Informer autrement, le blog de Bréal Autrement

compte rendu du conseil municipal de janvier 2012

2012-01-29T18:24:00.002+01:00

Point 1 : Groupe scolaire Pierre Leroux – extension de l’école primaire publique.
Nous avons relevé une fois encore l'absence de définition des besoins. Aucune estimation des nouveaux enfants à scolariser n’a jamais été présentée, aucune mise en perspective des besoins scolaires et parascolaires (petite enfance, école maternelle, scolarisation primaire, périscolaire ) n’a été présentée.
Vote sur la mise en régie de la maîtrise d’œuvre : nous nous sommes abstenus, la majorité a voté pour.
Vote sur la validation des dossiers de consultation : adoption à l'unanimité.

Point 2 : Dotation d’équipement des territoires ruraux 2012.
adoption à l'unanimité.

Point 3 : Habitation familiale-garantie d'emprunt
adoption à l'unanimité.

Point 4 : Assainissement secteur des 4 routes.
Point complexe et source de désaccord entre le maire, l'adjointe à l'environnement et nous.
Une étude fine des textes réglementaires tend à montrer, selon nous, qu'une commune ne peut ni solliciter, ni accepter d’offre de participation (financière) lorsqu’il s’agit de constructions existantes et que les travaux sont des travaux s’inscrivant dans le plan d’assainissement, ce qui est le cas des constructions concernées.

Les votes :
1. Sur le choix de l’entreprise qui est une filiale de la SAUR, fermier du réseau : adoption à l'unanimité.
2. Sur les demandes de subventions :adoption à l'unanimité.
3. Sur les conventions de participations : nous avons voté contre, la majorité a voté pour.

Point 5 : Personnel communal - création d’un poste d’apprenti.
adoption à l'unanimité.

Questions diverses
Nous avions déposé 3 jours auparavant 3 questions diverses, qui selon nous n'avaient rien de subversif ou de polémique (bilan de la formation des élus en 2011, bilan de la formation du personnel communal en 2011 , bilan de la fréquentation de la salle de tennis en 2011, conditions d'utilisation de la salle, perspectives).
Mr le Maire a refusé de les aborder au prétexte que dorénavant il faudrait les déposer 5 jours ouvrables avant le conseil ! Pourtant le règlement intérieur est clair sur ce point : «le texte des questions est adressé au Maire avant 17h00, la veille de la réunion soit 1 jour franc».
Evidemment pas une voix ne s'est élevée dans la majorité contre cette violation grossière des règles démocratiques. Par contre certains de ses membres ont pris la fâcheuse habitude, une fois la séance levée, de nous interpeller de façon peu amicale pour ne pas dire plus. Voilà une illustration, une de plus, d'une bien triste conception du débat démocratique.

Où est le trottoir d’en face ?

2012-01-25T13:45:00.002+01:00

Lorsque vous passerez au carrefour de la rue de Jeanne d’Arc et de la rue de Montfort, là où se situera un prochain Rond Point dont on ne sait s’il sera rond, carré ou symbolique mais en cas, contrarié par le fait que le permis de construire délivré au Crédit Mutuel complique la géométrie des lieux vous constaterez que des travaux sont en cours sur une maison particulière ; l’artisan a obtenu l’autorisation d’occuper le domaine public. Des échafaudages obstruent le trottoir et on avertit le piéton qu’il n’est plus possible de l’emprunter le trottoir à cet endroit. C’est une invitation à descendre sur la chaussée.
L’artisan est un homme prudent, il respecte ses obligations et il a posé un panneau invitant les piétons à changer de trottoir. Rien à dire.
Malheureusement il n’y a pas réellement de trottoirs en face. Alors les piétons descendent sur la chaussée et contournent l’obstacle sans changer de trottoir au risque d’être renversé par une voiture, un camion ou un engin agricole. Ce n’est pas de la faute de l’artisan qui n’est pas responsable de la mauvaise qualité de la voie publique.
Cette situation est à l’image du centre-ville : dangereuse pour les piétons et impraticable pour toutes les personnes à mobilité réduite et ceux qui circulent avec des poussettes.

Assemblée générale de l'association le 18 janvier 2012

2012-01-23T20:34:00.000+01:00

Voici un aperçu de la réunion. Le compte rendu complet est envoyé à tous les membres de l'association.

Une vingtaine de personnes étaient présentes.

Bilan financier: le budget est équilibré.

Bilan des activités et rapport moral:
La lettre est rédigée par 6 adhérents et distribuée par une vingtaine de personnes . C'est une activité appréciée.
Le blog de Bréal Autrement: il y a à peu près un article par semaine. Environ 600 pages sont vues chaque mois.

Projets:
Un questionnaire sur la vie communale est en cours d'élaboration.

Election du conseil d'administration:
Le conseil d'administration de l'association s'est renforcé, voici les membres : N Vallez, A Ribault, D Azam, R Sauzet, E Louis, C Pichon, Y Queer, D Nizan, M Geffroy, B Legendre.

Divers:
Ensuite les élus nous ont parlé de la rénovation du bourg (peu de propositions de la municipalité, surcoût avec le réseau d'eaux pluviales, pas de logique dans le droit de préemption) , de l'agrandissement des écoles ( construction de 3 locaux supplémentaires en urgence mais pas de prévision à long terme pour la maternelle et la cantine), des 2 recours engagés et gagnés auprès du tribunal administratif . Pour le procès « Mac Do », la confusion des intérêts particuliers et de l'intérêt communal rend difficile la régularisation de l'opération par le conseil municipal .:

La soirée s'est terminée par le partage de la galette des rois!

Appel d'un agriculteur INDIGNE : marche des doléances de Pierre Priolet

2012-01-21T09:26:00.000+01:00

Site super intéressant - à faire connaitre !!! ; merci d'en parler autour de vous
http://www.consommer-juste.fr/marche-des-doleances/
Pierre Priolet défenseur des paysans ,de la prise de conscience d'une consommation autre (connu à la TV grâce à Ardisson ,France Inter ..) est en marche chaque jour ;
Comme lui des agriculteurs pris à la gorge,disparaissent sans faire de bruit,dans l'indifférence Pierre se révolte et a décidé de "monter" à Paris pour se faire entendre ;chaque jour il marche ; il est parti d'Avignon ,jeudi 12 janvier et dans 4 j il sera à Lyon..il arrivera à Paris le 20 fevrier .
Soutenez le en écrivant des messages sur son cahier de doléances..ou marchez auprés de lui (site:consommer juste :pierre priolet);chaque jour les étapes sont notées...avec petites videos
Départ le matin tous les jours à 8h30 Place de la Mairie.
Arrivée demi-étape entre 11H30 et 12h00 Place de la Mairie
Départ après midi entre 13h30 et 14h00 Place de la Mairie
Arrivée le soir vers 17h00 à la ville étape Place de la Mairie
Les Mairies, associations, syndicats et les habitants pourront chaque jour s’ils le souhaitent, organiser des rencontres dans un lieu, qu’ils choisiront à midi et le soir à l’arrivée de la marche.

Assemblée générale

2012-01-16T20:20:00.002+01:00

Rendez vous mercredi 18 janvier

ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 19 janvier 2012 à 20h

2012-01-16T20:16:00.000+01:00

BATIMENTS COMMUNAUX

1) Groupe Scolaire Pierre Leroux - extension de l'Ecole Primaire Publique
Lors de la réunion du 9 novembre 2011 (à l'unanimité des membres présents), le Conseil Municipal a pris une décision de principe aux travaux d'extension de l'école Publique Primaire. La programmation des travaux est prévue du 3eme trimestre 2012 au 1er semestre 2013 pour une utilisation optimale dès la rentrée 2013.
L'estimation des travaux est de 400 000 € H.T. (environ).
Le dossier est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Il sera proposé au Conseil Municipal de confier la maîtrise d'œuvre en régie et de valider le dossier de consultation des entreprises.
FINANCES

2) Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR)
Suite à la circulaire du 14 décembre 2011 concernant l'aide de l'Etat DETR, la Commune de Bréal-sous-Montfort peut y prétendre pour les dossiers suivants :
1 - Au titre des travaux de bâtiments (30 % du montant H.T.)
Extension de l'Ecole Primaire Publique Pierre Leroux
Création de deux classes, d'une salle d'activités et d'un couloir pour une superficie d'environ 220 m2. L'enveloppe budgétaire est de 400 000 € H.T.
2 - Au titre du premier équipement (25 % du montant H.T.)
Ecole Maternelle Publique
Achat de mobilier pour l'ouverture de la classe à l'Ecole Maternelle Publique à la rentrée de Septembre 2011.
Ecole Primaire Publique
M. JUMEL, Directeur de l'Ecole Primaire, a précisé que suite aux effectifs prévisionnels pour Septembre 2012, il faut prévoir l'ouverture d'une classe pour la prochaine rentrée. La dotation est sous réserve de l'accord de l'Académie.
Restaurant Scolaire
Considérant l'augmentation des rationnaires au Restaurant Scolaire, il y a lieu de prévoir l'acquisition de tables et de chaises pour 80 rationnaires.
L'enveloppe globale pour ce poste sera de 25 000 € H.T. (environ) dont 10 000 € optionnel (sous réserve d'ouverture de classe).
3) Habitation Familiale - garantie d'emprunt
Par courrier en date du 22 décembre 2011, Habitation Familiale demande à la Commune une garantie d'emprunt pour l'opération immobilière "Les Toits de Toscane" située dans le lotissement "Les Frêches". Cette opération a été partiellement commercialisée dans le cadre du dispositif Pass Foncier (14 logements). Suite à l'arrêt de celui-ci et afin de maintenir une offre attractive, un contrat de location accession a été proposé pour les logements restant à vendre. Pour cette raison, la SNC HF Aménagement, détenue par 99 % par Habitation Familiale, a déposé une demande d'agrément au titre de l'acquisition de 8 logements destinés à être revendus dans le cadre d'un contrat de location accession.
Un Prêt Social Location Accession de 806 318 € nécessaire au financement de ces logements a donc été sollicité par la SNC HF Aménagement auprès du Crédit Coopératif.
Les modalités de mise en place du prêt prévoient une garantie à 100 % d'une collectivité locale, en conséquence, Habitation Familiale demande à la Commune de la fournir à hauteur de 50 %. Le Conseil Général sera sollicité pour le complément.

Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur la garantie de l'emprunt de 806 318 € à hauteur de 50%

ENVIRONNEMENT
4) Assainissement - secteur des Quatre Routes
Rappel :
- le PLU indique que le secteur des Quatre Routes est classé en zone Uh et lAUh mais le secteur n'est pas aux normes en matière d'assainissement comme l'a montré la dernière étude du Cabinet BICHA en 2004.
- le plan de zonage d'assainissement validé par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2011 prévoit la possibilité de raccordement au réseau collectif.
Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d'engager une première tranche d'extension du réseau d'assainissement collectif pour les habitations existantes (le restaurant le Maryval compris) et les projets futurs d'urbanisation connus à ce jour.

La Commission "Marchés Publics" propose de retenir la Société CISE TP pour un montant de 141 000 € H.T. (Estimation 205 000 € HT).
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur :
- le choix de l'entreprise pour la réalisation des travaux,
- autoriser M. le Maire à déposer les dossiers de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et de la Région,
 autoriser M. le Maire à signer les conventions de participation aux travaux d'extension de réseau à intervenir avec les propriétaires concernés (16 minimum) pour un montant unitaire de 2 000€.

PERSONNEL COMMUNAL

5) Personnel communal - création d'un poste d'Apprenti
La Commune de Bréal-sous-Montfort a été sollicitée par le Centre de Formation d'Apprentis propreté Bretagne Bruz "INFINI" basé sur le Campus de Ker-Lann pour l'accueil d'un jeune de Mordelles. Ce centre est spécialisé dans la formation "Propreté - Environnement - Services associés".
La commune mène depuis plusieurs années une politique de transfert de connaissances à travers diverses formations y compris des apprentissages par alternance.
Pendant les semaines de stage pratique sur le terrain, ce jeune sera accueilli 35 heures/semaine au service "Enfance - Jeunesse" sur les périodes scolaires et au service "Technique - Espaces Verts" sur les périodes vacances scolaires. Le jeune prépare un CAP "Maintenance et Hygiène des locaux".
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et plus particulièrement sur les points suivants :
- création d'un poste budgétaire d'apprenti à compter du 1e' janvier 2012 et ce jusqu'au 31 août 2013.
- prise en charge des coûts de formation et de la rémunération de l'apprenti (41 % du SMIC du 01/01/12 au 31/12/12 et 49 % du SMIC du 01/01/13 au 31/08/13).

Le juge administratif annule, cette fois, un marché public pour le bidouillage des critères d’attribution du marché de couverture de la salle de tennis.

2012-01-12T11:13:00.000+01:00

Après l’annulation du budget 2008, l’annulation du financement des accès du Mac Do, pour la troisième fois en quelques mois le tribunal administratif vient de sanctionner la commune de Bréal en annulant un marché public et cette fois les élus de l’opposition sont étrangers au recours, c’est l’entreprise évincée et non les élus de l’opposition qui a saisi le tribunal.

La commune de Bréal sous Montfort vient encore d’être sanctionnée par le tribunal administratif de Rennes.

Une fois encore l’histoire mérite d’être racontée.

Pour satisfaire le désir d’une association sportive dont il ignorait qu’elle était moribonde, le maire avait promis à sa présidente de construire une salle de tennis couverte. C’était pendant la dernière campagne électorale. Les réticences de l’opposition lui ont valu une volée de bois vert de la part de cette présidente, alors soutien inconditionnelle du maire.

