Prochaine réunion le 30 mars . Date limite pour voter le budjet.
Nelly demande un planning fait à l'année pour les conseils municipaux.
Jean-Yves pense que les bréalais doivent être informés, de l'ordre du jour, par voie de presse. Marie Noëlle explique que le compte rendu du dernier conseil n'est pas conforme à la réalité : toutes les propositions de nos élus ont été rejetées parfois sans qu'ils puissent même terminer leur phrase !
En particulier, il y a eu refus catégorique de
- la proposition d'un travail sur le plan de circulation,
- la création d'une commission pour l'éventuelle création d'une pépinière d'entreprises,
- l'étude de l'augmentation de l'impôt foncier des terrains agricoles qui sont devenus constructibles.
- La réflexion sur un commerce de proximité dans le bourg
Les élus refusent donc de signer le PV du 19 février,
Comptes administratifs 2008
Présentation du budget principal et budgets annexes
Fonctionnement : Dépenses 4170 066,80€ et Recettes 5222 929,99€
Investissement : Dépenses 3182 303,08€ et Recettes 2234 062,42€
Roger fait remarquer que depuis plusieurs années, l'investissement de la commune est faible (des reports chaque année),
Marie Noëlle donne les chiffres totaux des comptes administratifs des 4 dernières années et commente : globalement, on aurait pu faire un investissement supplémentaire tout les 5 ans ; ces économies se font au dépends des services dus aux Bréalais.
De plus, si, comme cela se profile, la Communauté de Commune prend de nouvelles compétences, certains budgets communaux seront mutualisée et les économies bréalaises mises dans le pot commun de l'intercommunalité ; tant mieux pour les autres communes... mais pour Bréal ?
Résultat de l'exercice 2008 : 104 622,53€
Jean-Pierre s'étonne de la différence de charges du personnel communal.
1235500€ budgetisés en 2008 et seulement 1077467€ de réalisés, soit plus de 150000€ de différence.
Réponse du Maire : Moins d'arrêts maladie
Dépenses réelles de fonctionnement
Personnel 44%
Gestion courante 21%
Charges financières 3%
Caractère général 32%
Nos élus ont fait une demande, de consultation de dossiers, par mel.
Le Maire prétend que les mels n'étant pas signés, donc pas de réponses!
Désormais, il faudra faire une demande écrite au Maire pour avoir accès aux dossiers.
Il sait très bien que c'est impossible, car le délai entre l'envoi de l'ordre du jour et le conseil municipal est trop court.
Tout est fait encore une fois pour empêcher nos élus de bien préparer le CM .
Refus de vote pour nos 5 élus Majorité pour .
Assainissement : vote pour à l'unanimité .
Compte de gestion budjet communal
Refus de vote pour nos 5 élus. Majorité pour
Bilan des acquisitions
Acquisition de 9 terrains par la commune .Echange de 2 terrains. Vente de 2 terrains à la communauté de commune .
Vote: 1 opposition, 3 abstentions de nos élus. Majorité pour .
Roger constate à nouveau que l'investissement est médiocre .Pas de réponse du Maire
Un adjoint est indigné par cette constatation!
Environnement
Acquisition de terrain pour les jardins familliaux (idée de Bréal-Autrement)
Surface de 3300m2 acheté au prix de 40€ le m2.
Ce terrain appartenait au CAT , il est équipé de l'électricité et de l'eau, des toilettes sèches sont en prévision.
Adopté à l'unanimité.
Opération Févildec (Fédération départemental de lutte contre les organismes nuisibles d'Ille et Vilaine)
Cette fédération fournit le matériel, le mode d'emploi pour la destruction des ragondins etc . Elle sensibilise le public.
Cout: 125€
Adopté à l'unanimité.
Communauté de commune de Brocéliande
Modification de statut
Transfert de compétences:
Etude de réalisation d'un aire de camping-car à proximité des jardins de Brocéliande
Développement des énergies renouvelables
Développement éoliens.
Prostestation de nos élus qui constatent qu'il n'est jamais fait de rapport d'activité de la com-com dont 2 élus de la majorité font partis.
1 refus de vote et 4 abstentions de nos élus. Majorité pour
Dotation d'équipement
Certaines dotations peuvent bénéficier d'aide de l'état. La mairie prépare des dossiers de demandes.
Renouvellement de la convention d'ouverture de crédit
Commune et lotissements. Adopté à l'unanimité
Garderie périscolaire chèques CESU (chèque emploi service universel)
10 familles de Bréal désirent régler la garderie en chèques CESU. Adopté à l'unanimité
Gardiennage de l'église
Revalorisation d'indemnité : 464,49€ en 2008, 468,15€ en 2009.Adopté à l'unanimité
Révision du PLU
Proposition de modification de zonage à la Hautière et Launay la Porte. Adopté à l'unanimité
Voirie
La commune peut bénéficier de subvention du Conseil Général pour la mise en place de bordures de trottoirs en granit. Adopté à l'unanimité pour cette demande.
Effacement des réseaux
2009 rue de la Gare. 2010 rue de l'Avenir. 2011 contour du Châtelet. Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Nos élus demandent :
-La liberté d'expression, ce qui n'est pas le cas!
-La publication des marchés, le Maire donne son accord pour les publier.
-De changer le règlement intérieur et qu'il figure au registre. Le Maire coupe court en disant qu'il ne changera rien à ce règlement.
Nous avons constaté que dans les 2 derniers conseils municipaux, le Maire lève la séance avant que nos élus finissent de poser leurs questions.
Comme à l'habitude, les élus de la majorité ne posent aucune question au Maire.
Nous notons une intolérance grandissante des adjoints envers nos élus.
