Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 13 octobre 2011 à 20hOO

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 13 octobre 2011 à 20hOO

 

RAPPORTS D'ACTIVITES

1) Rapport d'activités 2010 de la Communauté de Communes de Brocéliande

Monsieur le Maire et les délégués de la Communauté de Communes de Brocéliande présenteront le rapport d'activités de la Communauté 2010.

Ce rapport a été envoyé personnellement à chaque Conseiller Municipal.

 Le Conseil Municipal pourra en débattre.

2) Rapport d'activités 2010 du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Monsieur le Maire et les délégués de la Commune auprès du CIAS présenteront le rapport d'activités du CIAS 2010.

Ce rapport est consultable sur le site du CIAS à l'adresse : www.cias-ouest-rennes.fr

II a été envoyé personnellement à chaque Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal pourra en débattre.

FINANCES

3) Budget principal - décision modificative n° 2

Pour certaines opérations, les crédits inscrits au budget sont insuffisants. Monsieur Bernard ETHORE, Adjoint aux Finances, proposera une modification des crédits. Tout d'abord,  suite à la  rentrée  scolaire, une   augmentation des effectifs entraîne une revalorisation des crédits accordés dont voici le détail pour chaque école :

Ecole Maternelle Publique Pierre Leroux
Imputation	Libellé			Montant
6067	Fournitures scolaires (30.98 €/enfant)    30.98 € X 16			495.68 €
6067	Fournitures scolaires : matériel pédagogique : Nouvelle classe			353.58 €
6574	Subvention à l'APE : ñ      Activités Extrascolaires (10.50 €/enfant)  10.50 € X 16 ñ       Arbre de Noël (2.21 € /enfant)     2.21 € x 16			1 68.00 € 35.36 €
Ecole Primaire Publique Pierre Leroux
Imputation		Libellé	Montant
6067		Fournitures scolaires  (30.98 €/enfant)    30.98 € X 22	681.56 €
6574		Subvention à l'APE : * Activités Extrascolaires (10.50 €/enfant) 10.50 € X 22	231.00 €
		Ecole Privée Jeanne d'Arc
Imputation		Libellé			Montant
6067		Fournitures scolaires (30.98 €/enfant)   30.98 € X 8			247.84 €
6574		Subvention à l'AEPEC : ñ      Activités Extrascolaires (10.50 €/enfant)10.50€ X 8 ñ       Arbre de Noël (Ecole Maternelle : 2.21 €/enfant)               2.21 € X 1			84.00 € 2.21 €

Par ailleurs, pour certains chantiers des crédits supplémentaires sont nécessaires :

             la modification de l'installation électrique à la cantine pour le nouveau lave-vaisselle,

-        l'aménagement du nouveau camion acheté pour les services techniques,

-        la modification du PLU,

-        la préparation de la plate-forme pour l'implantation du cinéma,

-        l'achat d'un filet pour le baseball nécessaire pour la finale du Championnat de France.

Ces crédits seront financés par la prise en compte d'une recette non prévue lors du vote du budget (compensations pour perte taxe additionnelle aux droits de mutation) et sur les opérations dont les dépenses sont moindres par rapport aux prévisions budgétaires :

-        la toiture du vestiaire de la salle omnisports,

-        le changement des ouvertures à l'Ecole Maternelle,

-        l'effacement de réseaux rue de l'Avenir …

Voici le détail de la décision modification proposée :

Section de fonctionnement
Article	Opération		Fonction		Service		Intitulé		Dépenses		Recettes
6067			211		111		Fournitures scolaires		849.26
6067			212		112		Fournitures scolaires		681.56
6067			211		113		Fournitures scolaires		30.98
6067			212		113		Fournitures scolaires		216.86
6574			025		02		Subventions de fonctionnement aux associations		483.00
7482			01		02		Compensations pour perte taxe additionnelle aux droits de mutation				20661.66
023			01		02		Virement à la section d'investissement		18400.00
TOTAL									20661.66		20661.66
Section d'investissement
Article		Opération		Fonction		Service		Intitulé		Dépenses	Recettes
021				01		02		Virement de la section de fonctionnement			18400.00
2313		14811		251		181		Immobilisations en cours - Constructions		6 500.00
21571		20011		020		9215		Matériel et outillage de voirie - matériel roulant		500.00
2315		60011		814		7112		Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage		3 000.00
202		90011		020		02		Frais documents d'urbanisme		1 500.00
2188		11911		412		322		Autres immobilisations corporelles		7 100.00
2188		15011		212		112		Autres immobilisations corporelles		1 500.00
2315		60011		314		242		Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage		30 000.00
2313		11911		412		312		Immobilisations en cours - Constructions		- 7 200.00
2313		15311		211		111		Immobilisations en cours - Constructions		- 15000.00
204158		50010		814		7112		Subventions d'équipement aux organismes publics - Autres		- 5 300.00
2315		50010		814		7112		Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage		- 1 800.00
2042		90010		020		02		Subventions d'équipement aux personnes de droit privé		- 2 400.00
TOTAL										18 400.00	18400.00

Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur cette décision modificative.