Aujourd’hui l’association n’existe plus et la salle a été concédée à une association sportive de … Montfort.

A cette manœuvre électorale s’est ajoutée une magouille à l’occasion du marché de couverture de la salle des tennis. Pour attribuer le marché à la société SMC2, la plus chère, et écarter ACS Production, l’entreprise la moins chère, M. le maire a « bidouillé » les critères d’attribution du marché de couverture de la salle et pénalisé ACS Production au prétexte d’une moindre qualité technique. Le lecteur peut se faire une idée de la qualité des prestations d’ACS en allant sur son site internet… et comparer avec la réalisation de la salle bréalaise !

Le bidouillage n’a pas échappé au juge administratif.

Réunion Jeudi 16 février 2012 à 20 heures. sur l'aménagement du bourg

2012-01-11T15:14:00.000+01:00

Les lecteurs d’Ouest France peuvent suivre régulièrement la mise en œuvre de la rénovation des centre ville de Saint Gilles et Pacé, (Ouest France 11 juillet 2011), plus rarement celle de Bréal.
Saluons donc l’invitation du 16 février 2012. La population est invitée à applaudir le projet. Il n’est pas sûr qu’il le sera.
La démarche participative pour rénover les centres-villes des communes de Saint Gilles et Pacé aurait mérité d’être suivie. La population locale a véritablement été associée, non pas du bout des lèvres par le maire et les élus en charge du dossier, mais de façon franche, concrète, complète et ouverte.
Par exemple, à la différence de Bréal, la municipalité de Saint Gilles a pensé l’aménagement dans le cadre d’une réflexion globale. C’est ainsi qu’elle en a profité pour faire une économie de 2 millions d’euros. Elle a fait financer une partie du contournement du bourg par l’aménageur d’un projet de zone artisanale. Pourquoi ce qui est possible à Saint Gilles, ne le serait pas à Bréal ?
A Bréal où les réunions ont été tenues à quasi huis – clos ; les invitations à y participer se sont faites de bouche à oreille. L’invitation publique à la réunion du jeudi 16 février 2012 est tardive mais c’est bien le moins qui puisse être fait.
La rénovation du centre ville de Bréal n’est accompagnée d’aucune mesure de nature à le revitaliser. Pire, les travaux vont perturber ce qui reste de dynamisme commercial. Pendant la durée des travaux l’accès aux commerces sera contrarié ; aucune mesure compensatrice n’a été prévue.
Dés 2005, la rénovation du centre - ville a été votée. Une estimation des travaux a même été acceptée. (500.000 euros HT) Rappelons la description de l’opération telle qu’elle est faite dans ce contrat d’objectifs voté à l’unanimité : «L’ aménagement de l’opération du centre bourg doit être pensé dans le cadre d’une réflexion globale afin d’obtenir un traitement d’ensemble cohérent. La réponse ne doit pas être de type routière mais d’avantage privilégier la notion d’espace public … La solution privilégiée devra donner toute la place aux piétons quitte à contraindre fortement la place de la voiture. »
La réflexion globale préalable au projet n’a été faite, la valorisation du centre bourg est limitée à la voirie, la mise en valeur du bâti et la relance du commerce de proximité ont été oubliées. La contrainte automobile est déplacée rue Jeanne d’Arc. Pauvres riverains de cet ancien chemin rural !
L’espace public reste à inventer. Le retour du commerce de proximité n’y trouve pas son compte. Plus les décisions tardent, plus on improvise, plus le coût est élevé.
En 6 ans, le coût de rénovation du bourg est multiplié par 3 ou 4 et ce, pour une rénovation a minima. Cherchez l’erreur !

Réunion du Conseil Municipal du jeudi 8 Décembre 2011 à 20 h

2011-12-03T17:16:00.000+01:00

Le premier point concerne tous les bréalais, c'est donc important que vous assistiez à cette première partie de conseil, après, vous pourrez repartir chez vous si vous vous sentez moins concernés!

ordre du jour

1. Aménagement du centre bourg - Dossier Consultation Entreprises

2. Modifications du Plan Local d'Urbanisme

3. Ventes de terrains - GAEC ROB1N et ONGHENA

4. Eglise - rénovation des retables

5. Dénomination de rues - lotissement de la Costardais

6. Effacement des réseaux - étude détaillée - Contour du Châtelet

7. Budget Principal - Décision Modificative n° 3

8. Budget Principal - Décision Modificative n° 4

9. Tarifs municipaux 2012 - cimetière

10. Création d'un poste d'Adjoint Administratif de 2eme classe à temps complet

11. Recensement de la population 2012

NOTE DE SYNTHESE

Aménagement du centre bourg - Dossier Consultation Entreprises

Présentation par les Cabinets SITADIN et BOURGOIS du dossier en vue de lancer la consultation des entreprises. Ce dossier résulte des remarques effectuées lors des réunions de la Commission "Aménagement du bourg", des concertations avec les services extérieurs (Architecte des Bâtiments de France et services du Conseil Général) et des réunions publiques (commerçants et population).

Le Conseil Municipal aura à valider cette étape en prévision de démarrage des travaux en 2012 pour la lere tranche (extrémités de la rue Jeanne d'Arc ; les deux carrefours).

Des enfants à scolariser.

2011-11-30T08:19:00.000+01:00

Faire au fur et à mesure c’est être assuré d’être en retard car les délais de mise en œuvre des décisions sont longues. Il faut donc anticiper pour ne pas bricoler.

Pour se justifier de sa faible réactivité, le maire dit agir au fur et à mesure. C’est ainsi que Bréal a perdu ses commerces en centre ville, que la voirie est médiocre et que cela va empirer.

Un exemple : il a accompagné l’accroissement de la population scolaire mais les besoins vont dépasser largement la capacité d’accueil. Faute de prévisions on improvise.

Alors il crée dans l’urgence une cantine nouvelle… dans les locaux associatifs. Il va devoir prévoir entre les deux cantines une liaison froide ou chaude, ou externaliser le service de la cuisine. Il y aura nécessairement une dégradation du service aux élèves.

In extrémis, pour la rentrée 2014, il a aussi proposé au conseil municipal de bâtir 2 classes plus un local polyvalent sans produire une seule estimation du nombre d’élèves à scolariser dans l’école primaire pour les 15 ans à venir.

L’accroissement du nombre d’élèves est proportionnel au nombre de maisons et d’appartements. Il augmente au fur et à mesure du nombre des permis de construire délivrés à de jeunes parents.

D’ores et déjà, il est indispensable qu’une nouvelle classe soit créée à l’école primaire et qu’un enseignant y soit affecté. Le non remplacement d’un enseignant sur deux rend problématique toute nouvelle création de poste. Dés maintenant, il faut donc réclamer cette création à l’inspection d’académie pour être certain de la création.

* Autre exemple de besoins mal appréciés : la ( trop blanche) salle de tennis qui a été construite pour faire plaisir à une association qui n’existait que sur le papier . Elle vient d’être concédée au Tennis club de… Montfort !!! Bien vu les besoins !

Les bréalais qui se lèvent tôt ont aussi besoin des transports publics

2011-11-21T21:21:00.002+01:00

Moins de 5 usagers en moyenne seraient concernés par l’ancienne déserte Illenoo de 6.38 heures. Cette faible fréquentation justifierait aux yeux des responsables du conseil général sa suppression.

Aux usagers bréalais de ce service matinal, lllenoo propose désormais un bus à 6.45 heures au … Parc des activités. Il ne permet pas les correspondances du service supprimé de 6.38 heures

Une pétition en faveur de son rétablissement est écartée au prétexte du surcoût que cela représente et de la perte de temps que cela représente. Le maire ne manifeste pas de soutien particulier à l’égard de ceux qui sont ainsi pénalisés et se montre bien compréhensif à l’égard du conseil général. Une fois n’est pas coutume.

Pourtant le conseil général répond faussement aux pétitionnaires en alléguant des coûts qui ne correspondent pas à la réalité.

La revendication de ces lève-tôt bréalais est juste. Il est, par exemple, impossible à un bréalais de se rendre à la gare de Rennes en empruntant un bus Illenoo pour prendre un train matinal ! Le premier bus qui part de Mordelles est à 6. 18 heures.

Le détournement de la ligne en provenance de Paimpont par le centre-ville de Bréal ne coûte pas 20. 000 euros et il ne retarde pas le temps de parcours de 10 mn à cette heure là. Un détour de 2 x1 km pour embarquer 5 passagers n’est pas une cause de déficit supplémentaire pour le réseau.

Le maire et le conseil général oublient que l’offre de transport suscite la demande d’usage ; toutes les personnes victimes de la suppression n’ont pas signé la pétition parce que désormais ils prennent leur voiture pour gagner la gare.

Les bréalais, comme les autres habitants des périphéries urbaines qui se lèvent tôt, ont besoin de transports publics. Il faut encourager l’usage des transports publics dés potron-minet.

Pour les bréalais, le niveau qui permet de concilier besoins individuels et organisation collective est, non pas la communauté de communes ou le conseil général, mais Rennes Métropole. La loi sur la réforme des collectivités territoriales fait du transport public des communautés d’agglomération une compétence phare. Pour bénéficier des services du réseau STAR il faut donc adhérer à Rennes Métropole.

Le réseau STAR , emprunte, déjà, la commune mais il passe franc parce que Bréal n’est une commune adhérente. Cherchez l’erreur !

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 NOVEMBRE 2011 à 20H 30

2011-11-04T19:20:00.003+01:00

ORDRE DU JOUR

1. Tarifs municipaux 2012 - location salles

2. Tarifs municipaux 2012 - droits de place

3. Mise à disposition d'un bien communal à la Communauté de Communes de Brocéliande

4. Commission Intercommunale des Impôts Directs - désignation de représentants

5. Instauration d'une Taxe d'Aménagement

6. Acquisition de terrain - rue de Goven

7. Changement de nom au village de La Coudrais et dénomination de rues dans la Zone du Hindré

8. Aménagement rue de Saint-Thurial/rue du Huchet - Dossier de Consultation des Entreprises

9. Syndicat Intercommunal d'Action Sociale - avenant au Contrat Enfance Jeunesse - adhésion de la Commune de Cintré

10. Colis des aînés 2012

11. Repas des aînés - fixation de la participation 2012

12. Personnel communal - modification des temps de travail

13. Personnel communal - enveloppe budgétaire prime de fin d'année

14. Appel du jugement du tribunal administratif de Rennes (Dossier n° 0802618-3 : M. Roger RIBAULT c/Commune de Bréal).
15. Agrandissement du Groupe Scolaire Primaire Pierre Leroux - décision de principe

Les Commissions "Bâtiments Communaux" et "Affaires Scolaires" se sont réunies le samedi 29 octobre 2011. L'ordre du jour était l'agrandissement du Groupe Scolaire Primaire Pierre Leroux. La visite des écoles a été suivie d'un débat. Les deux commissions donnent majoritairement un avis favorable pour un agrandissement de l'école primaire de deux classes de 70 m2 chacune plus une salle d'activités. Cet agrandissement peut se faire sur le terrain en herbe situé côté est à l'extrémité de la dernière extension.

Des précisions vous seront données par Madame Marie Françoise DEMAY et Monsieur André BERTHELOT.

Une décision de principe sera demandée au Conseil Municipal sur ce projet qui sera inscrit au budget primitif 2012.

Les élus de Bréal Autrement décident la grève et boycottent la séance du conseil municipal du 14 octobre 2011.

2011-10-13T21:05:00.002+02:00

COMMUNIQUE

Les élus de Bréal Autrement décident la grève et boycottent la séance du conseil municipal du 14 octobre 2011.

Les élus de Bréal Autrement ont décidé de ne pas participer à la réunion du conseil municipal du 14 octobre 2011.

La grève est destinée à protester contre l’absence d’inscription à l’ordre du jour du conseil municipal du 14 octobre 2011 d’un projet de délibération en vue de la création, dans les meilleurs délais, de plusieurs nouvelles classes à l’école maternelle et primaire de Bréal sous Montfort.

Lors de précédentes séances, les élus de Bréal Autrement ont déjà alerté le maire sur la nécessité d’anticiper les nouveaux besoins scolaires. Compte tenu de l’urgence, ils ont sollicité en septembre 2011 à l’occasion de la convocation de la dernière séance que le conseil municipal étudie, sans délai, et décide de la création de nouveaux locaux scolaires. En vain, une fois de plus.

Ils déplorent l’incapacité du maire à appréhender les besoins scolaires à venir. Les locaux actuels de l’école ont une utilisation, les locaux de restauration sont saturés, le personnel insuffisant, les espaces communs trop restreints.

Les effectifs actuels sont de 169 élèves en classes maternelles (+16 à la rentrée 2011 et 234 élèves en classes primaires (+ 22 élèves en 2011). A terme, le nombre des enfants à scolariser sur la commune sera de l’ordre de 500 élèves.

D’ores et déjà, ils estiment qu’il faut prévoir et réclamer pour l’année scolaire 2012-2013 l’ouverture d’une classe supplémentaire, porter à 10 le nombre de classes et envisager pour les années ultérieures 2 ou 3 autres classes supplémentaires pour faire face à l’afflux prévisible des nouveaux élèves dans les classes maternelles et primaires de l’école publique.

Devant l’obstination du maire à refuser d’envisager pour les années à venir la scolarisation des enfants bréalais, dans des bonnes conditions, les élus de Bréal Autrement ont donc décidé de boycotter la prochaine séance du conseil municipal qui n’a pas été invité à décider de la création de ces classes supplémentaires et, pour le moins, à discuter de solutions d’attente.

Ils réclament la réunion extraordinaire d’un conseil municipal à cette fin.

