CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011 à 20H 30

ORDRE DU JOUR

1.   Tarifs municipaux 2012 - location salles
2.   Tarifs municipaux 2012 - droits de place
3.    Mise à disposition d'un bien communal à la Communauté de Communes de Brocéliande
4.    Commission Intercommunale des Impôts Directs - désignation de représentants
5.    Instauration d'une Taxe d'Aménagement
6.   Acquisition de terrain - rue de Goven
7.   Changement de nom au village de La Coudrais et dénomination de rues dans la Zone du Hindré
8.   Aménagement rue de Saint-Thurial/rue du Huchet - Dossier de Consultation des Entreprises
9.   Syndicat Intercommunal d'Action Sociale - avenant au Contrat Enfance Jeunesse - adhésion de la  Commune de Cintré
10. Colis des aînés 2012
11. Repas des aînés - fixation de la participation 2012
12. Personnel communal - modification des temps de travail
13. Personnel communal - enveloppe budgétaire prime de fin d'année
14. Appel du jugement du tribunal administratif de Rennes (Dossier n° 0802618-3 : M. Roger RIBAULT c/Commune de Bréal). 
15.   Agrandissement du Groupe Scolaire Primaire Pierre Leroux - décision de principe

Les Commissions "Bâtiments Communaux" et "Affaires Scolaires" se sont réunies le samedi 29 octobre 2011. L'ordre du jour était l'agrandissement du Groupe Scolaire Primaire Pierre Leroux. La visite des écoles a été suivie d'un débat. Les deux commissions donnent majoritairement un avis favorable pour un agrandissement de l'école primaire de deux classes de 70 m2 chacune plus une salle d'activités. Cet agrandissement peut se faire sur le terrain en herbe situé côté est à l'extrémité de la dernière extension.
Des précisions vous seront données par Madame Marie Françoise DEMAY et Monsieur André BERTHELOT.
Une décision de principe sera demandée au Conseil Municipal sur ce projet qui sera inscrit au budget primitif 2012.

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