1) Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable 2009
2) Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2009
3) Aménagement du centre bourg - choix de l'architecte
En avril 2010, l'avis d'appel à la candidature pour l'aménagement du centre bourg a été publié dans deux journaux.
Suite à l'analyse des offres et le classement selon la valeur technique des dossiers, les candidats sont :
- SITADIN
- A/LTA Le Trionnaire Tassot
-EURL CHAMPEAUX
- SETUR.
La Commission "Marchés Publics" se réunira le mardi 7 septembre 2010 afin de proposer au Conseil Municipal un bureau d'études pour l'aménagement du centre bourg parmi les quatre candidats auditionnés.
PERSONNEL
4) Personnel communal - service périscolaire - création d'un poste d'adjoint technique de 2emc classe à temps non complet
5) Personnel communal - réorganisation du service périscolaire - temps du midi et garderie.
6) Personnel communal - enveloppe budgétaire prime de fin d'année
URBANISME
7) Acquisitions foncières - secteur de Cossinade
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de vente des parcelles section ZB n° 7 et 10 d'une superficie de lha 64a 35ca. Ces parcelles sont boisées et sont contiguës au terrain de trial.
Les services des domaines ont été consultés et il sera proposé de tenir compte de leur estimation. Cette question, prévue à la séance du 10 juin 2010, a été reportée (accord des propriétaires non reçu).
1l sera proposé à l'assemblée d'acquérir les parcelles et d'en fixer le prix.
POUR INFORMATION
Rentrée scolaire 2010/2011 : effectifs
Formation des élus
Rapport d'activités 2009 du CIAS
Résidence pour personnes âgées
Madame Patricia VERDAN et Monsieur Bernard ETHORE informeront du projet route de Goven d'une résidence pour personnes âgées en accession et en locatif social avec des logements prééquipés en domotique permettant à des personnes dépendantes de rester sur Bréal.
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