Les élus de Bréal Autrement.

13 octobre 2011.

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 13 octobre 2011 à 20hOO

2011-10-11T20:28:00.000+02:00

Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 13 octobre 2011 à 20hOO

RAPPORTS D'ACTIVITES

1) Rapport d'activités 2010 de la Communauté de Communes de Brocéliande

Monsieur le Maire et les délégués de la Communauté de Communes de Brocéliande présenteront le rapport d'activités de la Communauté 2010.

Ce rapport a été envoyé personnellement à chaque Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal pourra en débattre.

2) Rapport d'activités 2010 du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Monsieur le Maire et les délégués de la Commune auprès du CIAS présenteront le rapport d'activités du CIAS 2010.

Ce rapport est consultable sur le site du CIAS à l'adresse : www.cias-ouest-rennes.fr

II a été envoyé personnellement à chaque Conseiller Municipal.

Le Conseil Municipal pourra en débattre.

FINANCES

3) Budget principal - décision modificative n° 2

Pour certaines opérations, les crédits inscrits au budget sont insuffisants. Monsieur Bernard ETHORE, Adjoint aux Finances, proposera une modification des crédits. Tout d'abord, suite à la rentrée scolaire, une augmentation des effectifs entraîne une revalorisation des crédits accordés dont voici le détail pour chaque école :

Ecole Maternelle Publique Pierre Leroux
Imputation	Libellé			Montant
6067	Fournitures scolaires (30.98 €/enfant) 30.98 € X 16			495.68 €
6067	Fournitures scolaires : matériel pédagogique : Nouvelle classe			353.58 €
6574	Subvention à l'APE : ñ Activités Extrascolaires (10.50 €/enfant) 10.50 € X 16 ñ Arbre de Noël (2.21 € /enfant) 2.21 € x 16			1 68.00 € 35.36 €
Ecole Primaire Publique Pierre Leroux
Imputation		Libellé	Montant
6067		Fournitures scolaires (30.98 €/enfant) 30.98 € X 22	681.56 €
6574		Subvention à l'APE : * Activités Extrascolaires (10.50 €/enfant) 10.50 € X 22	231.00 €
		Ecole Privée Jeanne d'Arc
Imputation		Libellé			Montant
6067		Fournitures scolaires (30.98 €/enfant) 30.98 € X 8			247.84 €
6574		Subvention à l'AEPEC : ñ Activités Extrascolaires (10.50 €/enfant)10.50€ X 8 ñ Arbre de Noël (Ecole Maternelle : 2.21 €/enfant) 2.21 € X 1			84.00 € 2.21 €

Par ailleurs, pour certains chantiers des crédits supplémentaires sont nécessaires :

la modification de l'installation électrique à la cantine pour le nouveau lave-vaisselle,

- l'aménagement du nouveau camion acheté pour les services techniques,

- la modification du PLU,

- la préparation de la plate-forme pour l'implantation du cinéma,

- l'achat d'un filet pour le baseball nécessaire pour la finale du Championnat de France.

Ces crédits seront financés par la prise en compte d'une recette non prévue lors du vote du budget (compensations pour perte taxe additionnelle aux droits de mutation) et sur les opérations dont les dépenses sont moindres par rapport aux prévisions budgétaires :

- la toiture du vestiaire de la salle omnisports,

- le changement des ouvertures à l'Ecole Maternelle,

- l'effacement de réseaux rue de l'Avenir …

Voici le détail de la décision modification proposée :

Section de fonctionnement
Article	Opération		Fonction		Service		Intitulé		Dépenses		Recettes
6067			211		111		Fournitures scolaires		849.26
6067			212		112		Fournitures scolaires		681.56
6067			211		113		Fournitures scolaires		30.98
6067			212		113		Fournitures scolaires		216.86
6574			025		02		Subventions de fonctionnement aux associations		483.00
7482			01		02		Compensations pour perte taxe additionnelle aux droits de mutation				20661.66
023			01		02		Virement à la section d'investissement		18400.00
TOTAL									20661.66		20661.66
Section d'investissement
Article		Opération		Fonction		Service		Intitulé		Dépenses	Recettes
021				01		02		Virement de la section de fonctionnement			18400.00
2313		14811		251		181		Immobilisations en cours - Constructions		6 500.00
21571		20011		020		9215		Matériel et outillage de voirie - matériel roulant		500.00
2315		60011		814		7112		Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage		3 000.00
202		90011		020		02		Frais documents d'urbanisme		1 500.00
2188		11911		412		322		Autres immobilisations corporelles		7 100.00
2188		15011		212		112		Autres immobilisations corporelles		1 500.00
2315		60011		314		242		Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage		30 000.00
2313		11911		412		312		Immobilisations en cours - Constructions		- 7 200.00
2313		15311		211		111		Immobilisations en cours - Constructions		- 15000.00
204158		50010		814		7112		Subventions d'équipement aux organismes publics - Autres		- 5 300.00
2315		50010		814		7112		Immobilisations en cours - Installations, matériel et outillage		- 1 800.00
2042		90010		020		02		Subventions d'équipement aux personnes de droit privé		- 2 400.00
TOTAL										18 400.00	18400.00

Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur cette décision modificative.

4) Vote des subventions aux associations - subvention exceptionnelle au Tennis Club Brocéliande

Monsieur Xavier HEBERLE, Adjoint à la Vie Associative, a reçu une demande de subvention exceptionnelle de l'Association Tennis Club Brocéliande. Celle-ci parraine la nouvelle section de tennis sur la commune de Bréal-sous-Montfort.

Afin d'aider cette association, il proposera au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1000 €. Ces crédits seront pris à la rubrique "divers" de la délibération n° 2011/1702/8 du 17 février 2011 "Subventions aux associations pour 2011.

5) Médiathèque - aides à l'emploi en bibliothèque et à l'acquisition d'imprimés - subvention contrat de territoire avec la Communauté de Communes de Brocéliande

M. Loïc AUBIN Président de la Communauté de Communes par courrier du 6 septembre 2011 informe que dans le cadre de la mise en place par le Conseil Général du dispositif des Contrats de Territoire, la Commune peut bénéficier d'une aide à l'emploi dans les bibliothèques et d'une aide à l'acquisition d'imprimés selon les mêmes critères qu'en 2010.

Pour information (subventions 2010)

aide à l'emploi : 1 449 €,

aide à l'acquisition d'imprimés : 2 098 €.

Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur ces demandes d'aides à intervenir avec le Conseil Général par la Communauté de Communes.

URBANISME

6) Bail précaire sur la parcelle section ZP n° 208

La parcelle section ZP n° 208 exploitée par M. Marcel JEHANNIN domicilié au lieu-dit "Les Nouettes" est toujours libre.

Par délibération du 20 avril 2011, le Conseil Municipal avait décidé par 14 voix "pour", 12 voix "contre" et 1 "abstention" de ne pas louer cette parcelle à M. Gérard JEHANNIN. Ce dernier était autorisé par la Préfecture à exploiter la dite parcelle.

Une nouvelle demande d'autorisation d'exploiter a été déposée par le locataire voisin "SCEA du Chesnot".

Par arrêté préfectoral du 15 septembre 2011 et signé par M. Jean CEZARD, Directeur représentant le préfet par délégation, l'autorisation d'exploiter est refusée pour la 2eme fois à la SCEA du Chesnot et accordée à M. Gérard JEHANNIN.

Le critère retenu est de conforter l'exploitation la plus petite en prenant en compte le nombre d'U.T.H. (Unité de Travailleur Humain).

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) nous informe qu'un propriétaire ne peut faire un bail qu'avec des exploitants ayant obtenu une autorisation d'exploiter et si un agriculteur ayant été notifié d'un refus d'autorisation d'exploiter mettait les terres concernées en valeur, et conformément à l'article L331-7 du code rural et de la pêche maritime, l'administration serait tenue de mettre celui-ci en demeure de quitter les terres (annexe 1 : copie du courrier de la DDTM).

En conséquence, M. le Maire proposera au Conseil Municipal de louer à titre précaire la parcelle section ZP n° 208 d'une surface de 16 247 m2 au détenteur de l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet après avis de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.).

7) Cession de terrain au lieu dit "La Vigne"

Lors de leurs successions, M. Jean-Paul LESEC, domicilié à Mordelles (les parents habitaient au lieu-dit "La Vigne" à Bréal-sous-Montfort), nous a fait part de son étonnement, à savoir la parcelle section ZB n° 109 d'une superficie de 1 400 m2 intégrée dans sa propriété non bâtie appartenait à la Commune de Bréal-sous-Montfort. La Commission "Voirie" s'est rendue sur place pour prendre connaissance de la situation et émet un avis favorable à la vente de la dite parcelle.

Le service des domaines consulté, a estimé à 1 000 € le prix de vente de cette parcelle.

Il appartiendra au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de cette propriété non bâtie.

ASSISTANCE JURIDIQUE

8) Assistance juridique - conventions

Dans l'exercice de ses compétences, la Commune de Bréal-sous-Montfort a contractualisé avec la Société d'Avocats DRUAIS-LAHALLE & Associés un partenariat lui permettant de bénéficier de façon permanente d'une assistance de conseil juridique dans les différents dossiers relevant du droit de l'administration des collectivités territoriales hors contentieux.

Cette convention est arrivée à échéance.

Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal d'autoriser la signature de deux nouvelles conventions avec cette même Société d'Avocats pour un coût annuel de 3 000 € H.T. pour l'année 2011 et 2012.

Les conventions sont consultables auprès des services de la mairie aux heures d'ouverture.

Le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur ces conventions.

salon Ille et Bio à Guichen

2011-09-20T21:08:00.000+02:00

20 ans, Ille et Bio devient réellement permanent, avec le lancement du chantier de l’Ecopôle, avec diverses visites et échanges prévus pendant tout le salon.
Et aussi :
> Toujours 3 jours de convivialité, de rencontres, d’échanges, de démonstrations, de soutien aux initiatives
> Toujours des exposants de qualité et une programmation riche et diversifiée dans la nature des activités proposées et des sujets abordés. Avec une programmation spécifique cette année sur le thème « Métarmophoser l’économie ». En effet, pour aller vers le monde que nous voulons – humain, écologique, solidaire- changer en profondeur l’économie semble nécessaire et possible. En plus de consommer et produire autrement, nous débattrons de bien des évolutions à concrétiser ou renforcer. 7 conférences, une table ronde, des ateliers pour agir, des stands de l’économie sociale et solidaire…Du local au global, individuellement et collectivement, comment pouvons- nous repenser nos rapports à l’argent, repenser l’argent voir créer une monnaie complémentaire, résister, voir loin….
> Toujours une diversité des espaces d’expression et d’action, avec des nouveautés comme le vide-Grenier chez DD ou encore l’espace de gratuité place du bar à parlottes.

film documentaire au cinéma de Bréal le 28 septembre à 20h

2011-09-20T21:04:00.001+02:00

le temps des grâces

en partenariat avec l'AMOCAS dans le cadre de la quinzaine consacrée au monde rural

Une enquête documentaire sur le monde agricole français aujourd'hui à travers de nombreux récits : agriculteurs, chercheurs, agronomes, écrivains...

A l'issue de la projection, discussion avec André Pochon un agriculteur breton né en 1931 à Saint-Mayeux, en Haute-Cornouaille, exploitant à Saint-Bihy, avant de prendre sa retraite en 1991. Il est connu pour être l'un des promoteurs de l'agriculture paysanne et de l'agriculture durable.

BIENVENUE AUX NOUVEAUX BREALAIS

2011-09-09T21:20:00.003+02:00

Le conseil municipal et le maire accueillent les nouveaux bréalais.

Le maire a souhaité ce samedi 3 septembre 2011 la bienvenue aux nouveaux habitants de Bréal sous Montfort. C’est une cérémonie qui fait partie des moments heureux de la commune.

Bréal sous Montfort vient de loin dans le temps.

A cette occasion il n’est pas inutile de dire aux nouveaux bréalais et de rappeler à tous que Bréal a une histoire, et qu’en venant s’y installer, ils s’inscrivent dans celle-ci. L’étymologie du nom n’est pas établie avec certitude. Il fait référence à la topographie des lieux. Il vient probablement de breil qui est un espace défriché dans la forêt qui recouvrait autrefois le pays. Un breil, c’est une clairière dans une forêt plus ou moins défrichée au milieu des marécages. Le mot a une étymologie voisine de broussaille. Un village, non loin du centre-ville, porte d’ailleurs le nom de breil. Il est vrai que la passage du Meu et sa confluence avec la Chaise devait créer une importante zone marécageuse, surtout l’hiver où les rivières débordaient. Un gué, peut être d’origine gauloise sur le ruisseau de la Chaise, non loin de la RN 24, est encore visible dans le parc des Pommerets ! Les premiers habitants ont du s’établir sans doute, non loin du carrefour des 2 routes gallo-romaines, l’une allant de Corseul à Nantes, l’autre de Condate (Rennes) à Quimper . La toponymie de certains lieux est évocatrice de ces voies romaines : le Pavail, la Rue. Les restes d’une villa ont été découverts non loin de la Bouëxière, village situé non loin de l’actuel RN 24 qui reprend l’ancien voie romaine sur certaines portions.

Mille ans d’histoire bréalaise.

Dans sa configuration actuelle, le centre-ville de Bréal a mille ans ! La commune, au moyen-âge on disait paroisse, est née du démembrement de l’abbaye de Paimpont qui avait installé à Bréal un prieuré. Les moines y avaient édifiés la chapelle de la Madeleine, dont les restes ont été détruits vers 1950. Autour de la chapelle, il y avait un cimetière aujourd’hui disparu.

