Dans le cadre de la préparation du budget 2011, l'assemblée municipale sera amenée à statuer sur les différentes attributions des subventions en faveur des associations.
2) Chantier International «Concordia»
Messieurs André BERTHELOT et Xavier HEBERLE, Adjoints ont rencontré Monsieur Mathieu CLERET, responsable du Chantier International "Concordia". Ils proposent une participation de volontaires à la rénovation des anciennes serres et un soutien logistique à l'organisation du festival de musique.
Ce partenariat se ferait sous forme de versement de subvention à l'association d'un montant de 4 000 € environ (celle-ci est intégrée au tableau ci-dessus).
Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur ce partenariat,
3) Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)
Suite à la réunion des Commissions «Urbanisme» et «Environnement» du 01/02/2011, il vous sera proposé de compléter la délibération du 12 janvier 2011 comme suit :
A - Montants de la PRE
B - Actualisation et mise en recouvrement Le Conseil aura à se prononcer sur ce dossier
4) Classement des voies communales
La Commission «Voirie» se réunira le 16 février pour discuter du tableau de classement des voiries communales.
Celui-ci vous sera présenté lors de la réunion.
Certaines voies passeront du domaine privé de la Commune au domaine public et vice-versa.
Il appartiendra au Conseil Municipal de définir le nouveau classement des voies et d'autoriser le Maire à lancer les enquêtes nécessaires ainsi que le choix du commissaire enquêteur
5) Indemnité de gardiennage de l'Eglise 2011Conformément à la circulaire du 4 janvier 2011, il y a lieu de revaloriser l'indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l'église. Pour information, l'indemnité de 2010 était de 471.87 €, le plafond indemnitaire applicable est de 474.22 € pour 2011.
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette réévaluation.
6) Rénovation des retables - souscription
Monsieur André BERTHELOT, Adjoint aux Bâtiments Communaux, informe que les travaux de rénovation des retables démarrent le 1er mars 2011. Une souscription va être lancée en collaboration avec la Fondation du Patrimoine pendant toute la durée des travaux.
Le vote du Conseil Municipal portera sur l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la souscription et de signer tout document administratif et comptable s'y rapportant.
7) Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de compétence - participation SDIS
La Communauté de Communes de Brocéliande par courrier en date du 31/01/2011, informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Communautaire de transférer la compétence suivante : "prise en charge de la participation financière des communes au SDIS".
Ce transfert interviendra à compter de 2011 et sera compensé par une baisse de l'attribution de compensation versée par la Communauté plafonnée à celle de l'exercice 2011.
8)Fouilles archéologiques
Le Maire donnera les résultats des fouilles archéologiques effectuées au Parc d'Activités du Hindré.
9)Pédibus
Madame Marie-Françoise DEMAY informera le Conseil Municipal de l'état d'avancement du projet "pédibus"

Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire