ordre du jour du conseil du 16 juin

AFFAIRES SCOLAIRES

1) Transports scolaires - organisation du service pour l'année scolaire 2011/2012

      La convention avec la Société MORAND portant sur le transport des enfants à destination des écoles primaires et maternelles et la convention avec la Société T.I.V. pour le transport des enfants à la piscine arrivent à échéance.

II appartiendra au Conseil Municipal de statuer sur :

- le choix de l'entreprise pour le transport des enfants à la piscine,

- le choix de l'entreprise pour le transport scolaire,

- la participation des familles (carte transport) 2011-2012.

2) Réseau d'Aides Spécialisées - convention de financement

     Par courrier en date du 3 mai 2011, M. le Maire de la Ville de Mordelles propose, aux communes de la circonscription une participation aux dépenses du Réseau d'Aides Spécialisées du secteur de Mordelles (enfants en difficultés scolaires). Une note de l'Inspection Académique du 18 novembre 1999 stipule que "la participation financière de l'ensemble des communes de la circonscription, au prorata d'élèves des écoles publiques est demandée".

      Monsieur le Maire proposera, au vote du Conseil Municipal, une nouvelle convention avec effet à compter du 1^er septembre 2010 pour une durée de 3 ans. Il est proposé d'intégrer la Commune de Treffendel rattachée au RASED de Mordelles depuis la rentrée 2010. Rappel : les communes concernées par cette convention sont Bréal-sous-Montfort, Le Verger, Saint-Thurial, Cintré et Mordelles, Pour l'année 2011, cette participation sera de 1,60 € par enfant scolarisé (écoles publiques).

      L'assemblée sera invitée à statuer sur cette proposition et autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commune de Mordelles.

3) Voeu relatif à l'instauration d'un moratoire sur les fermetures de classes

      Monsieur le Maire informe que le Président du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine alerte les collectivités sur les fermetures de classes. Il propose d'émettre un vœu auprès de l'Education Nationale afin de s'engager à ne pas procéder à une fermeture de classe dans les cinq années qui suivent l'ouverture.

Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur ce vœu.

URBANISME

4) Acquisition de terrain - rue de Goven

Lors de la séance du 4 novembre 2004, le Conseil Municipal avait acquis la parcelle section YI n° 117 (12 460 m²) Route de Goven au prix de 1.52 € le m². Les propriétaires s'étaient réservés 1 500 m² (section YI n° 116) en terrain à bâtir et l'engagement de la Commune était de raccorder ces terrains lors des travaux de réhabilitation de la parcelle section YI n° 117 destinée à construire des logements pour personnes âgées.

A présent, les propriétaires proposent de vendre la dite parcelle (YI n° 116 - 1 500 m²) au prix de 100 € le m² et ne plus attendre la réalisation du projet (en cours d'étude avec Archipel Habitat).

Il appartiendra au Conseil Municipal d'accepter la proposition d'acquérir les 1 500 m² à 100 € le m² ce qui globalement ramènera le prix moyen des dites parcelles (12 460 m² + 1 500 m²) à 12 € le m².

FINANCES

5) Budget principal 2011 - décision modificative n° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

      1 - suite au transfert de compétences "mise en place et gestion d'un Relais Parents Assistants Maternels" à la Communauté de Communes de Brocéliande, il y a lieu de prévoir les charges et le remboursement de l'Espace jeux assuré par le C1AS en fonctionnement (convention entre la Commune et le CIAS à compter du 1^er janvier 2009 et ce jusque fin 2011),

      2 - l'acquisition de terrain au point n° 4 rue de Goven, nécessite de prévoir des crédits supplémentaires, ceux votés au budget pour les acquisitions foncières étant insuffisants pour régler cette transaction en investissement,

      3 - la Commune souhaite acheter une aquarelle représentant la Commune de Bréal-sous-Montfort, effectuée par Monsieur Guy Artur, artiste peintre. Pour cet achat il est nécessaire de prévoir, des crédits complémentaires en investissement.
6) Extension et rénovation éclairage public - demandes de subventions
      Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'aménagement de la liaison entre la Place Saint-Malo et le Centre Culturel, des travaux d'extension de l'éclairage public vont être réalisés. Par ailleurs, dans le cadre du programme en faveur des économies d'énergie, les luminaires du parking de la mairie (ancien parking) vont être remplacés par du matériel plus économe et performant.
      Il appartiendra au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter les aides du Syndicat Départemental d'Energie 35 pour ces travaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
7) Ecole de Musique "Triolet 24" - convention pluriannuelle
      Par courrier en date du 3 mai 2011, M. Loïc Aubin Président de la Communauté de Communes de Brocéliande propose au vote des conseils municipaux des communes de la Communauté, une convention pluriannuelle finalisée entre la Communauté de Communes de Brocéliande, les Communes membres et l'Ecole de Musique "Triolet 24". Cette convention a pour objet de "définir les modalités d'intervention financière de la CCB en lieu et place de l'intervention individuelle des communes sur le fonctionnement de l'Ecole de Musique Triolet 24".
      La convention est consultable en mairie aux heures d'ouverture pour tout conseiller qui le souhaite.
      L'assemblée sera invitée à statuer sur cette proposition et autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de Brocéliande, les communes membres et l'Ecole de Musique « Triolet 24 ».
VIE ASSOCIATIVE
8) Complexe Sportif Colette Besson - tarif de location
      En 2010, l'Association EPAL a loué les salles du Complexe Sportif Colette Besson plusieurs week-end en Juillet et Août. Cette association a renouvelé sa demande pour 2011.
Le Conseil Municipal aura délibérer sur les tarifs de location.
PERSONNEL COMMUNAL
9) Personnel communal - création et suppression de postes au Service " Urbanisme-Accueil-Population"
      Suite au départ en retraite de l'Agent Responsable du Service "Urbanisme-Accueil-Population" au 1^er juillet 2011, un agent rédacteur a été recruté par voie de mutation à compter du 1^er juin 2011. Afin de faciliter la transmission du poste entre les deux agents, une période de chevauchement d'un mois a été prévue.
Le Conseil Municipal aura à délibérer sur :
- la création d'un poste de Rédacteur à temps complet à compter du 1^er juin 2011,
- la suppression à compter du 1^er Juillet 2011 du poste de Rédacteur-Chef, à temps complet (poste créé à compter du 1^er janvier 2002 par délibération en date du 7 mars 2002),
DELEGATION DU MAIRE
10) Actions en justice - délégation du Maire - affaire Commune/Bréal Autrement Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association Bréal Autrement a fait appel suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif le 31 décembre 2010. Rappel des faits :
1 - un titre a été émis le 23 juillet 2008 d'une somme de 321.48 € pour des photocopies effectuées par l'Association "Bréal Autrement".
2 - l'Association "Bréal Autrement" a refusé de régler cette facture et engagé un recours contre ce titre de recettes.
3 - Par jugement en date du 31 décembre 2010, le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté la requête.
4 - Par requête en date du 11 mars 2011, l'Association a fait appel de cette décision.
      Considérant que le cabinet d'avocats DRUAIS-LAHALLE a défendu les intérêts de la Commune lors de la première audience et pour la régularité de la procédure d'appel, le Conseil Municipal aura à :
- autoriser M. le Maire à défendre la Commune dans cette action,
- solliciter le concours du cabinet d'avocats DRUAIS-LAHALLE et Associés pour cette affaire.