L’église est plus récente . Elle a été construite au début du XI éme siècle. Le clocher actuel a été construit en 1647. L’église a pour saint patron Saint Malo parce qu ‘en 720 la passage de sa dépouille a été le théâtre d’un miracle. Une femme paralysée aurait été guérie après avoir imploré le saint. L’église dans sa silhouette est typique des bourgs du moyen âge. Composite dans son style, elle tire son charme de sa modestie, bien éloignée des églises triomphantes que l’on voit dans d’autres communes. Elle était entourée d’un cimetière qui a été déménagé au XIX ^éme siècle pour s’installer là où il se trouve actuellement. Au Moyen-Age la paroisse a acquis une certaine importance. Elle dépend alors de l’évêché de Saint Malo qui nomme le curé. La population dépasse vite les 1.000 habitants. Elle a même eu le statut juridique de ville. Des soldats y tenaient garnison. En 1489, Anne de Bretagne y donne rendez vous à ses nobles et passe en revue ses troupes. Les autorités seigneuriales ont consenti aux paroissiens des droits ce qui a favorisé l’économie locale. La culture du lin et du chanvre était une source de richesse. Le marché était hebdomadaire et très fréquenté. Il avait lieu le mercredi, comme aujourd’hui. Les bréalais ont participé aux évènements de la révolution de 1789 et à la rédaction des cahiers de doléances ; une copie est affichée dans la salle des délibérations. La principale revendication des habitants est alors l’égalité fiscale avec le clergé et l’aristocratie! Le 15 avril 1989, le maire a planté un tilleul à proximité de la mairie pour célébrer le bicentenaire de la Révolution française. Chacun peut voir combien il a du mal à prospérer.

Bréal , chef lieu de canton.

Peu après la révolution, au début du 19 ^ème siècle Bréal a même été chef lieu de canton regroupant Saint-Thurial, Le Verger et Monterfil et le siège d’une brigade de gendarmerie. Quand elle a perdu son statut de chef lieu de canton, elle a été rattachée au canton de Plélan le Grand malgré sa proximité avec Mordelles. La commune devient Bréal sous Montfort car elle dépend de cette sous-préfecture désormais supprimée où sont rassemblés les services de l’Etat. Le projet de canal remontant le Meu d’un ingénieur napoléonien est resté dans les cartons. S’il avait vu le jour, le destin de Bréal en aurait peut être été changé.

Une gare à Bréal.

Pendant ce siècle, elle va connaître une période d’expansion agricole importante. Des halles vont être construites et même agrandies à la fin du siècle attestant d’une prospérité qui tient aussi à la proximité avec Rennes. Au long du XX ^èmesiècle elle va connaître un lent déclin malgré l’arrivée du chemin de fer qui permettait d’aller de Rennes à Plélan puis, jusque Redon via Guer lorsque la ligne a été achevée. A l’écart de la RN 24, sans attractivité propre, elle est prise en sandwich entre Plélan le Grand et Mordelles.

Urbaniser la campagne sans la dénaturer.

Il faut attendre les années 1970 pour que la commune sorte de la léthargie qui l’avait gagnée. La politique de décentralisation industrielle qui amène Citroën à Chartres et des installations de défense à Bruz qui offrent aussi des emplois industriels donne un essor à la commune. Aujourd’hui, la proximité de Rennes crée pour les bréalais des opportunités d’emplois et ce qui est bon pour Rennes a des effets heureux sur la commune. Le maire a souligné aux nouveaux arrivants que la rurbanisation c’est à dire le grignotage de la périphérie agricole par ceux qui veulent vivre dans la proximité d’une agglomération importante met en difficulté les activités rurales qui ont constitué pendant 10 siècles l’essentiel de la vie locale. Il faut organiser la cohabitation entre nouvelles et anciennes activités. Le centre-ville a perdu ses commerces les uns après les autres. Les épiceries fermées avaient été remplacées par un petit supermarché. Il a déménagé et s’est installé hors centre-ville. Le centre ville s’est vidé de l’essentiel de sa substance commerciale. Le marché est une timide tentative de renouveau commercial. Il faut profiter de l’arrivée de nouveaux bréalais pour redonner une identité au centre-ville.

Retrouver une âme.

Aujourd’hui, Bréal sous Montfort n’est ni campagne, ni ville. La commune se cherche un avenir. Les habitants regrettent l’époque où le commerce était vivant, les anciens bréalais ont parfois le sentiment d’être dépossédés de leur commune car les nouveaux arrivants veulent concilier les charmes d’une vie bucolique avec ceux d’un mode de vie dynamique. Il faut redonner une âme à Bréal sans céder à la nostalgie mais en respectant le passé et donc, en inventant un urbanisme local qui concilie tradition et développement durable.

ordre du jour du Conseil Municipal du Jeudi 8 Septembre 2011 à 20hOO

2011-09-03T10:17:00.001+02:00

1) Présentation du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable Monsieur Joseph VERRON vous présentera le rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable élaboré par le Syndicat des Eaux de Lillion.
Le Conseil Municipal sera invité à statuer sur l'approbation de ce rapport.
2) Rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et non collectif 2011 Un rapport est établi par la SAUR sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Un rapport est établi par la Communauté de Communes de Brocéliande pour le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Madame Audrey GRUEL présentera la synthèse de ces rapports. Ces rapports sont consultables en Mairie aux heures d'ouverture.
Le Conseil Municipal sera invité à statuer sur l'approbation de ces rapports
3) Rapport sur l'activité du SMICTOM 2010 Madame Marie-Françoise DEMAY vous présentera le rapport d'activités 2010 du SMICTOM. Le rapport est consultable en Mairie aux heures d'ouverture.
Le Conseil Municipal sera invité à statuer sur l'approbation de ce rapport.
4) Syndicat Départemental d'Electricité - inscription à un programme d'extension d'éclairage public Dans le cadre de l'extension de l'Eclairage Public sur la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d'inscrire le programme suivant :
- secteur des quatre routes entre le rond point des légendes et le pont de la RN24 (estimation : 39 000 € TTC),
Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur ce dossier et à autoriser M. le Maire à présenter le dossier de subvention au Syndicat Départemental d'Electricité.
5) Redevance assainissement 2012 II sera proposé à l'assemblée de réévaluer ces montants de 2 % ou 3 % pour l'année
6) Taxe de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées 2012 Il sera proposé à l'assemblée de réévaluer cette taxe de 2 % ou de 3 % pour l'année 2012
7) Enquête publique - cession de chemins ruraux Monsieur le Maire présentera au Conseil Municipal trois demandes :
a) Madame LAUNAY souhaite acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ZH n° 41 au lieu-dit "La Louessardais" car elle débouche dans la cour de sa propriété.
b) Le G.A.E.C. ROBIN souhaite acquérir la portion d'ancien chemin de terre
c) Monsieur et Madame ONGHENA Alain souhaitent acquérir une partie du chemin rural n° 126
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ces demandes afin de lancer une enquête publique.
8) Modification simplifiée du PLU - suppression de l'emplacement réservé n° 4 - implantation du futur cinéma Le permis de construire du cinéma a été déposé le 6 juillet dernier, son implantation correspond à l'emplacement réservé n° 4 du Plan Local d'Urbanisme relatif à l'aire de stationnement du Centre Culturel.
Le Conseil Municipal aura à débattre des éventuelles observations émises avant d'approuver la modification simplifiée.
9) Lotissement de la Haie - Maîtrise d'ouvrage communale La commune étant propriétaire des parcelles YI 116 et 117 d'une superficie totale de 13 960 m2, il est proposé au Conseil Municipal de prendre la Maitrise d'ouvrage communale de ce futur lotissement. Il se compose d'environ 30 lots dont 18 mis à disposition d'Archipel Habitat pour de l'habitation de personnes âgées.
10) Rue du Châtelet - convention France Télécom Afin de poursuivre le processus de réseaux de télécommunication sur la Commune, le Conseil Municipal sera invité à donner son avis sur une convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom en vue d'équiper la Rue du Châtelet.
11) Personnel communal - gratification d'un stagiaire Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un élève de la Maison Familiale Rurale de Goven effectue la partie pratique de sa formation "3eme par alternance option TRAVAUX PAYSAGERS" auprès des Services Techniques de la Commune. Considérant le travail fourni pendant toute la durée de la convention de stage, il propose au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une gratification pour cet élève correspondant à 30 % du SMIC. 12) Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) - avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire Par délibération en date du 15 novembre 2001, la Commune de Bréal-sous-Montfort a souscrit un contrat de prévoyance collective - maintien de salaire pour le personnel communal.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier et à autoriser le Maire à signer l'avenant à intervenir.
13) Personnel communal - modification du tableau des effectifs Suite à la demande de deux agents afin de réduire leur temps de travail et occuper de nouvelles fonctions, au départ en retraite d'un agent en avril 2011 et à l'ouverture d'une classe supplémentaire à l'Ecole Maternelle Publique, il y a lieu de réorganiser le service périscolaire à compter 1er septembre 2011.
Le Conseil Municipal aura à délibérer sur ces modifications du tableau des effectifs.
14) Droit de Préemption Commercial Le Conseil Municipal, lors de la réunion du 8 juillet 2010, a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Commercial et a défini les zones d'application. L'Office Notarial de Bréal-sous-Montfort informe le Conseil Municipal de la vente d'un fond de commerce situé dans le périmètre du D.P.C. Considérant que le commerce ne change pas de destination, Madame Marie-Françoise LAISNE, Adjointe aux Affaires Economiques, propose à l'Assemblée de ne pas utiliser son droit de préemption pour cette vente.
Le Conseil Municipal aura à se prononcer sur ce dossier

Scoop : Pierre Perret est devenu le cousin du roi Arthur.

2011-09-02T18:54:00.000+02:00

Ceux qui ont eu peur de salir leurs chaussures du week-end et qui ont eu peur de participer à la 3 éme édition du Roi Arthur ont eu tort. La soirée a été musicalement une réussite et ils ont raté une révélation. Pierre Perret, le papa de Lili, est aussi le cousin du roi Arthur et donc Lilli qui venait des Somalies est parente du Roi Arthur qui, lui, est venu de Grande Bretagne.

L’improbable rencontre a eu lieu à Bréal. Elle est pas belle, la nouvelle !

Malgré la pluie et la boue, le succès populaire a été au rendez-vous. Il tient d’abord à la programmation artistique qui a su mélanger les publics pour entendre chansons françaises, rythmes africains, rock et musique ibéro-celtique, La musique a souvent été souvent épicée même quand la chanson n’était pas gaillarde. Le public a aimé.

Le succès populaire a failli être compromis mais la boue a reculé devant la mobilisation décrétée par les organisateurs du festival ; l’accident climatique est devenu une réussite humaine.

Partant du principe qu’il ne pleut pas forcément après la pluie, les agriculteurs se sont mobilisés pour viabiliser le site et ses accès, les bréalais ont répondu présents à l’appel à l’aide du président le vendredi soir et ils sont allés nombreux au spectacle. Quelle soirée ! Plein les oreilles avec peu de boue aux pieds.

Bien sûr il y a eu 200 à 300 personnes qui se sont éparpillées dans la nuit du vendredi au samedi ; ils ont noyé leur ennui et leur dépit dans les rues de Bréal, les abords du site et aux abords de la salle des sports ; mais les désagréments qu’ils ont pu causer ne doivent pas faire oublier que la très grande majorité du public était bon enfant et sage.

Ce qu’il faut retenir aussi c’est l’élan de solidarité qui a permis à l’événement de se tenir malgré tout.

Ceux qui ont tenu la barre du festival dans l’adversité doivent être salués comme le capitaine d’un navire qui affronte avec succès la tempête et jette l’ancre sous les applaudissements des passagers menés à bon port.

Merci à eux et à tous les bénévoles qui ont fait face et que vive longtemps le festival du roi Arthur !

Le 31 octobre 1793, la ville de Bréal devient une commune de la République

2011-07-18T09:26:00.000+02:00

Avant d’être Bréal sous Montfort, la commune détenait le statut de ville et immédiatement après la Révolution, elle a même été chef lieu de canton.

Le débat sur la réforme territoriale est l’occasion de mettre l’histoire de la commune dans une perspective historique.

A partir du Moyen Age et jusqu’à la Révolution, la commune s’appelait Bréal sans autre précision. L’examen des cartes anciennes est de ce point vue intéressante. C’était une paroisse dépendant de l’évêché de Saint Malo , l’église est d’ailleurs sous le patronage de ce saint venu d’outre Manche, et des autorités civiles et judiciaires de Rennes. A l’époque, autorités civiles et judiciaires se confondent souvent.

La paroisse est alors le seul niveau d’administration locale.

Au fil des siècles, elle s’est détachée de l’abbaye de Paimpont qui avait fondé une chapelle prioriale, la chapelle de la Madeleine. La paroisse est née d’abord du démembrement de l’abbaye. Le bourg de Bréal s’est constitué autour de cette chapelle et de l’église.

Le curé de la paroisse tient les registres d’état civil (naissances, mariages et enterrements) et la « fabrique » paroissiale c’est à dire le conseil de la paroisse gère les biens de la paroisse : l’église, le cimetière et les domaines de l’église et de la chapelle. Les bréalais paient leurs impôts à diverses autorités ecclésiastiques et notamment au Chapitre de la cathédrale de Saint Malo et au seigneur qui intervenait dans les affaires locales en collectant des impôts, des droits divers et en ordonnant les corvées. A ces impôts vont s’ajouter des impôts royaux.

En dehors de la « fabrique », il n’y a pas d’assemblée permanente.

