Le Conseil Municipal sera invité à statuer sur l'approbation de ce rapport.
2) Rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif 2011 Un rapport est établi par la SAUR sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Un rapport est établi par la Communauté de Communes de Brocéliande pour le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Madame Audrey GRUEL présentera la synthèse de ces rapports. Ces rapports sont consultables en Mairie aux heures d'ouverture.
Le Conseil Municipal sera invité à statuer sur l'approbation de ces rapports
3) Rapport sur l'activité du SMICTOM 2010 Madame Marie-Françoise DEMAY vous présentera le rapport d'activités 2010 du SMICTOM. Le rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Le Conseil Municipal sera invité à statuer sur l'approbation de ce rapport.
4) Syndicat Départemental d'Electricité - inscription à un programme d'extension d'éclairage public Dans le cadre de l'extension de l'Eclairage Public sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d'inscrire le programme suivant :
- secteur des quatre routes entre le rond point des légendes et le pont de la RN24 (estimation : 39 000 € TTC),
Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur ce dossier et à autoriser M. le Maire à présenter le dossier de subvention au Syndicat Départemental d'Electricité.
5) Redevance assainissement 2012 II sera proposé à l'assemblée de réévaluer ces montants de 2 % ou 3 % pour l'année
6) Taxe de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées 2012 Il sera proposé à l'assemblée de réévaluer cette taxe de 2 % ou de 3 % pour l'année 2012
7) Enquête publique - cession de chemins ruraux Monsieur le Maire présentera au Conseil Municipal trois demandes :
a) Madame LAUNAY souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ZH n° 41 au lieu-dit "La Louessardais" car elle débouche dans la cour de sa propriété.
b) Le G.A.E.C. ROBIN souhaite acquérir la portion d'ancien chemin de terre
c) Monsieur et Madame ONGHENA Alain souhaitent acquérir une partie du chemin rural n° 126
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ces demandes afin de lancer une enquête publique.
8) Modification simplifiée du PLU - suppression de l'emplacement réservé n° 4 - implantation du futur cinéma Le permis de construire du cinéma a été déposé le 6 juillet dernier, son implantation correspond à l'emplacement réservé n° 4 du Plan Local d'Urbanisme relatif à l'aire de stationnement du Centre Culturel.
Le Conseil Municipal aura à débattre des éventuelles observations émises avant d'approuver la modification simplifiée.
9) Lotissement de la Haie - Maîtrise d'ouvrage communale La commune étant propriétaire des parcelles YI 116 et 117 d'une superficie totale de 13 960 m2, il est proposé au Conseil Municipal de prendre la Maitrise d'ouvrage communale de ce futur lotissement. Il se compose d'environ 30 lots dont 18 mis à disposition d'Archipel Habitat pour de l'habitation de personnes âgées.
10) Rue du Châtelet - convention France Télécom Afin de poursuivre le processus de réseaux de télécommunication sur la Commune, le Conseil Municipal sera invité à donner son avis sur une convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom en vue d'équiper la Rue du Châtelet.
11) Personnel communal - gratification d'un stagiaire Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un élève de la Maison Familiale Rurale de Goven effectue la partie pratique de sa formation "3eme par alternance option TRAVAUX PAYSAGERS" auprès des Services Techniques de la Commune. Considérant le travail fourni pendant toute la durée de la convention de stage, il propose au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une gratification pour cet élève correspondant à 30 % du SMIC. 12) Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) - avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire Par délibération en date du 15 novembre 2001, la Commune de Bréal-sous-Montfort a souscrit un contrat de prévoyance collective - maintien de salaire pour le personnel communal.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à signer l'avenant à intervenir.
13) Personnel communal - modification du tableau des effectifs Suite à la demande de deux agents afin de réduire leur temps de travail et occuper de nouvelles fonctions, au départ en retraite d'un agent en avril 2011 et à l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'Ecole Maternelle Publique, il y a lieu de réorganiser le service périscolaire à compter 1er septembre 2011.
Le Conseil Municipal aura à délibérer sur ces modifications du tableau des effectifs.
14) Droit de Préemption Commercial Le Conseil Municipal, lors de la réunion du 8 juillet 2010, a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Commercial et a défini les zones d'application. L'Office Notarial de Bréal-sous-Montfort informe le Conseil Municipal de la vente d'un fond de commerce situé dans le périmètre du D.P.C. Considérant que le commerce ne change pas de destination, Madame Marie-Françoise LAISNE, Adjointe aux Affaires Economiques, propose à l'Assemblée de ne pas utiliser son droit de préemption pour cette vente.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier
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