Le maire et la majorité du conseil municipal ont demandé le maintien de Bréal dans la communauté de communes de Plélan le Grand.
Le préfet d’Ille et Vilaine propose de créer une grande communauté de communes du pays de Brocéliande centrée sur Montfort ou Montauban.
Les élus de Bréal Autrement demandent un débat public et critiquent la proposition du préfet.
Un préfet spécieux*
* Est spécieux, un argument qui ne tient pas compte de la réalité.
En 1932, l’arrondissement de Montfort a été supprimé parce que le bassin de vie qu’il représentait était en voie de dépérissement et constatait le caractère attractif et la centralité de la ville de Rennes. L’arrondissement a retrouvé de la vitalité et l’aire urbaine rennaise accru son attractivité.
En 2011, la commune de Bréal est il encore aujourd’hui sous Montfort, sous-préfecture disparue, et celle de Le Verger peut- elle être sous Rennes Métropole sans méconnaître le principe de cohérence territoriale ?
Qui peut soutenir que le projet préfectoral de réorganisation des communautés de communes est rationnel au regard du critère posé par la loi qui prescrit de proposer une carte départementale intercommunale cohérente pour optimiser la coopération entre les communes ?
Il n’existe pas de continuité territoriale entre le Verger et Rennes Métropole qui en est séparé par Bréal sous Montfort qui touche Rennes Métropole. Pour assurer cette continuité, il invente une bande de terres qui joint a minima Le Verger à Rennes Métropole, sauf que cette « bande de Gaza » crée un obstacle entre Bréal et Montfort puisque la continuité territoriale entre la communauté de communes à laquelle Bréal sous Montfort et Montfort sera assurée à revers via… Saint Thurial.
Le projet de décret du préfet soumis à la commission qui a eu à en connaître méconnaît plus la loi elle-même, son esprit et les besoins des services publics des bréalais.
Le seul critère incontestable est celui de l’appartenance au bassin de vie. La question qui se pose c’est celle de savoir si les bréalais vivent sur un territoire centré sur Montfort ou sur Rennes. La réponse est évidente, sauf à être de mauvaise foi.
Monsieur le préfet, reprenez le rapport N° 2516 déposé le 14 mai 2010 à l’assemblée nationale qui précède la loi. L’article 5210-1-1 du code général des collectivités publiques demande que l’on prenne en compte les périmètres des bassins de vie. C’est une notion qui renvoie à un territoire formant un ensemble homogène sur le plan économique, social, culturel structuré à partir des flux quotidiens de la population et de la capacité d’attraction des équipements et services publics et privés.
C’est sur un territoire qui permet de les optimiser au meilleur coût.
Le Verger et Bréal sont dans le bassin de vie de l’aire urbaine. Alors pourquoi 2 poids, 2 mesures d’autant que la seconde commune est plus dans la continuité géographique avec Rennes Métropole via Mordelles que la première et que ce qui est proposé pour l’assurer pour Le Verger est spécieuse ?
La solution proposée méconnaît par ailleurs d’autres dispositions contenues dans la loi. L’article L 4211-43 1 et 6 du même CGCT prévoit que « le projet de périmètre, d’un seul tenant et sans enclave, peut comprendre des communes dont l’inclusion est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique… »
La « bande de Gaza » destinée à relier Le Verger à la communauté de communes de Rennes Métropole maintient l’enclave. Les services de cette communauté de communes joueront à saute-moutons sur les frontières communales.
Pour définir des périmètres, « d’un seul tenant et sans enclave », à Rennes Métropole, il est nécessaire d’y rattacher Bréal sous Montfort ou d’en détacher Le Verger pour rattacher la commune à la communauté de communes de Montfort pays de Brocéliande.
Le plus simple, le plus logique, le plus utile aux populations de ces 2 communes est de les inclure dans leur bassin de vie celui de l’aire urbaine de Rennes. Bréal sous Montfort assurera ainsi une continuité territoriale d’ « un seul tenant et sans enclave », comme l’exige la loi.
La vie démocratique doit coïncider avec le vécu quotidien. Le rattachement de Bréal à une grande communauté de communes des pays de Brocéliande est un coup porté à la démocratie locale. Elle contrarie la participation des citoyens à la vie publique locale.
M. le préfet, prenez en compte le réel, oubliez tout esprit spécieux, toute nostalgie.
R.Ribault.
2 commentaires:
Ce prefet est un fameux juriste. Il réinvente la notion de fonds servant et de fonds dominant qui justifient les servitudes privées et publiques.
Il détourne la notion de continuité territoriale qui est un concept ultra marin destiné à permettre des aides publiques et privées destinées à compenser l'éloignement insulaire.
C'est assez fort mais bien spécieux comme tu le dis.
INFO ou INTOX ?
Le maire doit trouver ses administrés un peu demeurés pour ne pas croire qu'ils ont un avis sur la communauté de communes du pays de Brocéliande.
Il paraît qu'il a refusé de voter contre cette proposition préfectorale. Est ce vrai qu'il n'a pas d'avis ?
Que lui a proposé le préfet contre son abstention ? La médaille d'or des maires ?
Quand il aura besoin d'un médecin, d'un dentiste ou d'une pharmacie de permamence il ira le visiter à Bécherel, à Saint Méen ou à Paimpont.
L'agence régionale de santé prévoit de calquer les zones sanitaires sur les communautés de communes. Déjà que les hopitaux de Saint Méen et Monfort vont fusionner.
Jean de Montfort et Louis de Montauban.
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