Les bréalais vont s’émanciper de la tutelle seigneuriale et développer une certaine connivence avec les autorités civiles administratives et judiciaires rennaises. Ainsi les habitants vont acquérir des droits nouveaux aux dépens du seigneur. C’est ainsi que la paroisse de Bréal va porter le titre de ville. Elle possédera un auditoire et une prison. On en trouve encore les traces. Ce que les vieux bréalais appellent encore un « présidial » n’a jamais été le siège permanent d’une juridiction royale mais le lieu où les officiers judiciaires royaux ont dû exercer ponctuellement leurs fonctions.

Aucune étude sérieuse n’a été faite pour reconstituer la lente émancipation des bréalais dont les devoirs de toute sorte étaient partagés entre les autorités épiscopales qui siégeaient à Saint Malo, le seigneur local et les autorités civiles et judiciaires du comté de Rennes.

Bréal vit dans l’attraction rennaise depuis plusieurs siècles!

Le 20 septembre 1792, la première République met les registres d’état civil sous la responsabilité des maires. C’est un personnage nouveau dans l’espace politique local.

Le 10 brumaire an II, (31 octobre 1793), la convention décrète que « toutes les dénominations de ville , de bourg, village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée »

compte rendu du conseil du 16 juin 2011

2011-06-21T21:29:00.000+02:00

Conseil très bref (1h30). Les points à l’ordre du jour ne posaient pas vraiment problème.

Ils ont tous été adopté à l’unanimité.

Ci-dessous quelques informations complémentaires et commentaires des élus de Bréal Autrement.

Point N °1 : L’augmentation du montant demandé aux parents peut paraître élevée (il passe de 110 à 115€ soit + 4,5%) mais il faut rapporter ce chiffre au coût global de la prestation (la participation des familles est de l’ordre de 10% de ce dernier). Néanmoins il faudra veiller les prochaines années à une augmentation plus modérée ou du moins en rapport avec un indice fiable comme les prestations familiales.

Point N°4 : Il s’agit d’acheter ce terrain (1500 m²) afin de le viabiliser en même temps que l’autre parcelle (12460 m²) et de le revendre ensuite (3 lots) comme terrain constructible au prix du marché (soit environ 150€ le m²).

Point N°6 : La subvention ne sera pas de trop car le coût des travaux projetés nous parait très (trop?) élevé.

Point N°7 : Nous regrettons que plusieurs de nos questions sur le fonctionnement et le devenir de l’école de musique soient restées sans réponse.

Question diverse : A notre demande la question suivante avait été ajoutée à l’ordre du jour.

« Fixation de la date et organisation de la réunion publique pour débattre de la proposition du préfet concernant la réforme territoriale ».

Lors d’un entretien il y a quelques semaines avec Mr le Maire (en présence de Mr Berthelot) nous avions déjà formulé cette demande. Nous avions cru à l’époque que Mr le Maire n’y était plus hostile (cela se fait dans beaucoup de communes !). Que nenni ! Le refus de Mr le Maire a été clair et net. Mr le Maire n’est pas un démocrate ça tout le monde le sait, par contre nous pensions qu’autour de la table il y avait encore des personnes (en plus des élus de Bréal Autrement) pour qui le mot démocratie avait un sens mais nous n’avons pas entendu leur voix…

Un des arguments avancé par Mr le Maire pour justifier ce refus est qu’à ce jour les informations sur le fonctionnement de ces futures super communautés de communes sont peu claires et insuffisantes. C’est en partie vrai mais comme souvent Mr le Maire, pour justifier sa position, répond à coté de la question. Ce qui est parfaitement clair c’est la volonté du préfet de regrouper plusieurs communautés de communes en une seule entité et donc de supprimer les petites comme la notre. Et c’est sur ce regroupement que les élus devront émettre un avis courant Août (s’il ne nous convient pas il faudra proposer autre chose arguments à l’appui).

Autre argument avancé : si les gens sont intéressés ils n’auront qu’à assister au conseil ! Sauf que le public n’a pas le droit de prendre la parole…

Conclusion : la position de la commune sur cette réforme importante qui engage l’avenir de tous se réduira au point de vue personnel de Mr le Maire … qui sera (évidemment ) validé lors du prochain conseil municipal (le jeudi 7 juillet).

ordre du jour du conseil du 16 juin

2011-06-11T22:31:00.000+02:00

AFFAIRES SCOLAIRES

1) Transports scolaires - organisation du service pour l'année scolaire 2011/2012

La convention avec la Société MORAND portant sur le transport des enfants à destination des écoles primaires et maternelles et la convention avec la Société T.I.V. pour le transport des enfants à la piscine arrivent à échéance.

II appartiendra au Conseil Municipal de statuer sur :

- le choix de l'entreprise pour le transport des enfants à la piscine,

- le choix de l'entreprise pour le transport scolaire,

- la participation des familles (carte transport) 2011-2012.

2) Réseau d'Aides Spécialisées - convention de financement

Par courrier en date du 3 mai 2011, M. le Maire de la Ville de Mordelles propose, aux communes de la circonscription une participation aux dépenses du Réseau d'Aides Spécialisées du secteur de Mordelles (enfants en difficultés scolaires). Une note de l'Inspection Académique du 18 novembre 1999 stipule que "la participation financière de l'ensemble des communes de la circonscription, au prorata d'élèves des écoles publiques est demandée".

Monsieur le Maire proposera, au vote du Conseil Municipal, une nouvelle convention avec effet à compter du 1^er septembre 2010 pour une durée de 3 ans. Il est proposé d'intégrer la Commune de Treffendel rattachée au RASED de Mordelles depuis la rentrée 2010. Rappel : les communes concernées par cette convention sont Bréal-sous-Montfort, Le Verger, Saint-Thurial, Cintré et Mordelles, Pour l'année 2011, cette participation sera de 1,60 € par enfant scolarisé (écoles publiques).

L'assemblée sera invitée à statuer sur cette proposition et autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commune de Mordelles.

3) Voeu relatif à l'instauration d'un moratoire sur les fermetures de classes

Monsieur le Maire informe que le Président du Conseil Général d'Ille-et-Vilaine alerte les collectivités sur les fermetures de classes. Il propose d'émettre un vœu auprès de l'Education Nationale afin de s'engager à ne pas procéder à une fermeture de classe dans les cinq années qui suivent l'ouverture.

Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur ce vœu.

URBANISME

4) Acquisition de terrain - rue de Goven

Lors de la séance du 4 novembre 2004, le Conseil Municipal avait acquis la parcelle section YI n° 117 (12 460 m²) Route de Goven au prix de 1.52 € le m². Les propriétaires s'étaient réservés 1 500 m² (section YI n° 116) en terrain à bâtir et l'engagement de la Commune était de raccorder ces terrains lors des travaux de réhabilitation de la parcelle section YI n° 117 destinée à construire des logements pour personnes âgées.

A présent, les propriétaires proposent de vendre la dite parcelle (YI n° 116 - 1 500 m²) au prix de 100 € le m² et ne plus attendre la réalisation du projet (en cours d'étude avec Archipel Habitat).

Il appartiendra au Conseil Municipal d'accepter la proposition d'acquérir les 1 500 m² à 100 € le m² ce qui globalement ramènera le prix moyen des dites parcelles (12 460 m² + 1 500 m²) à 12 € le m².

FINANCES

5) Budget principal 2011 - décision modificative n° 1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

1 - suite au transfert de compétences "mise en place et gestion d'un Relais Parents Assistants Maternels" à la Communauté de Communes de Brocéliande, il y a lieu de prévoir les charges et le remboursement de l'Espace jeux assuré par le C1AS en fonctionnement (convention entre la Commune et le CIAS à compter du 1^er janvier 2009 et ce jusque fin 2011),

2 - l'acquisition de terrain au point n° 4 rue de Goven, nécessite de prévoir des crédits supplémentaires, ceux votés au budget pour les acquisitions foncières étant insuffisants pour régler cette transaction en investissement,

3 - la Commune souhaite acheter une aquarelle représentant la Commune de Bréal-sous-Montfort, effectuée par Monsieur Guy Artur, artiste peintre. Pour cet achat il est nécessaire de prévoir, des crédits complémentaires en investissement.

6) Extension et rénovation éclairage public - demandes de subventions

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'aménagement de la liaison entre la Place Saint-Malo et le Centre Culturel, des travaux d'extension de l'éclairage public vont être réalisés. Par ailleurs, dans le cadre du programme en faveur des économies d'énergie, les luminaires du parking de la mairie (ancien parking) vont être remplacés par du matériel plus économe et performant.

Il appartiendra au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à solliciter les aides du Syndicat Départemental d'Energie 35 pour ces travaux.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE

7) Ecole de Musique "Triolet 24" - convention pluriannuelle

Par courrier en date du 3 mai 2011, M. Loïc Aubin Président de la Communauté de Communes de Brocéliande propose au vote des conseils municipaux des communes de la Communauté, une convention pluriannuelle finalisée entre la Communauté de Communes de Brocéliande, les Communes membres et l'Ecole de Musique "Triolet 24". Cette convention a pour objet de "définir les modalités d'intervention financière de la CCB en lieu et place de l'intervention individuelle des communes sur le fonctionnement de l'Ecole de Musique Triolet 24".

La convention est consultable en mairie aux heures d'ouverture pour tout conseiller qui le souhaite.

L'assemblée sera invitée à statuer sur cette proposition et autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes de Brocéliande, les communes membres et l'Ecole de Musique « Triolet 24 ».

VIE ASSOCIATIVE

8) Complexe Sportif Colette Besson - tarif de location

En 2010, l'Association EPAL a loué les salles du Complexe Sportif Colette Besson plusieurs week-end en Juillet et Août. Cette association a renouvelé sa demande pour 2011.

Le Conseil Municipal aura délibérer sur les tarifs de location.

PERSONNEL COMMUNAL

9) Personnel communal - création et suppression de postes au Service " Urbanisme-Accueil-Population"

Suite au départ en retraite de l'Agent Responsable du Service "Urbanisme-Accueil-Population" au 1^er juillet 2011, un agent rédacteur a été recruté par voie de mutation à compter du 1^er juin 2011. Afin de faciliter la transmission du poste entre les deux agents, une période de chevauchement d'un mois a été prévue.

Le Conseil Municipal aura à délibérer sur :

- la création d'un poste de Rédacteur à temps complet à compter du 1^er juin 2011,

- la suppression à compter du 1^er Juillet 2011 du poste de Rédacteur-Chef, à temps complet (poste créé à compter du 1^er janvier 2002 par délibération en date du 7 mars 2002),

DELEGATION DU MAIRE

10) Actions en justice - délégation du Maire - affaire Commune/Bréal AutrementMonsieur le Maire informe l'assemblée que l'Association Bréal Autrement a fait appel suite au jugement rendu par le Tribunal Administratif le 31 décembre 2010. Rappel des faits :

1 - un titre a été émis le 23 juillet 2008 d'une somme de 321.48 € pour des photocopies effectuées par l'Association "Bréal Autrement".

2 - l'Association "Bréal Autrement" a refusé de régler cette facture et engagé un recours contre ce titre de recettes.

3 - Par jugement en date du 31 décembre 2010, le Tribunal Administratif de Rennes a rejeté la requête.

4 - Par requête en date du 11 mars 2011, l'Association a fait appel de cette décision.

Considérant que le cabinet d'avocats DRUAIS-LAHALLE a défendu les intérêts de la Commune lors de la première audience et pour la régularité de la procédure d'appel, le Conseil Municipal aura à :

- autoriser M. le Maire à défendre la Commune dans cette action,

- solliciter le concours du cabinet d'avocats DRUAIS-LAHALLE et Associés pour cette affaire.

Le pedibus

2011-05-15T19:39:00.002+02:00

La liste de Bréal Autrement avait inscrit à son programme la création d’un pédibus. Des parents d’école ont sollicité sa mise en place.

Mme Marie Françoise Demay, adjointe aux affaires scolaires l’a fait. Bravo !

Le lundi 9 mai 2011, inauguration et succès à mettre à son crédit. Retenu par ses obligations personnelles, elle n’a pas assisté aux premiers pas du pédibus. Présente, elle aurait constaté que le résultat de son travail de préparation, de concertation et d’information était conforme à ses attentes.

4 lignes ont été mises en place en concertation avec les parents des écoles:

Ligne B : départ square des Iris.

Ligne C : départ de la rue de la Brizardais.

Ligne D : départ de l’aire de jeux des Frèches.

Ligne E : départ Square Denis Papin.*

Pour l’inauguration des lignes étaient présents aux côtés des enfants, des parents et des accompagnateurs (de nouveaux accompagnateurs peuvent se manifester auprès de Mme Demay et rejoindre ceux qui ont déjà accepté de le faire. Ce peut être 1 matin/semaine ou 1 matin/ mois ou une autre récurrence à déterminer). Les enseignants des écoles ont veillé à la bonne arrivée des élèves.

Félicitations encore à Mme Demay et à la fonctionnaire municipale qui assure le suivi quotidien du service. Sans elles, le Pedibus serait resté dans les cartons. Merci.

Les jeudis de l'écologie

2011-05-15T19:33:00.000+02:00

>	> Coopérative EELV Rennes > > Les Jeudis de l’écologie > RENCONTRES-DEBATS A THEME, OUVERTS A TOU-TE-S

> La Coopérative Europe Ecologie Les Verts vous invitent aux Jeudis de l’écologie, les 26 mai, 9 Juin, et 23 Juin dans les quartiers rennais
>
> 1^er Jeudi de l’écologie : « Sortir du nucléaire : pour quel modèle énergétique ? »
> JEUDI 26 MAI de 20h30 à 22h30 à Carrefour 18, rue d’Espagne, métro Fréville
>
> Il ne s’agit pas d’une conférence à sens unique, mais bien d'un temps d'échanges, pour témoigner d'expériences, confronter des points de vue et enrichir nos connaissances.
> La réunion sera divisée en 3 temps : témoignages d'expériences concrètes, propositions d'EELV, débat.

