1) Aménagement du Centre Bourg - changement de tranches
2) Déviation de Bréal-sous-Montfort - RD 62 - Convention avec le
département
3) Dénomination de voie - liaison entre le Centre Culturel et la Place St-
Malo
4) Lotissement "La Haie d'Isaac"
5) Lotissement "La Haie d'Isaac" - Budget primitif 2013
6) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2013 (DETR)
7) Convention de partenariat 2013 avec l'Etape
8) Répartition des recettes des amendes de police - programme 2013
9) Convention multi-services FEVILDEC pour 2013-2016
10) Droit de Préemption Commercial
11) Convention de mise à disposition salle du grillon pour 2013-2016
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