1) Redevance assainissement 2014
2) Transports scolaires - organisation du service pour l'année scolaire 2013/2014
3) Complexe Sportif Colette Besson - tarif de location
4) Extension de l'Ecole Primaire Publique Pierre Leroux - avenant n° 1
5) Renouvellement de la convention d'ouverture de crédits
6) Déviation de Bréal-sous-Montfort - RD 62 - Convention avec le département
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