Nous vous invitons également à aller découvrir le site d’Europe Ecologie Les Verts : http://www.eelv.fr, et à en parler autour de vous

Notre contact : coop-eelv-rennes@laposte.net

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lettre envoyé au préfet par un élu de Bréal Autrement

2011-05-09T19:01:00.000+02:00

Le maire et la majorité du conseil municipal ont demandé le maintien de Bréal dans la communauté de communes de Plélan le Grand.

Le préfet d’Ille et Vilaine propose de créer une grande communauté de communes du pays de Brocéliande centrée sur Montfort ou Montauban.

Les élus de Bréal Autrement demandent un débat public et critiquent la proposition du préfet.

Un préfet spécieux*

* Est spécieux, un argument qui ne tient pas compte de la réalité.

En 1932, l’arrondissement de Montfort a été supprimé parce que le bassin de vie qu’il représentait était en voie de dépérissement et constatait le caractère attractif et la centralité de la ville de Rennes. L’arrondissement a retrouvé de la vitalité et l’aire urbaine rennaise accru son attractivité.

En 2011, la commune de Bréal est il encore aujourd’hui sous Montfort, sous-préfecture disparue, et celle de Le Verger peut- elle être sous Rennes Métropole sans méconnaître le principe de cohérence territoriale ?

Qui peut soutenir que le projet préfectoral de réorganisation des communautés de communes est rationnel au regard du critère posé par la loi qui prescrit de proposer une carte départementale intercommunale cohérente pour optimiser la coopération entre les communes ?

Il n’existe pas de continuité territoriale entre le Verger et Rennes Métropole qui en est séparé par Bréal sous Montfort qui touche Rennes Métropole. Pour assurer cette continuité, il invente une bande de terres qui joint a minima Le Verger à Rennes Métropole, sauf que cette « bande de Gaza » crée un obstacle entre Bréal et Montfort puisque la continuité territoriale entre la communauté de communes à laquelle Bréal sous Montfort et Montfort sera assurée à revers via… Saint Thurial.

Le projet de décret du préfet soumis à la commission qui a eu à en connaître méconnaît plus la loi elle-même, son esprit et les besoins des services publics des bréalais.

Le seul critère incontestable est celui de l’appartenance au bassin de vie. La question qui se pose c’est celle de savoir si les bréalais vivent sur un territoire centré sur Montfort ou sur Rennes. La réponse est évidente, sauf à être de mauvaise foi.

Monsieur le préfet, reprenez le rapport N° 2516 déposé le 14 mai 2010 à l’assemblée nationale qui précède la loi. L’article 5210-1-1 du code général des collectivités publiques demande que l’on prenne en compte les périmètres des bassins de vie. C’est une notion qui renvoie à un territoire formant un ensemble homogène sur le plan économique, social, culturel structuré à partir des flux quotidiens de la population et de la capacité d’attraction des équipements et services publics et privés.

C’est sur un territoire qui permet de les optimiser au meilleur coût.

Le Verger et Bréal sont dans le bassin de vie de l’aire urbaine. Alors pourquoi 2 poids, 2 mesures d’autant que la seconde commune est plus dans la continuité géographique avec Rennes Métropole via Mordelles que la première et que ce qui est proposé pour l’assurer pour Le Verger est spécieuse ?

La solution proposée méconnaît par ailleurs d’autres dispositions contenues dans la loi. L’article L 4211-43 1 et 6 du même CGCT prévoit que « le projet de périmètre, d’un seul tenant et sans enclave, peut comprendre des communes dont l’inclusion est de nature à assurer la cohérence spatiale et économique… »

La « bande de Gaza » destinée à relier Le Verger à la communauté de communes de Rennes Métropole maintient l’enclave. Les services de cette communauté de communes joueront à saute-moutons sur les frontières communales.

Pour définir des périmètres, « d’un seul tenant et sans enclave », à Rennes Métropole, il est nécessaire d’y rattacher Bréal sous Montfort ou d’en détacher Le Verger pour rattacher la commune à la communauté de communes de Montfort pays de Brocéliande.

Le plus simple, le plus logique, le plus utile aux populations de ces 2 communes est de les inclure dans leur bassin de vie celui de l’aire urbaine de Rennes. Bréal sous Montfort assurera ainsi une continuité territoriale d’ « un seul tenant et sans enclave », comme l’exige la loi.

La vie démocratique doit coïncider avec le vécu quotidien. Le rattachement de Bréal à une grande communauté de communes des pays de Brocéliande est un coup porté à la démocratie locale. Elle contrarie la participation des citoyens à la vie publique locale.

M. le préfet, prenez en compte le réel, oubliez tout esprit spécieux, toute nostalgie.

R.Ribault.

Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 20 avril 2011

2011-04-26T17:14:00.000+02:00

Principal point à l’ordre du jour : le budget

Affectations des résultats 2010

Le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice présente un excédent de 1 120 190.40 €.

Proposition de

report en section de fonctionnement pour 320 190,40 €
virement à la section d’investissement pour 800 000,00 €

Vote pour à l’unanimité

Budget assainissement

Il est proposé de virer 82 557.37 € et de reporter 157 839.55 € à la section investissement du budget assainissement.

Comme il s’agit du financement de l’extension de la station, les élus de Bréal Autrement indiquent que ce budget devrait faire partie du budget principal et non du budget spécifique assainissement (réservé au fonctionnement et à l’entretien).

M. le Maire n’étant pas d’accord, les élus de Bréal Autrement s’abstiennent.

vote des taux 2011

Il est proposé, en plus de ce qui est prévu nationalement, une augmentation de 0.5% des impôts locaux.

Déjà l’an dernier, nous avions signalé qu’il n’était pas nécessaire d’augmenter les taxes locales puisque la commune était en sous investissement, nous avons donc voté contre cette augmentation non justifiée.

Subventions aux associations - versement complémentaire

L’association « Nos Chérubins » demande 9 772.50 € au lieu des 2 372.49 € accordés dans le vote précédent car elle est en difficulté.

Nous pensons que cette association rend un réel service et avons voté pour cette subvention (7 abstentions dans la majorité).

A cette occasion, nous avons signalé qu’il faudrait une réflexion globale sur le financement des associations qui rendent un service au public, l’Etat et les autres collectivités territoriales baissant leurs subventions.

L’Association « JA Basket Bréal » demande également une subvention supplémentaire de 1300 € : jouant à haut niveau, certaines équipes ont des déplacements conséquents.

Ces équipes sont les ambassadrices de la commune et la subvention est votée à l’unanimité.

Crédits alloués aux écoles

Il s’agit des sommes allouées au privé et au public pour la documentation pédagogique et l’arbre de Noël et de la subvention à l’école privée au titre du contrat d’association.

Vote à l’unanimité

6. Provisions pour risques et charges de 2500 €

Il s’agit des litiges et contentieux en cours : nous sommes sortis pendant le vote.

Budgets primitifs 2011

Comme chaque année, les restes à réaliser sont très importants (1 million d’euros environ).

M. le Maire refuse de voter dès 2011 les travaux d’agrandissement de la cantine scolaire alors que le restaurant s’avère trop petit et qu’une augmentation des élèves est prévue pour la rentrée.

Encore une fois, on constate un manque d’anticipation des besoins. Nous nous heurtons toujours au refus d’établir un plan pluri-annuel d’investissements.

La commune a de bonnes capacités financières et elle les sous-emploie.

Pour ces raisons, les élus de Bréal Autrement votent contre le budget.

Bail d’attribution précaire de la parcelle section ZPn°208

Nous rappelons qu’il s’agit d’une partie d’un îlot de culture et qu’il est souhaitable que cette parcelle soit cultivée par l’exploitant qui cultive les parcelles adjacentes ce qui n’est pas la proposition faite.

Vote à bulletin secret : 14 contre l’attribution à M. G. Jéhannin qui n’exploite pas la terre contigüe, 12 pour et une abstention.

M. le Maire refuse de mettre au vote l’attribution à M. Jouanolle.

Travaux d’assainissement « Le Clos Couët »

Il est proposé un raccordement au réseau d’assainissement aux riverains avec une participation de 2 000 €.

Cette somme ne correspond à rien : la logique voudrait que la commune fasse les travaux communs et les riverains paient leur raccordement.

Les élus de Bréal autrement votent contre cette participation.

Préparation de la rentrée scolaire 2011-04-21

Information de Mme Demay sur l’affectation d’un emploi supplémentaire à l’Ecole maternelle publique à la rentrée.

Signature de la convention avec le Conseil Général pour la subvention du car de ramassage scolaire… nous sommes pour mais elle est déjà signée depuis 6 mois !

Questions diverses

Nous proposons que la commune utilise son droit de préemption pour acheter le « présidial ». L’immeuble fait partie du patrimoine de Bréal et est à un prix peu élevé.
Nous demandons à M. le Maire de s’exprimer sur les propositions de M. le Préfet pour l’évolution de la communauté de communes.

M. le Maire indique que rien ne lui convient dans les propositions. Lui souhaiterait le statu quo. Tout le monde est pourtant conscient du fait que l’actuelle communauté de communes de Brocéliande est appelée à disparaître : alors que propose-t-on ?

Pour les Elus de Bréal Autrement, une information détaillée et un débat public sont nécessaires. Dans la proposition du Préfet, que deviennent des services comme ceux apportés actuellement pas le Service Intercommunale d’Action Sociale basé à Mordelles ? Comment Bréal trouvera-t-il sa place dans une grande communauté de communes incluant St Méen le Grand et Bécherel ? etc.

A quand cette réflexion et cette consultation des Bréalais ??

Réunion du Conseil Municipal du Mercredi 20 avril 2011 à 20h

2011-04-19T18:43:00.002+02:00

FINANCES

1) Affectations des résultats 2010

Budget principal

Budget assainissement.

2) Vote des taux 2011
4) Crédits alloués aux Ecoles Primaires et Maternelles
5) Provisions pour risques et charges

Budgets primitifs 2011
7)Budget principal - durée d'amortissement de deux articles

Complexe Sportif Colette Besson - modification du traçage des lignes de basket - demande de subvention

Travaux de viabilisation du lotissement "Les Frêches II" - avenant de transfert

URBANISME

10) Bail d'occupation précaire - parcelle section Z.P. n° 208

ENVIRONNEMENT

11)

Enquête publique - restructuration d'un élevage laitier et porcin et mise à jour du plan d'épandage - Elevages situés aux lieux-dits "La Basse Grillonnais" à Mordelles et "Le Plessis" à Cintré

12) Travaux assainissement - "Le Clos Couët"

AFFAIRES SCOLAIRES

13) Préparation de la Rentrée Scolaire 2011
14) Transports scolaires - délégation de compétences du Conseil Général à la Commune

SYNDICAT

15) Syndicat des Eaux de Lillion - convention de mandat remplacement poteaux incendie

Le "Printemps des jardins" au Rheu le 10 avril de 10 h à 18 h.

2011-04-01T08:54:00.001+02:00

Depuis le 20 mars, c’est le printemps!

Pour la 8ème année, la ville du Rheu organise “Le Printemps des Jardins” le dimanche 10 avril de 10 à 18 heures.
- Conférence - A la découverte des insectes parasitoïdes ! Rencontre avec Joan Van Baaren, maître de conférences à l’université de Rennes 1 (unité de recherche: Ecosystèmes, Biodiversité,Evolution). Parfois, des insectes nuisibles s’installent dans nos maisons, nos jardinsou nos cultures. Que pouvons-nous faire contre ? Nous pourrions faire intervenir d’autres insectes mais sommes-nous prêts à l’accepter? Salle de conférence, à 14h30
- Jeu de rôles - Apiculture. Sensibilisation au monde des abeilles par Alain Lefeuvre, bénévole de l’association Le Rheu Jardinier. Comment les abeilles vivent-elles ? Pourquoi fabriquent-elles le miel et comment ? Découvrez, à travers un jeu de rôle, l’univers très organisé de ces pollinisateurs !
Dans le hall du collège, de 10h à 18h.
- Démonstration de broyage et de compostage. Vente de composteurs individuels (20 €). Quelles sont les étapes d’un broyage efficace ? Comment peuvent être utilisés les broyats dans le jardin ? Regardez, c’est facile…Esplanade du collège, de 10h à 18h
- Les bulbes plantés dans le cadre d’une collaboration entre les élèves du lycée Théodore Monod et de la maternelle Clos Joury seront mis en scène. Le livre d’artiste, réalisé par des élèves du lycée rheusois, sera également présenté tout au long de la journée.Amateurs(trices) de jardin, notez le 10 avril sur votre agenda!
- Visitez les stands de nombreux pépiniéristes, créateurs de décorations pour jardin et balcon, spécialistes en végétaux (bambous, plantes aromatiques, plantes grasses, légumes anciens, plantes médicinales…), buvette, dégustation de soupe à l’ortie, etc…

Rozenn Geffroy réélue conseillère générale du canton de Plélan le Grand.

2011-03-28T17:59:00.000+02:00

Rozenn Geffroy drible ses adversaires politiques au premier tour, shoote et marque à gauche, au second tour.

C’est un joli succès personnel pour la, déjà expérimentée, conseillère générale. Il s’inscrit dans un contexte politique local difficile pour elle. Elue municipale, elle avait été écartée du conseil de la communauté de communes de Brocéliande par celui qu’elle a battu et qui considère, comme d’ailleurs ses amis, comme illégitime quiconque est à gauche de l’UMP.