Souhaitons leur bon courage et venez les soutenir nombreux.
Nelly demande un planning fait à l'année pour les conseils municipaux.
Jean-Yves pense que les bréalais doivent être informés, de l'ordre du jour, par voie de presse. Marie Noëlle explique que le compte rendu du dernier conseil n'est pas conforme à la réalité : toutes les propositions de nos élus ont été rejetées parfois sans qu'ils puissent même terminer leur phrase !
En particulier, il y a eu refus catégorique de
- la proposition d'un travail sur le plan de circulation,
- la création d'une commission pour l'éventuelle création d'une pépinière d'entreprises,
- l'étude de l'augmentation de l'impôt foncier des terrains agricoles qui sont devenus constructibles.
- La réflexion sur un commerce de proximité dans le bourg
Les élus refusent donc de signer le PV du 19 février,
Comptes administratifs 2008
Présentation du budget principal et budgets annexes
Fonctionnement : Dépenses 4170 066,80€ et Recettes 5222 929,99€
Investissement : Dépenses 3182 303,08€ et Recettes 2234 062,42€
Roger fait remarquer que depuis plusieurs années, l'investissement de la commune est faible (des reports chaque année),
Marie Noëlle donne les chiffres totaux des comptes administratifs des 4 dernières années et commente : globalement, on aurait pu faire un investissement supplémentaire tout les 5 ans ; ces économies se font au dépends des services dus aux Bréalais.
De plus, si, comme cela se profile, la Communauté de Commune prend de nouvelles compétences, certains budgets communaux seront mutualisée et les économies bréalaises mises dans le pot commun de l'intercommunalité ; tant mieux pour les autres communes... mais pour Bréal ?
Résultat de l'exercice 2008 : 104 622,53€
Jean-Pierre s'étonne de la différence de charges du personnel communal.
1235500€ budgetisés en 2008 et seulement 1077467€ de réalisés, soit plus de 150000€ de différence.
Réponse du Maire : Moins d'arrêts maladie
Dépenses réelles de fonctionnement
Personnel 44%
Gestion courante 21%
Charges financières 3%
Caractère général 32%
Nos élus ont fait une demande, de consultation de dossiers, par mel.
Le Maire prétend que les mels n'étant pas signés, donc pas de réponses!
Désormais, il faudra faire une demande écrite au Maire pour avoir accès aux dossiers.
Il sait très bien que c'est impossible, car le délai entre l'envoi de l'ordre du jour et le conseil municipal est trop court.
Tout est fait encore une fois pour empêcher nos élus de bien préparer le CM .
Refus de vote pour nos 5 élus Majorité pour .
Assainissement : vote pour à l'unanimité .
Compte de gestion budjet communal
Refus de vote pour nos 5 élus. Majorité pour
Bilan des acquisitions
Acquisition de 9 terrains par la commune .Echange de 2 terrains. Vente de 2 terrains à la communauté de commune .
Vote: 1 opposition, 3 abstentions de nos élus. Majorité pour .
Roger constate à nouveau que l'investissement est médiocre .Pas de réponse du Maire
Un adjoint est indigné par cette constatation!
Environnement
Acquisition de terrain pour les jardins familliaux (idée de Bréal-Autrement)
Surface de 3300m2 acheté au prix de 40€ le m2.
Ce terrain appartenait au CAT , il est équipé de l'électricité et de l'eau, des toilettes sèches sont en prévision.
Adopté à l'unanimité.
Opération Févildec (Fédération départemental de lutte contre les organismes nuisibles d'Ille et Vilaine)
Cette fédération fournit le matériel, le mode d'emploi pour la destruction des ragondins etc . Elle sensibilise le public.
Cout: 125€
Adopté à l'unanimité.
Communauté de commune de Brocéliande
Modification de statut
Transfert de compétences:
Etude de réalisation d'un aire de camping-car à proximité des jardins de Brocéliande
Développement des énergies renouvelables
Développement éoliens.
Prostestation de nos élus qui constatent qu'il n'est jamais fait de rapport d'activité de la com-com dont 2 élus de la majorité font partis.
1 refus de vote et 4 abstentions de nos élus. Majorité pour
Dotation d'équipement
Certaines dotations peuvent bénéficier d'aide de l'état. La mairie prépare des dossiers de demandes.
Renouvellement de la convention d'ouverture de crédit
Commune et lotissements. Adopté à l'unanimité
Garderie périscolaire chèques CESU (chèque emploi service universel)
10 familles de Bréal désirent régler la garderie en chèques CESU. Adopté à l'unanimité
Gardiennage de l'église
Revalorisation d'indemnité : 464,49€ en 2008, 468,15€ en 2009.Adopté à l'unanimité
Révision du PLU
Proposition de modification de zonage à la Hautière et Launay la Porte. Adopté à l'unanimité
Voirie
La commune peut bénéficier de subvention du Conseil Général pour la mise en place de bordures de trottoirs en granit. Adopté à l'unanimité pour cette demande.
Effacement des réseaux
2009 rue de la Gare. 2010 rue de l'Avenir. 2011 contour du Châtelet. Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Nos élus demandent :
-La liberté d'expression, ce qui n'est pas le cas!
-La publication des marchés, le Maire donne son accord pour les publier.
-De changer le règlement intérieur et qu'il figure au registre. Le Maire coupe court en disant qu'il ne changera rien à ce règlement.
Nous avons constaté que dans les 2 derniers conseils municipaux, le Maire lève la séance avant que nos élus finissent de poser leurs questions.
Comme à l'habitude, les élus de la majorité ne posent aucune question au Maire.
Nous notons une intolérance grandissante des adjoints envers nos élus.
Souhaitons leur bon courage et venez les soutenir nombreux.
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