces communaux des collectivités du bassin versant du Meu, la Commune a prévu l'achat d'une balayeuse au cours de l'année lors du vote du budget 2010.
9) Expérimentation croisée sur une démarche de projet participatif "Ensemble, préservons la ressource en eau"
Porteur du projet : Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (C.P.I.E.) Description du projet : expérimenter en partenariat avec deux communes Bréal-sous-Montfort et Gaël, une méthodologie d'animation de démarche participative en s'appuyant sur le thème de l'eau. Le C.P.I.E. impulsera, animera, évaluera et diffusera la démarche. Celle-ci impliquera un groupe de citoyens et aboutira à l'élaboration d'un programme d'actions.
Ce projet bénéficiera du fond Leader du GAL (Groupement d'Action Locale) du Pays de Brocéliande.
INFORMATIONS
Mme Marie-Françoise DEMAY donnera les résultats de la consultation concernant l'élaboration du bulletin municipal.
M. André BERTHELOT présentera l'avant projet de la liaison Centre Culturel Place Saint-Malo et Melle Caroline GARNIER, employée CAE passerelle en charge de ce projet.
M. André BERTHELOT informera des actions menées auprès du personnel dans le cadre de la Charte Hygiène et Sécurité signée le 4 octobre 2007.
MM. Xavier HEBERLE et André BERTHELOT donneront des informations sur le cinéma.
M. Joseph DURAND donnera des informations sur le fonctionnement de la Communauté de Communes de Brocéliande et la programmation de l'aménagement du rond-point des Quatre Routes. M. Bernard ETHORE dressera le bilan des lotissements en cours sur la Commune.
MM. Bernard ETHORE et Roland HERCOUET présenteront le futur site internet de la Commune.
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