Le canton de Plélan sera donc encore représenté par cette jeune femme de 32 ans, mère de famille, qui mène de front son métier de fonctionnaire et sa fonction d’élue. Il eût été dommage qu’elle ne soit pas présente dans une assemblée masculine qui ne manque pas de retraités.

Sa victoire est l’annonce de grands changements pour le canton.

Ses amis réactionnaires et conservateurs se sont beaucoup mobilisés pour la battre. Mais au final, entre une femme ouverte sur le monde difficile que les habitants du cantons affrontent au quotidien et un homme qui regarde le passé, les électeurs ont choisi à 54% la première.

Mars 2011, un autre horizon s’ouvre aux habitants du canton de Pélan et à ceux de la commune de Bréal où elle était en tête du scrutin aux 2 tours.

Remarques suite à la réunion de présentation de l'aménagement du bourg

2011-03-26T11:05:00.000+01:00

Cette réunion était très intéressante et l'information donnée était claire. Merci à tous ceux qui y ont participé: élus, spécialistes, bréalais anonymes ... Dommage qu'elle n'ait pas été annoncée sur la feuille mensuelle.
Voici les principales modifications qui nous ont été exposées
Plus de poids lourds place de l'église
Passage des poids lourds rue Jeanne d’Arc
Sens unique rue de Montfort entre le cimetière et l'église
Aménagement de la place de l'église et de la place de la Madeleine
Création d'un vrai arrêt de bus place du calvaire
Élargissement des trottoirs dans la zone entre la mairie et l'église

Ce projet manque un peu d'ambition, en effet il ne gère que la place de l'église et la place de la Madeleine, pourtant la zone agglomérée est de plus en plus étendue et il aurait été bien utile d'envisager un aménagement englobant les voiries vers les salles de sports, les écoles et le centre commercial.
Une circulation en toute sécurité pour les piétons et les cyclistes entre ces points essentiels à la vie des bréalais me semble prioritaire.
Les carrefours à chaque extrémité de la rue Jeanne d'Arc risquent d'être très encombrés et très dangereux. La déviation attendue depuis longtemps à Bréal ne se fait pas mais il y avait peut être d'autres plans de circulation possibles pour éloigner les poids lourds du centre bourg.

Un cahier est à votre disposition à la mairie, n'hésitez pas à donner vos impressions et pourquoi pas des idées? Je vous invite aussi à lire le projet en allant sur le site officiel de la mairie.

Pour une commission pour établir un plan de circulation durable. à Bréal.

2011-03-26T10:38:00.000+01:00

Les élus de Bréal Autrement réagissent à la réunion publique sur l'aménagement du bourg

Les élus de Bréal Autrement ont pris connaissance du projet de rénovation des voies de circulation en centre ville de Bréal sous Montfort.

Ils rappellent l’engagement du conseil municipal de la commune qui a voté en 2005 à l’unanimité l’aménagement du centre-bpurg ( Point 10 du contrat d’objectifs ). Le coût était alors estimé à 500 000 euros HT ( hors étude et reprise des réseaux. Le retard est une cause de surcoût important puisque l’estimation actuelle est plus du double alors que les finances communales le permettaient.

Ils regrettent que les élus de la majorité aient oublié les bonnes intentions manifestées à l’occasion de ce vote et en particulier, l’amélioration de l’offre commerciale en centre ville et du cadre de vie par une « meilleure appropriation du territoire, par un maillage de sentiers pédestres et cyclables étoffés… pour multiplier les possibilités de déplacements, disperser les flux automobiles et par là agir sur la fréquentation, la sécurité et la valorisation de certains axes.

Ils dénoncent la transformation de l’ancien chemin rural qu’est la rue Jeanne d’Arc en boulevard de circulation pour camions qui circuleront dans les deux sens. Cet axe qui va supporter l’augmentation de la circulation sera délimité par 2 points noirs : au niveau du cimetière et au niveau de la mairie.

Ils demandent la mise en place et la constitution d’une commission extra municipale qui réunira des élus de la majorité et de l’opposition et des bréalais vivant dans et hors centre ville qui étudieront sur la base du contrat d’objectifs qui avait prévu 2 modalités de contournement à l’est et à l’ouest.

Ils invitent les bréalais à consulter le contrat d’objectifs pour une mise en oeuvre rapide et à exprimer leurs réserves sur un plan de circulation qui sera la conséquence des mauvaises prises de décisions couteuses qui s’annoncent..

Amélie, une bréalaise sportive et artiste

2011-03-11T18:23:00.000+01:00

Amélie, sportive ou artiste ?

Amélie Berhault est une jeune sportive accomplie. Originaire de Bréal où vivent ses parents elle est scolarisée au collège Anne de Bretagne Rennes. Amélie est licenciée sportive au Cercle Paul Bert de Rennes Bréquigny. C’est difficile d’être collégienne et sportive de haut niveau. Elle y parvient ; bravo !

Elle est habituée des podiums. Elle vient cette fois, de monter sur la plus haute marche d’une compétition de trampoline. Pour elle, c’est une discipline nouvelle. Novice dans la discipline, elle en possède déjà une grande maîtrise. Au printemps prochain, elle affrontera les meilleures pratiquantes du Grand Ouest.

Si vous la croisez, encouragez là ! Méthodique, travailleuse, elle pratique plusieurs disciplines et dans chacun d’elles, elle remporte des succès sportifs.

Mais elle est aussi artiste, elle étudie la danse classique au conservatoire de Rennes. Elle pratique aussi l’art théâtral.

De la sportive ou de l’artiste, quel est le tempérament qui prendra le pas ?

Rigoureuse, éclectique et volontaire, elle a tout d’une future grande …

Au nom de l'association , nous la félicitons et lui souhaitons bonne chance!

REUNION PUBLIQUE 22 MARS 2011. Centre culturel de Bréal

2011-03-11T18:20:00.002+01:00

REUNION PUBLIQUE 22 MARS 2011. Centre culturel de Bréal

Présentation publique du projet d’aménagement de la voirie en centre-ville par le cabinet Bourgois.

Le projet a été présenté aux commerçants et au conseil municipal. Il sera présenté aux bréalais le 22 mars 2011 au centre culturel.

Il fait de la rue Jeanne d’Arc l’axe principal de circulation en centre bourg. Elle est maintenue à double voie et largement ouverte aux camions. A l’entrée et à la sortie de la rue Jeanne d’Arc : deux points noirs en perspective, devant le cimetière et devant la mairie avec les dangers qui vont avec pour les piétons et les cyclistes.

Cet alourdissement de la circulation rue Jeanne d’Arc permet le ripolinage du centre-ville : un peu de vert, quelques arbres si l’architecte des Bâtiments de France le permet, mise en valeur de la croix et du monument aux morts, des trottoirs élargis qui gêneront la circulation des camions, une piste cyclable à l’entrée de la rue de Montfort et une chaussée partagée dans la partie de rue en sens unique.

Ce projet sera présenté publiquement le 22 mars 2011 au centre culturel.

Venez faire part de vos observations et de vos suggestions.

ordre du jour du prochain conseil, jeudi 17 février

2011-02-13T20:17:00.001+01:00

1) Vote des subventions aux associations pour 2011
Dans le cadre de la préparation du budget 2011, l'assemblée municipale sera amenée à statuer sur les différentes attributions des subventions en faveur des associations.
2) Chantier International «Concordia»
Messieurs André BERTHELOT et Xavier HEBERLE, Adjoints ont rencontré Monsieur Mathieu CLERET, responsable du Chantier International "Concordia". Ils proposent une participation de volontaires à la rénovation des anciennes serres et un soutien logistique à l'organisation du festival de musique.
Ce partenariat se ferait sous forme de versement de subvention à l'association d'un montant de 4 000 € environ (celle-ci est intégrée au tableau ci-dessus).
Le Conseil Municipal aura à donner son avis sur ce partenariat,
3) Participation pour Raccordement à l'Egout (PRE)
Suite à la réunion des Commissions «Urbanisme» et «Environnement» du 01/02/2011, il vous sera proposé de compléter la délibération du 12 janvier 2011 comme suit :
A - Montants de la PRE
B - Actualisation et mise en recouvrement Le Conseil aura à se prononcer sur ce dossier
4) Classement des voies communales
La Commission «Voirie» se réunira le 16 février pour discuter du tableau de classement des voiries communales.
Celui-ci vous sera présenté lors de la réunion.
Certaines voies passeront du domaine privé de la Commune au domaine public et vice-versa.
Il appartiendra au Conseil Municipal de définir le nouveau classement des voies et d'autoriser le Maire à lancer les enquêtes nécessaires ainsi que le choix du commissaire enquêteur
5) Indemnité de gardiennage de l'Eglise 2011Conformément à la circulaire du 4 janvier 2011, il y a lieu de revaloriser l'indemnité allouée au préposé chargé du gardiennage de l'église. Pour information, l'indemnité de 2010 était de 471.87 €, le plafond indemnitaire applicable est de 474.22 € pour 2011.
Il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette réévaluation.
6) Rénovation des retables - souscription
Monsieur André BERTHELOT, Adjoint aux Bâtiments Communaux, informe que les travaux de rénovation des retables démarrent le 1er mars 2011. Une souscription va être lancée en collaboration avec la Fondation du Patrimoine pendant toute la durée des travaux.
Le vote du Conseil Municipal portera sur l'autorisation donnée à Monsieur le Maire de lancer la souscription et de signer tout document administratif et comptable s'y rapportant.
7) Communauté de Communes de Brocéliande - transfert de compétence - participation SDIS
La Communauté de Communes de Brocéliande par courrier en date du 31/01/2011, informe le Conseil Municipal de la décision du Conseil Communautaire de transférer la compétence suivante : "prise en charge de la participation financière des communes au SDIS".
Ce transfert interviendra à compter de 2011 et sera compensé par une baisse de l'attribution de compensation versée par la Communauté plafonnée à celle de l'exercice 2011.
8)Fouilles archéologiques
Le Maire donnera les résultats des fouilles archéologiques effectuées au Parc d'Activités du Hindré.
9)Pédibus
Madame Marie-Françoise DEMAY informera le Conseil Municipal de l'état d'avancement du projet "pédibus"

bureau de l'association

2011-02-06T18:18:00.000+01:00

Le conseil d'administration de l'association a élu un nouveau bureau
présidente : Nicole Vallez ; trésorière : Elisabeth Louis ; secrétaire : Annie Ribault

Retenez déjà la date de la prochaine AG:
mercredi 23 février 20h30 salle des associations sous la mairie.

DEVIATION

2011-02-04T18:36:00.000+01:00

Philippe Bonnin et Rozenn Geffroy, conseillers généraux sont venus à Bréal en réunion publique, le 25 janvier.

"Toutes actions confondues près de 58 millions d’euros seront investis en 2011 pour moderniser le réseau départemental » a dit le conseiller général de Bruz qui est le vice président chargé des infrastructures du département.

Les deux conseillers généraux ont dit leur satisfaction de voir leur intervention couronnée de succès à propos de Rond Point. Il a fallu mettre à une même table : l’Etat qui est maître d’ouvrage, le conseil général, la commune de Bréal pour débloquer le dossier et arriver à la réalisation effective de l’opération qui est en cours actuellement.

L’ enveloppe budgétaire 2011 consacrée aux routes départementales (investissement et entretien) de 58 millions d’euros. Elle annonce une stabilisation à ce niveau dans les prochains budgets. La réduction a été rendue nécessaire par la nécessité de maintenir les niveaux d’intervention du conseil général dans le secteur social et notamment l’APA et le RSA. Les deux conseillers généraux ont présenté les objectifs stratégiques en termes économiques des axes Rennes Redon et Rennes Angers et leurs fonctions de désenclavement de certains territoires. La priorité est l’entretien de qualité du réseau routier départemental existant. Ils ont expliqué la nécessité pour les collectivités de devoir faire des choix difficiles et mettre en place des priorités claires dans une enveloppe budgétaire contrainte

Le projet de déviation de Bréal est donc repoussé dans la programmation même si le projet est toujours à l’ordre du jour. Les acquisitions foncières se poursuivent en effet sur le tracé adopté suite à l’enquête d’utilité publique. Rozenn GEFFROY et Philippe BONIN assurent de leur volonté de concrétisation du projet. Néanmoins, celui ci ne pourra intervenir sans le déblocage du dossier de Talensac (la déviation de Bréal intervient en continuité de ce tronçon) du fait d’un procès en cours ainsi que d’un retour à meilleurs fortune pour les conseils généraux.

Ils ont promis de revenir dans les mois à venir pour échanger sur des possibles modalités de phasage du projet, au mieux des intérêts des bréalais. Ils ont assuré l’auditoire que la mise en œuvre de la déviation est toujours à l’ordre du jour car elle s’inscrit dans la fluidification des liaisons routières Nord Sud du département et d’éviter ainsi aux véhicules l’agglomération rennaise."

En avril, des logements neufs à loyer modéré offerts à la location au lotissement de la Brosse.

2011-02-04T18:33:00.000+01:00

Deux poids deux mesures !

Rue du Soleil Levant, il est demandé au locataire d’un logement social de type T3 (géré par Habitant 35 ) 412 euros par mois. Le logement est ancien et très mal isolé. Le prix d’un T4 Contour de la madeleine est de 463 euros, plus garage.

Le prix d’un T4 d’environ 88 M 2 dans les nouveaux logements du lotissement de la Brosse géré par le même organisme sera de 375 euros par mois plus le garage. De plus grands seront loués 438 euros. Une aubaine !