4) Vote des subventions aux associations - subvention exceptionnelle au Tennis Club Brocéliande

Monsieur Xavier HEBERLE, Adjoint à la Vie Associative, a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l'Association Tennis Club Brocéliande. Celle-ci parraine la nouvelle section de tennis sur la commune de Bréal-sous-Montfort.

Afin d'aider cette association, il proposera au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1000 €. Ces crédits seront pris à la rubrique "divers" de la délibération n° 2011/1702/8 du 17 février 2011 "Subventions aux associations pour 2011.

5) Médiathèque - aides à l'emploi en bibliothèque et à l'acquisition d'imprimés - subvention contrat de territoire avec la Communauté de Communes de Brocéliande

M.    Loïc AUBIN Président de la Communauté de Communes par courrier du 6 septembre 2011 informe que dans le cadre de la mise en place par le Conseil Général du dispositif des Contrats de Territoire, la Commune peut bénéficier d'une aide à l'emploi dans les bibliothèques et d'une aide à l'acquisition d'imprimés selon les mêmes critères qu'en 2010.

Pour information (subventions 2010)

aide à l'emploi : 1 449 €,

aide à l'acquisition d'imprimés : 2 098 €.

             Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur ces demandes d'aides à intervenir avec le Conseil Général par la Communauté de Communes.

URBANISME

6) Bail précaire sur la parcelle section ZP n° 208

La parcelle section ZP n° 208 exploitée par M. Marcel JEHANNIN domicilié au lieu-dit "Les Nouettes" est toujours libre.

Par délibération du 20 avril 2011, le Conseil Municipal avait décidé par 14 voix "pour", 12 voix "contre" et 1 "abstention" de ne pas louer cette parcelle à M. Gérard JEHANNIN. Ce dernier était autorisé par la Préfecture à exploiter la dite parcelle.

Une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter a été déposée par le locataire voisin "SCEA du Chesnot".

Par arrêté préfectoral du 15 septembre 2011 et signé par M. Jean CEZARD, Directeur représentant le préfet par délégation, l'autorisation d'exploiter est refusée pour la 2eme fois à la SCEA du Chesnot et accordée à M. Gérard JEHANNIN.

Le critère retenu est de conforter l'exploitation la plus petite en prenant en compte le nombre d'U.T.H. (Unité de Travailleur Humain).

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) nous informe qu'un propriétaire ne peut faire un bail qu'avec des exploitants ayant obtenu une autorisation d'exploiter et si un agriculteur ayant été notifié d'un refus d'autorisation d'exploiter mettait les terres concernées en valeur, et conformément à l'article L331-7 du code rural et de la pêche maritime, l'administration serait tenue de mettre celui-ci en demeure de quitter les terres (annexe 1 : copie du courrier de la DDTM).

En conséquence, M. le Maire proposera au Conseil Municipal de louer à titre précaire la parcelle section ZP n° 208 d'une surface de 16 247 m2 au détenteur de l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet après avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.).

7) Cession de terrain au lieu dit "La Vigne"

Lors de leurs successions, M. Jean-Paul LESEC, domicilié à Mordelles (les parents habitaient au lieu-dit "La Vigne" à Bréal-sous-Montfort), nous a fait part de son étonnement, à savoir la parcelle section ZB n° 109 d'une superficie de 1 400 m2 intégrée dans sa propriété non bâtie appartenait à la Commune de Bréal-sous-Montfort. La Commission "Voirie" s'est rendue sur place pour prendre connaissance de la situation et émet un avis favorable à la vente de la dite parcelle.

Le service des domaines consulté, a estimé à 1 000 € le prix de vente de cette parcelle.

Il appartiendra au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de cette propriété non bâtie.

ASSISTANCE JURIDIQUE

8) Assistance juridique - conventions

Dans l'exercice de ses compétences, la Commune de Bréal-sous-Montfort a contractualisé avec la Société d'Avocats DRUAIS-LAHALLE & Associés un partenariat lui permettant de bénéficier de façon permanente d'une assistance de conseil juridique dans les différents dossiers relevant du droit de l'administration des collectivités territoriales hors contentieux.

Cette convention est arrivée à échéance.

Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d'autoriser la signature de deux nouvelles conventions avec cette même Société d'Avocats pour un coût annuel de 3 000 € H.T. pour l'année 2011 et 2012.

Les conventions sont consultables auprès des services de la mairie aux heures d'ouverture.

Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur ces conventions.