Il est difficile d’admettre que des logements amortis au plan économique, non rénovés, se louent plus chers que des maisons de ville neuves.

Aux uns, l’inconfort au prix fort, aux plus chanceux ou mieux informés des logements mieux isolés et plus confortables.

Il convient que la municipalité demande aux responsables d’Habitat 35 qu’ils rénovent rapidement les logements pour lesquels les occupants paient des charges élevées du fait du manque d’isolation.

Il est regrettable que le bulletin municipal et le site Internet municipal ne portent pas à la connaissance du public l'ouverture de ces nouveaux logements pour permettre à ceux qui le désirent d'être candidats à ces logements.

En attendant, il est possible de se porter candidat pour occuper les logements du lotissement de la Brosse qui ouvrira en avril.

Les demandes sont à adresser, sans délai, à Habitat 35

et à Mme l'adjointe aux affaires sociales

Mairie de Bréal 35310 Bréal sous Montfort.

Réunion publique d’information

2011-01-23T19:44:00.000+01:00

Réunion publique mardi 25 janvier, à 19h, salle des associations, route de Bruz, Bréal-sous-Montfort. Organisateur : Rozenn Geffroy, conseillère générale. Rozenn Geffroy, conseillère générale du canton de Plélan le Grand, invite à venir échanger sur le projet de contournement de Bréal-sous -Montfort en présence de Philippe Bonin, vice président du conseil général en charge des infrastructures.

Il est important que le maximum de bréalais se déplacent pour:

Etre informé de la situation
Entendre les interrogations de la population présente
Ecouter les remarques des représentants de la majorité municipale et de l'APAS

Conférence gesticulée

2011-01-22T15:01:00.003+01:00

Le principe de ce type de conférence est le suivant: un ou 2 acteurs sur scène, jouent avec les mots, les images sur un thème de société pour nous amener à prendre conscience d'un fait. La parole est libre. On peut s'exprimer ou pas...En tout état de cause, on sort de là chamboulé...
L'eau est un thème particulièrement important...

Mardi 1er Février à 20h30
au Tryptik, centre culturel d’Acigné à Rennes

tarif : 8 € et 5 € tarif réduit.

Avec "Courants Alternatifs"

contact/réservations :
Joseph : 02 99 04 33 70
mail : boulch.joseph@wanadoo.fr

" Ne le jeter pas ,ça peut servir. "

2011-01-16T10:00:00.000+01:00

Edmond Even nous propose une bonne action :
Qui n'a pas gardé dans un fond de tiroir ,une paire de lunettes qui ne sert plus? Si vous voulez vous en débarrasser, je suis preneur. Avec le concours d'une association de Noyal-Chatillon et une école d'opticien de Fougères ,ces lunettes sont remises en état ,calibrées puis attribuées sur place aux populations concernées par une équipe médicale expérimentée.
Ainsi ,le rebut de notre société de consommation permet de redonner un peu d'acuité visuelle à des gens défavorisés. En 2010, plus de 600 lunettes ont équipé des cambodgiens dans des contrées trés reculées.
Dans notre assocation ,nous récupérons également :des fauteuils roulants,des cannes ,des déambulateurs et autres équipements servant au déplacement d'handicapés.Notre action se situe essentiellement au Maroc ,dans les régions de Casablanca ,Agadir ,Tiznit et l'anti-atlas.
Nous sommes également à la recherche de sièges auto pour enfants ainsi que de réhausseurs. Nous les installons dans les fauteuils roulants pour y maintenir des enfants trés handicapés.
Appeler moi au 0299603275 ,et nous conviendrons du jour de l'enlévement mais vous pouvez aussi venir me l'apporter à Launay la porte.
Notre association s'appelle Handicap en liberté et à son siége social à Baulon.
Vous pouvez consulter notre blog pour plus de renseignements: http://www.handilib.org

conseil municipal du mercredi 12 janvier 2011

2011-01-06T18:01:00.000+01:00

VOIRIE
1) Classement du secteur des "Quatre Routes" en agglomération Il sera proposé au Conseil Municipal un projet de convention pour définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles les travaux à venir seront réalisés et pour classer ce secteur en agglomération.
2) Répartition des recettes des amendes de police - programme 2011
Dans le cadre de la répartition des recettes des amendes de police par une aide financière du département, l'assemblée est amenée à proposer des actions en faveur de la sécurité des piétons et des handicapés.Il sera proposé au Conseil Municipal des aménagements sécurisés d'accès piétons entre le rond-point de Brocéliande et le rond-point des légendes .
3) Effacement de réseaux Contour du Châtelet - étude détaillée
Suite à la demande de la Commune pour une étude d'effacement de réseaux Contour du Châtelet (réunion du Conseil Municipal du 4 mars 2009), il sera proposé au Conseil Municipal l'étude détaillée du Syndicat Départemental d'Energie. Il ressort de ce calcul aux conditions actuelles une participation communale de 114 896.80 € pour un montant total de travaux de 213 366.40 €
ENVIRONNEMENT
4) P.R.E. (Participation pour Raccordement à l'Egout)
La taxe de raccordement instituée par délibération du Conseil Municipal du 8 juillet 2010 est de 542.79 € par appartement pour 2011. Cette taxe se situe dans la moyenne des prix pratiqués dans la majorité des communes de notre entourage.
Quelques communes appliquent un montant de taxe beaucoup plus élevé.
Exemple : la Commune d'Iffendic qui a entrepris des travaux très importants de réseaux et de station a fixé cette participation comme suit :
- habitations particulières 4 400 €,
- lotissement 3 300 € par lot,
- collectif 4 400 € de 1 à 3 logements
+ 1 000 € par logement supplémentaire,
- logements sociaux 400 € par logement.
Les travaux d'extension de la station d'épuration devant démarrer cette année 2011, nous avons la possibilité pour équilibrer le budget M49 de décider de transformer la taxe de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées en "Participation pour Raccordement à l'Egout" (P.R.E.) et d'en fixer le montant.
Il sera proposé au Conseil Municipal de transformer la taxe de raccordement en PRE pour les permis de construire et les permis d'aménager déposés à compter de la date du Conseil et de fixer cette participation à :
- 2 000 € pour les habitations particulières et par lot pour tous les lotissements
- 1 000 € par appartement,
- 542.79 € pour les logements sociaux.
Cette taxe sera éligible à l'achèvement des travaux de première phase.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE
5) Communauté de Communes de Brocéliande - compétence RPAM - rapport de la CLECT
Par délibération en date du 21 janvier 2010, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de compétences "mise en place et gestion d'un Relais Parents Assistants Maternels" à la Communauté de Communes. La Commission Locale Chargée de l'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie le 22 novembre 2010 et a établi un rapport sur les différents éléments juridiques, techniques et financiers de ce transfert.

Attention ! c'est bien mercredi soir. tout simplement parce que comme souvent les décisions sont prises à l'extrême limite. En effet le point 4 doit impérativement être voté avant jeudi 13 date limite de délivrance d'un permis de lotir de 30 lots! Sinon c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros qui passeront sous le nez de la commune! Cela ferait désordre surtout que c'est nous qui avons suggéré au maire d'aller voir comment la commune d'Iffendic procédait pour faire payer une partie de sa station d'épuration par les futurs lotisseurs.

Compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2010.

2011-01-04T17:44:00.000+01:00

Ambiance détendue. Les conseillers ont de l’eau du robinet à disposition.
1° Pas de désaccord notable sur les affaires soumises à délibérations.
2° Repas des aînés : participation des aînés portée à 15,50 euros. Nous avons proposé en vain la gratuité pour les + de 80 ans.
3° Des « opérations d’ordre » sans incidence sur le budget.
Nous avons noté celle qui consiste à intégrer les travaux effectués en régie en investissement. Le fait de confier des travaux valorisants au personnel technique part d’un bon sentiment mais il faudrait veiller à ce que ces travaux ne s’effectuent pas au détriment d’autres tâches et notamment des tâches d’entretien ou d’autres travaux urgents.
4° La décision la plus importante concerne la décision d’intégrer les chemins ruraux dans la voirie communale.
Le problème de la nécessité d’une enquête publique n’a pas été évoqué. Mais elle sera sûrement ordonnée car c’est à notre avis indispensable.Désormais l’entretien de toutes les voies est une dépense obligatoire.
Le coût supplémentaire sera peu important car la commune entretient déjà ces voies.
5° Intervention de Mme Vansteene à propos de l’attribution des logements. Elle regrette le faible volontarisme face aux exigences des organismes HLM et l’absence de critères affichés.
6° Le Centre Aéré des Bruyères.
Il semble que le mode de financement du centre des Bruyères se traduise par un accroissement en valeur du capital immobilier de l’association. Il en résulte une transparence toute relative des comptes que les délégués communaux de Bréal sont (à notre initiative) les seuls à réclamer.
Nous rappelons que les élus de Bréal Autrement avaient proposé de prendre une caution hypothécaire lors du vote de la caution pour l’emprunt destiné à financer l’agrandissement.

Réunion avec notre conseillère générale

2011-01-04T17:14:00.001+01:00

Rozenn Geffroy, notre conseillère générale organise une réunion publique d' information sur les raisons qui ont amené le conseil général à réduire les travaux routiers et donc à différer la déviation de Bréal dont les travaux devaient commencer en 2011. Elle sera accompagnée du vice président du conseil général chargé des routes.

Cette réunion aura lieu le vendredi 25 mars à 19 heures à la salle des associations.

Débats budgétaires au conseil général.

2011-01-04T17:13:00.000+01:00

Le journal Ouest France du 17 décembre 2010 a rendu compte des débats budgétaires qui ont eu lieu au conseil général.

L’information a le mérite de poser une question décisive : peut-on dépenser le même euro d’impôt 2 fois ?

Moins d’impôts, c’est moins de routes ou moins d’aide aux personnes âgées : dans le département, dans l’arrondissement, dans la communauté de communes et dans la commune de Bréal ?

Lors du débat ont été présentées des données budgétaires à prendre en compte lors de l’adoption du budget : plus de recettes : 782 millions d’euros en 2011 ( 757 en 2010) , moins d’impôts : 140 millions en 2001 ( 197 en 2010 ) et moins pour les routes : 48 millions d’euros en 2011 (61 en 2010 soit -21%).

La crise et la réforme des collectivités territoriales modifient les données économiques et budgétaires.

Les informations publiées dans Ouest France sont donc très intéressantes ; elles permettent d’interroger les élus et futurs candidats au conseil général sur ce que seront leurs priorités. Réclameront-ils plus d’impôts pour faire plus de routes ? ou choisiront -ils d’aider les personnes en difficultés, handicapées ou âgées aux dépens de la construction des routes et de leur entretien ?

Celui ou celle qui vous dira qu’il peut dépenser le même euro d’impôt deux fois mérite d’être magicien.

Bonne année et heureuse année 2011

2011-01-04T17:03:00.000+01:00

Bonne et heureuse année 2011 aux 5000 bréalais, et particulièrement aux nouveaux arrivants qui se sont installés en 2010 dans la commune. Ils ont été environ 135. Qu’ils y trouvent la tranquillité et une qualité de vie quotidienne à hauteur de leurs espérances !

La commune de Bréal se développe !

2011-01-04T17:00:00.000+01:00

L’INSEE a recensé 4 841bréalais, fin 2008. En 10 ans, entre 1999 et fin 2008, c’est 1000 habitants de plus que le commune a accueilli. L’augmentation annuelle est de 2 à 3 % par an. La population bréalaise a donc dépassé les 5.000 habitants au cours de l’an passé. Le développement démographie de Bréal est comparable à celui des communes qui sont en périphérie de l’agglomération rennaise. Elle a accueilli environ 1,5% des nouveaux habitants du département.

Le nouvel arrivant s’installe à Bréal pour profiter de la proximité de Rennes et de Mordelles qui offrent une variété et une qualité de services tout à fait remarquables. Le bassin de vie de Rennes offre des emplois en nombre et en qualité à ceux qui y vivent.

Ce qui fait l’attractivité d’une commune dépasse largement son territoire puisque nous ne sommes plus à l’époque où l’emploi et les loisirs étaient dans la proximité immédiate du lieu de vie. La commune de Bréal n’a pas généré son propre dynamisme ; son expansion est la conséquence du développement de l’agglomération rennaise, des élus de cette ville, du conseil général et régional qui ont œuvré, en leur temps, pour la décentralisation industrielle et qui travaillent, aujourd’hui, à créer les conditions d’un nouveau dynamisme économique.

Bréal n’est pas une ville à la campagne, c’est une commune entre ville et forêt, à mi-chemin entre Rennes et la forêt de Brocéliande. Ensemble, anciens et nouveaux bréalais, préservons ce cadre de vie pour ne pas devenir une banlieue dans la campagne.

Un Maître d'oeuvre bréalais distingué par Ouest France

2011-01-04T16:35:00.000+01:00

Lu dans Ouest France « Dimanche. 26 décembre 2010. »

Pour la seconde fois en quelques semaines, l’hebdomadaire Ouest France Dimanche du 26 décembre 2010 vient de saluer la qualité du travail d’un professionnel du bâtiment pour une maison construite à … Erquy: Franck Guéguiner, maître d’œuvre à Bréal.

Il a assuré la mise en œuvre de la construction d’une maison bois et zinc conçue par une architecte rennaise Véronique Cornillet.

Cette maison a été distinguée par le journal pour son accessibilité et son esthétique.

Bréal ne manque pas de professionnels du bâtiment ouverts à la modernité et au développement durable. Après Véronique Brégent, architecte, Franck Guéguiner, maître d’œuvre à Bréal.